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choix ; qu'elle donne la priorité et départ aax mies, et qu'elle ajourne les antres ; mais alors il y anra ou il pourra y avoir faveur : le cahier des diarges

On objecterait en vain que le matérid doit toujours être suffisant pour le transport de tons les voyageurs et de toutes les marchandises; car, si les besoins ordinaires, à raison desquels Fimportanoe de te matériel h été déterminée par radministration, augmentent dans certaines circonstances, ce matériel pourra ne pas être suffisant, même sans que la compagnie soit en faute. D'ailleurs, si aux points extrêmes de leurs lignes et même aux stations principales, les compagnies peuvent rigoureusement être obligées d'avoir des voitures et des wagons supplémentaires, une telle obligation , pour les stations secondaires, serait impossible à remplir, ou du moins trop onéreuse pour elles.

: 'G>ncluons donc, sur ce premier point, que les compagnies, quand elles n^agissent que comme simples voituriers, ne peuvent pas être obligées de fixer, dans la lettre de voiture, le délai dans lequel la maï^ chandise doit être transportée, ni de déterihiikér d'avance le montant de Tindemnité due pour caôse de retard; qu'elles sont seulement tenues de faille partir les marchandises dans leur ordre d'enregistrement, et que, si cet ordre n'a pas été oh^èrvé; l'indemnité devra être fixée par les^ tribunaux. '"■■■-'

Aê^. Ces principes ont été reconnus et apffliqnêt par un jugement fortement motivé du tribunal 'de commerce de la Seine, rendu dans l'espèce suivaiité:

Une maison de roulage dé Paris présente au

RAPPORTS DES €01)|||à«{4B& AYBC LE PUBLIC. ^65

min de fer de ^oueadii^ colis, avec ^ne letêre de viôiture qui fij^ait à di^-septJi^ure&ledélaide tranaporl, 80U8 peine de perdre le tier& du prix de la YPitarè. -lo L'administration du chemin de fer consent à ?8e charger du transport, mais refuse la lettre de toiture... . ■-■■ r .-•.^:v-' •■;■.;• ■-■■■ ^'- .-^-'O^

Sur cette contestation , jugement ainsi conçu : (( Attendu que la ccMoipagniie du chemin de Booeh a toujours offert et pffre. encore auic demandeurs et se charger de la marchandise vpré8entée,poiwr être transportée aux prix et dans les délais fixés par les règlements qui lui sont imposés ; ^^ Attendu qu'ans cune loi n oblige un vpiturier à fixer à lavance la pénalité qu'il doit encourir dans le cas où la msor^i chandisepar lui transportée ne serait pas remi^datts un délai déterminé ; —Que l'appréciation du pré^a^ dice causé peut être laissée aux soins des tribunaux^ quand le retard a occasionné préjudice au destimr« taire ; — Que, par s^itey le demandeur n'a psbs ledroit d'exiger que la co^ipagnie se soumette) à l'avancevè perdre le tiers du prix dutranspprt, dans, le cas iixn la marchandise .qu'il veut; lui 4^onfier ne set*ait ftk remise dans un délai qu'il prétend lui itoposer ad -^ bitrairement ; ^^ — Âtt^adu que^ quant an délai, ledér mandeur ne peut réçlapier qne Texécuiion des con4 ditions imposées à la compagnie par là loi et les réglai ments de police; -7- Que la compagme a toujours? offert de se charger de la ms^^çhandisç d^ns^tes ooiuiil tiofis qui lui sont imposées ;--rQu'il n'y p aucuâé iié cessité a ce qu'elle soit lei^ue à ^ prendreriip engaj^et^^f ment spécial, et par écrit }à. cet égards j^uisque'Ces» conditions soj[)t écrite;;» da^^ lajçâ.et lés ordonnancés^

au pi'oFit des tiers, qui, en cas d'inobservation, ont tout droit de demander les dommages-intérêts qui peuvent leur être dus ; —Que les reçus délivrés par ift compagnie dans la forme adoptée par elle sont suf* lisants pour établir les droits des expéditeurs, tant pour la réclamation de la marchandise par eux livrée que pour les actions qu'ils pourraient avoir à exercer plus tard, en cas d'inexécution des conditions imposées aux défendeurs ; — Par ces motifs, déclare le demandeur mal fondé dans sa demande, et le con<^ damne aux dépens (20 novembre 1845^ Gazette des Tnhunaux du 21).

Ce jugement ne parait pas avoir été frappé d'ap* pcl.

467. Deuxième hjrpottièse. — Dans cette hypothèse où les compagnies agissent on qualité de commissions naires directs, elles contractent deux obligations: la première, de transporter elles-mêmes la marchandise sur leur ligne; la seconde, de la réexpédier à destination par telle voie qu'elles jugent convenable Cl en dehors de leur ligne.

Toutes les fois que dans cette hypothèse y mie lettre de voiture leur sera demandée, elles devront la fournir à l'expéditeur, et cette lettre de voiture devra contenir toutes les énonciations portées ea l'art. 102 du Code de commerce.

468. De plus, la qualité de commissionnaire les oblige toujours à fixer un délai pour le transport éf une indemnité pour le retard, soit que la réexpédia tien se fasse par terre ou par eau , soit par oor-' respondance avec des chemins de fer d'embrancher nient ou de prolongement. •.■}

469* Cette opinion, en ce qui concerne ce dernier point, n'est nullement contradictoire avec ce que nous ayons dit, dans la première hypothèse, sur l'obligation où sont les compagnies de chemins de fer de ne faire partir les marchandises que dan» Tordre de leur inscription. Si les compagnies qui agissent en qualité de commissionnaires se trompent dans leurs préTÎ-^ sions sur l'époque d'arrivée de la marehandise , il est juste qu'elles supportent toutes les conséquences qui résultent de cette qualité pour les comihissioft» naires en général : c'était à elles à ne pas Faccepter.

470. Troisième hypothèse . — ^Dans cette hypothèse où les compagnies sont commissionnaires intermé-^ diaires, elles n'ont pas de lettre de voiture à délivrer ; elles reçoi v^it celle qui a été délivrée au départ par le commissionnaire originaire, et qui est destinée à servir pour toute la route ^ en passant successive* ment entre les mains de tous les commissionnaire» chargés du transport de la marchandise jusqu'au point de destination. ^

Les stipulations énoncées en W lettre de voiture obhgent les compagnies de chemin de fer qui ont reçu la marchandise en qualité de commissionnaires, de la même façon qu'elles obligent les commissionnaires qui se sont chargés de les transporter par toutô autre voie.

Les observations contenues dans la seconde hypothèse reçoivent naturellement leur application dkni ce cas.

471 . Lorsque les compagnies qui se sont chargée», comme simples voituriers, du transport d'une marchandise ne Font pas opéré daïW l'ordre de soft

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inscription , ou lorsque , agissant en qualité de commissionnaires directs ou iniermécBaîres, elles ne se sont pas conformées aux prescriptions de la lettre de voiture, et qu'il est résulté de ces infractions, soit du cahier des charges, soit de la conventicm spéciale, iin retard dansTanivée de la marchandise, elle» peovent être condamnées à des dommages-iniéFéls pour le pr^udice causé.

472. La réparation de ce préjudice est doe soit ao destinataire, sott à Texpéditenr cm commiisiamiaire expéditeur, lorsque la compagnie a a|p coauneainsple voitnrier, ou conmie conamissioiiiiaiie direet de transport ; au commissionnaire direct de transpcttt, quand elle n'a été chargée que comme conmnssiaonaire intermédiaire. Dans le premier cas, fe retafd ne peut provenir que de son fait. Dans le second, il peut provenir de la faute du comraàsâonBiire «oquel elle a adressé la marchandise, après l'avoir transportée elle-même; toutefois elle est garante de celiii-<i, d après Tart. 99 du Code de conmierce; niais .elle peut exercer son Recours contre le commissionnaire intermédiaire auquel le retard est imputable* Dans le troisiàne cas, elle n'est responsable qu'autanl qu'il est prouvé contre elle que le retard provient de-son

fait. , :