La compagnie évincée reçoit de la nouvjsI][q

RAPPORTS DES COftHGNlES AVEC L*ÉTAT. 178

<*c}rnpagtîie la vrflettr que l'adjudication a ainsi déterminée |30ur lesdits objets [Ib.).

303. ï^ portîbn non encore restituée dit cautiohnéméfti dé k première (Compagnie devietit la propriété dfe PKt^t, et radjudicatioti nV lieu que sûr le dépôt d'un nouveau cautionnement [Ih.).

804. Si l'adjudication, ouverte cottime il vîtent d'être dit, n'athène audun résultat, une secondiô ad^ judication est tentée sur les mêmes basi^ après uti délai de trois moi^^ et si cette seconde tentative reste égalehlent sans résultat^ le résiliation du bail est dé*firtitivemèni prononcée^ et la voie de fer déjà posée; aânri que le matériel installé sur la voie, deviennent^ est-il dit dams le cahier di^ charges {V. icdui de là compagnie d'Orléans à Bordeaux, art. 16), immédiatement ia propriété de l'Etat (/è.).

305. Cette dernière disposition qui attribue ainsi gratuitement à l'Etat la propriété de travaux, de matériaux et d'un matériel cjui peuvent avoir une grande valeur, nous siemble bien rigoureuse et même injuste; les actionnaires sont déjà assez malheureux de perdi'e tous les bénéfices que devait leur assurer l'entre*prise dans laquelle ils ont apporté leurs capitaux, sans qu'on ajoute à ce malhelir celui de se voir dépouillés au profit de l'Etat du seul actif qui le^ir reste.

En vain voudrait-on justifier cette disposition en disant que l'Etat ne s'empare du chemin qu'à défaut par une autre compagnie de se rendre adjudicataire, ce qui doit faire présumer que l'entreprise isera onéreuse pour lui. On peut répondre que cette prèsom^idntie siéra pas toujours fo!ldée> et que Tim-

4« tUAtlllU^^lf. , , ,^,

poMJbjliié. dp 8pj.U£^irfi ^p:^[ exigppQ^ .dlu.^i^bifif <|^^

la mauyaiae 34a4>nùM;a(ip:ÇL..^^ pe/^ppijes.jj^fj^ ^^ la , tâte de la .comppgpie, dont il s^ H .4'8V'?^ÎjP!i^« ii?}««fl^e rendre, Ijqs actwRoairef yiçtinjes, (i^'e, ^pi^ le»coniw«n*«menlï,c'^tr»dr4in«f^atigiiaup^|1^ii^

Hrnie lejuandat.iqu'tL?: se ^nt attxibu^jCY* ^fij/^^t n-7let8uiy.)..;,. ..)..■..; W^'-itVï

T^ÛÇ^Dam .toiis, les- cas, .la .coq)[)agÂie doi|;.^êt«i nuitcesBe d'euiployçr toi« Je» Baoyettsqui àoijiiÀi^ diBfHisitioo. pour le soustrair|Ç è un i)^uUatapg||.ç(&-> sastrew pour elle^et p^r exemple, de délernii.it^r.]lA. mue à prix de l'adjudicatiop destinée à la, dégç^ui^f^,

de sa COpCeSSiOB. ' : ,■ : ; :-. : , ^ ..,. [,, ,)f é

307. Au «irplus» la d^éançe rétult^pt f^ ^^^^^wa ou de rijitei'rii^tiQ)i,.(iati« les , travaux ,, ,9u'^aMj||Bij fpjormtqre^du matmdj n',e^,pixttiucpcée psrie.^^ t|es charges cputrç la çoeçip^guie, que lorsque ce rey^ tardoii^celt^ iaterruptiQU,prQT;içimçi)t d'un fait, ou d'ttnje.négIigeRce,f, ellp impjitabteffl, etinon lorsqu'ils

pn?yieBflprnt,:4>n,^ifi4'ï f9T*=p .WJJM™ f^u'i^Çfrt inent constatée.

308. M^f^^^fiv? i"Be ri^ V¥*V^B;l*^tard ou de l'interruptiou? Ce ne peut être 1 administration dle-uié(ae.,,.cajr .el'p.eU'dii'eçFetnepi.int^f^é^iÉïl^Ja ci^niçMatioi^;; (« 84ffa.vlooc.lejfiQn84l!,d,ç.,préjfeptij|^ du. -domicile. é! H: I pn wéçution dfi 4>):tjcie ^Ô,« . ^i);^ recours, au Kstii^i\A%i^Hy • ^fi^tP^ '^^^ï-.' -^ .^-.iinj

,,,^9. La pQiwpîgnie, jpour loiis, le» îraVaM^n.îpif ^ BR charge, est investie 4e tçmsjçs droits queJ^.}<jift eW^kTWni(&<WmfèffWt(àJîa4wW»i«iiïïigIi e^Sf^e

kAPPORtS DBS COwVt^^'AVEC VèTJlT. il?''

8è'pit)éurfe'i* 'i!i4t''les Âê/flèsr'^Wej'tbiis'lc^'iWatérîaQ*^

ddlHehVëi'M'niatéttaiit; a^-^iVitégéè'Bcëbi'défr p^

tra^èlix pubhfe^'â'ià èïi^i'gé jsIt'eHé^ftdëiittiigeÉitf^ l'amiabl^ les propriétaires des terrains endtimMl^gëif^ otf r eii' éâff 'de Àbri-aciSdrd ', d'dprëi Ie« b^lertiynis arVétèl' ffer' le coiifeéit dé'prêfectiiréV«àtif recourt atf ' c6jr8eii'a*fâat'''Mais, dam' àttèiift éa$', èïfë ife pëà«> extefcétr de retours, à cet^at^i contré l^dttiàîstrt-* tidù ( Câbler dfes «Aargfes'aë Ta'câfft^gniè d'Orléah»' à Bordeaux, art. 19. L. 15 juillet 1845,ért.'3)'.' '■■■ ^■»- ' ;3iiO; 'ïid WÂéfefaiiésV t>om" 'od^patiol!/ teiïi'^ raWél i^U^dététWraïion de téi'hiftt^i '-pbftf *fcRôiridgë^; *

^Iffmtàii^

■laÉptïittN^

UJ;

' -3ir.'^lJèi<"«biiditibri8f 'éivSlè^'ctî'Coittttier<«àt« SS' Pëi^plôitâtioWdè» éh^iîtis dëfét<j ■tbuchaàtièë'di'biw et- lés oftfigitlbtts ^êin ^iM^ëi^àe l'Etat'et diM mÀpaii gnies, 8ont)-ieh ^ihëVpc > ^oiiVë^i^emhfétte l't-îH^é^' caMfafé^^ fi)^èi^ * pHt^ëi'miiitifi 'âéi cbftrgèi et'^ '^ar lé»idï«*8déèldi«'diËCôiiCÉ!*éi6ri>^ ''•'>'' ''-* .!".,! *>>>

178 CHAPITRE n.

que chemin, suivant la nature et la durée de chaque concession, suivant le plus ou le moins de dépenses et de receltes probables de cliaque ligne, suivant les chances plus ou moins favorables, par conséquent, qui s'y rattachaient à l'opoque où l'Etat a traite avec chaque entrepreneur, suivant le plus ou moins dfe confiance enfin que l'opinion publique accordait alors aux entreprises de cette nature.

Ces conditions , quelles qu'elles soient, doivent recevoir leur entière et loyable exécution, aussi bien de la part de l'adrtiinistration que de la part des compagnies.

312. Cette sectiori sera divisée en deux articles t dans le premier, nous exposerons les droits et privilèges qui appartiennent aux compagnies; dans le second, les obligations qui leur sont imposées , tant dans un intérêt général que dans l'intérêt particulier de l'Etat.

Art. !•'. — Droits et pHviléges des eompaj/Hies.

313. Afin d'indemhiser les compagnies de che-^ mins de fer des dépenses et des obligations que leur imposent les cahiers de charges, le gouvernement leur concède, pour un laps de temps détermihé par la loi ou Tordonnance de concession, ou par le procès-verbal d'adjudication , l'autorisation de percevoir, pour le transport des voyageurs, bestiaux^ marchandises et objets quelconques , un droit de péage et un droit de transport.

314. Ledroit de péage est dû à la compagnie pbàr l'indemniser de l'intérêt du capital employé à la

eonstrucliôn totale ou partielle de la voie, ainsi que? (les frais d'entretien qui sont à sa charge.

315. Le droit de transport i^eprésente, au ccmtraire, l'indemnité qui lui est due pour les frais de traction, c'est-à-dire de combustible, d'usure du matériel employé à l'exploitation, d'administration, et die tous autres généralement quelconques, à Fexcepiion de ceux d'entretien de la voie.

316. Tous les tarifs fixent séparément les droits de péage et les droits de transport. Cette distinction était nécessaire , sinon dans l'intérêt des voyageura ou des expéditeurs auxquels il importe fort peu de pîiyer le montant des taxes à un titre ou à un autre, mais sous deux autres points de vue importants : le premier, en ce qui concerne le trésor public, parce que l'impôt qui lui est dû sur le prix des places, ne peut être établi ijue sur Ja portion du tarif correspondant au prix de transport ( voy. infra^ no 318) ;> le second, en ce qui concerne les compagnies, parce que le prix de transport n'étant dû que pour l'exercice même de l'industrie, il s'ensuit que lorsqu'une compagnie d'embranchement ou de prolongement fait circuler ses wagons sur la ligne principale (voyez infrày n®' 388 et suiv.) , le prix de transport appartient à la compagnie circulante et non à la compagnie sur la ligne de laquelle la cit^culation a lieti, et que cette dernière compagnie ne peut percevoir que le di'oit de péage.

317. Les taxes, soit de péage, soit de tr&nsport , sont fixées par des tarifs annexés aux cahiers de charges^ et qui varient suivant la direction, l'impc^r^ tance et les conditions de concession de chaque li-

■ ..Il A

w) iàiÂprïkE H. '

gne(t).- Cependant il est des bdsieg et <!«« règle* ^ui éùàt comitiunes h tous les tarife y et que nous deTmil feire connaître.

■ • • ■ >• Ti;

(1) Nous n*aTons l'intention de considérer foi lés la^fe que Bèusle point de vue légal, et non sous le point de tué industriel et eoiii** mercial. '-'"

Cependant nous croyons devoir présenter^ sous ee écander npport, quelques observations dans l'intérêt des compagnies 4e dmaîas de feret du public^. . ;

' Les tarifs des diverses coaq[>agnies fixent des prix à peu près unir formes pour toutes.

(.:.JLef€i«ivememeat, dans 1(| rédaction de ces tarifs, ne. pairat^.pas s'être préoccupé des besoins divers des localités, de leurs .produit$, ni de la nécessité d'exporter ces produits à des prix en rapport jE^yec leur valeur réelle et h leur distance des grands centres de copsonnjmation ^ il a.pensé4u'il lu| suffisait de fixer des maximnq^ ne |N>urraient jamais être dépassés, et que rintérét bien ejotènda 4^. com-

. pagnies en amènerait naturellement la réduction.

Une entreprise de chenrih de fer doit, par sa nature, léiadré^ii éon-

.:Centrer sur son parcours tout ce qui est susceptible d^étre tran^irfé,

.et s'attacher à rendre toute concurrence impossible avec èlte.

Pour aueindre ce but, elle a deux moyens principaux ;'l^aUdisâièment des tarifs et la création de relaiions commerciale^/

'^. L'abaissement des tarife n'est jamais une perte quand il aïoàS'ène on

' plus grand noqiibre. de transports. On peut dire dès tiaxéâ, eh'^iiiàie inatière, ce que. l'on dit, avec raison, de çer^insimpôte^qU^é 'pr^

. 4wsent d'autant plus qu'ils sont plus modérés.

Lors des concessions, les compagnies se sont préoccupé^ du sàln d^obtenir des tarifs élevés, dans la croyance qu'ils leur ,àssûi^iiiiè|it

] de plus grands produits. Leur illusion à cet égard n^a pas tardé ^ se

. Aissiper.

Les tarifs des lignes de Paris h Orléans et de Paris ' k Aoùetf 6m k

, pem pr^ $^rvi de types pour ceux de toutes les autres Iignesl '/ '

Ces deux chemins paraissaient être dans les teeitléufe^'dfyMitions pour. maintenir les prix élevés de leurs tarifs: leur arrivée Ifâis

"^fintérieur del^ris^ éhai^efiieilis de

^ ioiinri^^disés j ie peu d^ételidue delëUr|)arcoors reiid&il iiioibs<fli|iiâi^TéfétaHbtt^^ d6 tésprii^i ehSA IdS'IocHlités'VtfisiQes 4e la eipi-

kAfPOBt^ DIS CO|iribGa|E? ATE€ L'éJAT. UI

ment de l'impàt du dixième 8ur le pjçifi(j.^^^l9(^

taledevtlielrtfiwrni^W]enu$^4'ol)JQ^^,ç<)p^.^pl.3^0Il j^uTjles-

ijimIb udë iiuélâration ilans.les{>rU,4e.!y;ai^)<>i'f é^iiûl a ii^ij.pr^

nulle, et plus que compensée par la célérité. .. '

.CepeodMit eesdeux ')%ac»pH btonlât-MGfiiiDU la g6c«iSÙté;i]V

l>iissttlean'pm.;i;.. ..i-]-.,->!.ii i^'i.i-^r..oi,vr-.,.. ■;,.-;;..;■[ - ,,-j

Celle d'Orléans n'ayant à craindre que lacouoiMencÉipartenb,

t'a, bit pMttT la dilDlnUtion^ que. «wIm ebjeu - dbat. 'ceUe cesOnr-

rence pouvait lui disputer le transport. ■' .- •,„ . , r

"MitscellË'dc HeiieR a^^nt àfédouter/eA cMrs'i II' eoMamnGe

dé'la Seine, à irandié d«is lé tiT; eHe'& opéré dam le pris de tes

urifg d«s réduetkms tollêif,' qu'elle a r&iâili'conceiitier sur am

parcours la fnajevre pnrtie des trausporist- i ' ' .'

En constillatii ses éuts Je recette et ses comptes annuels, on se

convaincra de l'habileté de cette mesure.

Sans doute ellea eu pour résultat d'au^'nienler, dans une certaine proportion, les frais de Iracllou. En elTel, si, lorsqno la compa- 'gnie suivait son premier taril', on pouvait les évaluer de 30 à 35 pour 100 du montant de la recette, ils ont dû s'élever depuis, par suite de la réduction opérée dans les prix de ce tarir, à 50 ou 55 pour 100; mais ce résultat n'est point celui auquel il faut s'arrêter; car si, twus l'empire de sou prenner tarif, la compagnie ne faisait qu'ua fililliou de recette brute, elle ne réalisait que 500,000 fr. de bénéfice; taudis que si, par suite de l'abaissement de ses pri\, celte recette, brute a été triplée, le surcroît de bénéfice a dû augmenter . iti^DS une proportion plus grande que le surcroît de dépenses résul- ' iant de cette nouvelle situation La réduction dans les tarifs outre cet avantage pour ta com| agnie en a proCuri un intrc tnul jusïi précicusL ccluidcpopQlaiisLi lecliemin et d y ameui r les habitudes

Nous peBWBS ^ue les corapjigDie» ferofit sigemepl de fuTtre eel Sîemple.

Oa ne peut se disnnuiler que c f» "le Incite dirQule et d^eUa 406 4e,4éieraHi>er l» pwnt pï^ 4 tin^ ^i^rià/iCUon-d^mkH^ ^USkOW los QftuseUe 4^niioifi^o[^Mf»W>m<l^^49)%<aaw^«

182 CHAPITIIE II.

Telle est la disposition formelle de tous le» cahiers de charges (V. infrày n** 417).