‹ Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des chemins de fer, ou sont expliqués les droits et les obligations des compagnies, des actionnaires et du public, ainsi que les règles relatives à la police, à la juridiction et à la compétence en matière de chemins de fer; suivi du Règlement général sur la police des chemins de fer du 15 novembre 1846Chapitre 37 sur 69 · Lorsqu'il y a simple retard dans l'arrivée de · texte numérisé non relu

Lorsqu'il y a simple retard dans l'arrivée de

la marchandise, le voiturier n'est pas ordinairement tenu de la garder pour son compte; il n'y .s^^rait obligé que si le retard en avait rendu le iplacement impossible (Pau, 25 février 1813. J. P., Seédit.^'aVa date ;— Metz, 18 janvier 1815 iî6., à sa date;— Parî^y 11 juillet 1835 ib., à sa date). Un arrêt ^e h Cour

oisir, pour réglei 'mrâtibnqu^ilsîÙKeraiient convenable. .

j 474f! Il n'iy a p^s lipu à, r^pK^^9AhX]itè qu p JRr deiiïnité pour r/etaini dans raiTJyée. de :la ,. nçiarch^^r dise, lorsque ce retard a été causétP?^' W^. J^\^ 4p force majeure (y-^jHfm »? 5fl Ojet si^ivOn \ - :

475. L'obligatMMi de^trap8pbrter les > marchait^ dises à destioation enti|aîne, . pour' les compégnies, celle dei faire les déclarations nécessaires pour la cii^ culation de ces marchandi^s.) Les compagnies aéraient responsables de toutes les conséquences qiie /pourrait entraîner leur négligence Ju cet égard (Paiv dessus, Droit \cotnmer. , n? 540^) ; i .^ o \ »?

476* Quand il y a let#e de voiture, elle liidiqtie si la maVdiandise^it rèst^' ou ne pas rester en gare.'- -^'-''' ■ ■' ' ••■ • • ■■^" '■ ■ ^ ■ ' • ''^

Dans le premier cas, il est évident quie la compagnie n'est paè tenue de'transpbrter là niàrchahdïsë^à domicile; elle doit attendre quèfe^deStiiiàt&irèVieritte ' ou reilvoîè "préndrê: Dàùs le Second, on doit préstimer que l'expéditeur a entendu qtfe la compagnie la transporterait à domicile; et elle est obligée deie feire, thoyerinarit lés droits ordinaires de faétage et ^ de camionnage, i ' - ;^^ '^

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