En ce qui concerne le transport des per

CUAPITUE m. .. ' : ,

.\ ,>H viifficile qu'il y ait lieu à responsabilité V ç». coâupagnies pour cause de re|ardî:> ; ; r j î^, a c&t» âiusi que nous fivons en occasion de Texpli- , 1 u 163), les compagnies concessionnaires sont ^^i§ii;!^ d'avoir un matériel suffisant pour les jbesoil^ u ><^ice; lorsque la mesure de ces besoins, a ^té:: ïc^^t^anmée par l'administration supérieure,^! que '^^^luipagnijes ont satisfait aux prescriptions qui leur /. ^IM été imposées, on ne peut les rendre respons£|bles A ^ Tinsuffisance du matériel qui viendrait à se inaviifester dans une circonstance exceptionnelle. JËUes o M le seraient que si elles refusaient; de mettre à la'.; disposition des voyageurs tout le matériel qui se et trouve disponible^ d'après Tordre fixé pour le seprvicB. Si, dans un moment d'affluence extraordinaire, l«s «^ w^agQUS disponibles se trouvaient entièrement ceo^r :.u plis par les voyageurs les premiers arrivés 4apa la it/) salie d'attente ^ les compagnies pourraient refuser ^ -.,} délivrer des billets à ceux qui se présentera\eat/pkiS:;> ". tard. / ,.. • y% -.-•.>

481. Mais les compagnies seraient-elles fondées^: à; r;îu donner la préférence pour le départ à des voyàgeo^sjv qui ne ae seraient pas encore pi^sientés pour-TpSrt4p.7i sur ceux qui seraient déjà arrivés, en se fondapt S9r > lo ce que les premiers auraient demandé et QbteqiLi dif» 1 p billets d'avance? iNous ne Je pensons pas; il npltô sew^ i a ble que la nature du service d'une sKji^ninijPiiraliiQp^ji^ de chemin de fer, et la présomption où doit, êtrerfe^ public que le matériel disponible est touJQui?s sUf^ra^oi sant pour tr^spor ter tous les voyageurs qui se: pftéîs, loî sentent, ^'ppposent à ce que la compagnie .pui¥[$^.; sa délivrer des billets à l'avance. t o«; ^n

RAPPORTS DES QOMFÀGjfiifÉâ ÂVeC LE PUBLIC. 273 '

SECTION- flv ^Pëifte et iavarië :de* 'l^gàçeâ et

■ '•■■■■"' '* -■■•■"'-'•■ ■■■^iiuiircliândidès;'' •■ ■■■^ - ■ '"" ''

4^2; Ônes* convenu de déâgffie^, slous ladéiibraU "^ nation deiMigt?^^, leSHiatled^ portë-maoïteaux; sdcs de^^^; nuit, ! et généralement tous lés ieolîs qui font rbbté ^ avec les voyageu|[is aùxqu^ôk ilsapîpartleni^nty ^ui»"** leur être remis à l'arrivée. "^'^

483; Sous le tix>m gèùériqne à^riiarùhandif es f '^ comprend tond l€S colis partant d'un lie» pour ûtt--*^ autre, et devant marcher en Fabsenceîduproprié-^ '•* taire. ^\- ■■'-■■ : ••,■ • ■^- ■- • ■••■^^■^

484. liorèqoe les C(Mfttpagnies' de chemîm dé fiac*; ' ;^ soit à^ titre de isimplesvoitarierô, isdit à titrfe de com-* ^^ missionnaires direbts ob intermédiaires, reçoivent 4és ' ^^ effels ou ittMchàndisés, elléa doivent être considérées '' * comme! dépositaires^ foircés ; en; conséquence • elles - ^'^ sont soiinââ^, en cas de perte^ Ou d'aVarie desdîts ^' objets, à la même responsabilité que les auber-^'^^ gistesi- '" - ■ • "^- -^^ ■■■ -'■ ■ '-'U'-r'-'-- * -- ^' -^"-^

485. Cette responsabilité est établie par Id art.* '^ 1782, 1783, 4784, 1958 du Code civil, et par les 'i* art. 98 et Ifl3 du Ck)de de commerce. Elle cofnmence ^'^ à Finstant où les objets '^ont remis aux agents ou '^ préposés 4es ■ compagnies dans teurs gares, st^ions^^ ^ ''^ bureau» ou voitores^. ' '^ *: -'^^