Les transports par eau sont généralelrnent

tro CHAPITRE UI.

soumise un usage qui a presque force de loi dans le commerce.

Le batelier, à son arrivée à destination, est obligé d'en donner avis aux différents destinataires pour lesquels il a chargement, et de laisser ses bateaux stationnaires au port pendant un certain nombre de jours, que l'on nomme jours de planche. Ce temps est employé par les destinataires à prendre livraison des marchandises, qu'ils revendent même souvent sur place.

Cet usage, constaté par la jurisprudence {voj, notamment un jugement du tribunal de commerce d*Orléans du 14 octobre 1845 {Gazette des Tribunaux du 15), s'explique et se justifie par la force même des choses. En e%t, les transports par eau étant soumis à toutes les vicissitudes du temps , ne permettent pas de compter sur des arrivages à jour fixe. Ces arrivages ont lieu quelquefois en avance et le plus souvent en retard de l'époque fixée.

On conçoit dès lors parfaitement que, pour les marchandises transportées par cette voie, il y ait nécessité de prévenir le destinataire de leur arrivée ; d'abord, parce que, dans l'incertitude où il est de Fârrivée effective, ce dernier ne peut faire les dispositions nécessaires pour recevoir et emmagasiner la marchandise ; ensuite, parce que les jours de planche étant fixés dans son intérêt , ils ne commencent à courir que du moment de l'avis qui lui est dbtiné de l'arrivée. Une troisième considération prouve encore l'utilité de cet avertissement ; c'est que lel^ marchandises transportées par eau étant ordinairement

d'ua poids très lourd et de nature encombrante, sont souvent revendues sur le port même.

Mais aucun de ces motife, sur lesquels a été fondé Fusage des jours de planche, ne peut évidemment s'appliquer aux transports qui s'effectuent par le moyen des chemins de fer. D'abord, les départs étant arrêtés et publiés, et la durée du parcours régulièrement établie, il s'ensuit que les destinataires con-* naissent à l'avance les jour et heure précis de l'arrivée de leurs marchandises; ensuite les entrepreneurs de chemins de fer doivent, ainsi que nous l'avons dit n*" 476, transporter les marchandises à domicile, à moins qu'il n'y ait convention contraire. Enfin, la revente des marchandises transportées tie peut jamais se faire en gare, parce que les vérifications auxquelles ces reventes donneraient lieu nécessairement pourraient gêner le service.

C'est donc à tort, selon nous, que le tribunal de commerce de Rouen a cru devoir, sous ce rapport, assimiler les entrepreneurs de chemins de fer aux mariniers. (Jug., 24 juin 1844, Gazette des Tribunauxà\x%^.)

479. Cependant s'il y avait eu retard de la part d'une compagnie de chemin de fer dans l'arrivée d'une marchandise destinée à rester en gare, nous pensons que la compagnie devrait avertir le destinataire au moment de l'arrivée effectuée, sans quoi celui-ci serait exposé à des démarches répétées et souvent inutiles, par suite de ce retard auquel il ne devait point s'attendre et dont la compagnie seule peut être responsable.