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faite de 1* nafture et rdda quantité des teiaTèhto(fiseé, '"^

et, si dites. en sont reqmseè, deileur valeur. (G.'Coraiii; ; ' art. 96.) uu.-'- ' ■■■ ■^■: -'U*; :. ri- i.,i l

274 CHAPITIE m.

487. L'application de ces diverses règles donne lieu à plusieurs questions, dont les unes sont spéciales soit au cas d'avarie, soit au cas de perte, et dont les autres sont communes à tous les deux. Nous diviserons dès lors cette section en trois articles : le premier aura ponr objet le cas d'avarie ; le second, le cas de perte ; et le troisième , les dispositions qtd s'appliquent à l'un et à Fautre.

Akt. !•'. — Cas de simple avarie.

488. Dans les usages du commerce, on appeik aifarie la détérioration plus ou moins importante sttPvenue à une marchandise en cours de voyage.

489. Les avaries peuvent être extérieures ou iiité-* rieur es.

En général, les commissionnaires ou voiloriers Ht sont responsables que des premières.

Si des marchandises leur ont été fournies M caisses ou sous balles bien confectionnées , en les ran* dant dans l'état où il les ont reçues, ils ne sont pit garants de Tavarie des objets qui s'y trouveni leor fermés.

En effet, Favarie, en ce cas^ n'est pas censée provenir de leur fait ; elle peut être antérieure au cfaar« gement, ou être la suite de la fraude de Texpéditeafif} l'état extérieur des caisses ou des balles est la seab chose qui ait pu être constatée par le voitunnr^ h seule par conséquent qu'il se soit obligé degarantiri

490. Mais si les caisses ou balles sont avariées^ Ja présomption est contre le voiturier; et quand sué^ne l'avarie ne proviendrait pas de son fait, il a'^i

terait pas moins garant, s'il avait reçu c^ caisses ou balles, sans en avoir fait constater Tétat ayant de les transporter.

491. Lorsqu'un colis est déclaré fragile, en cas de fracture des objets qu'il contient, le voiturier doitil en être responsable , lors même quç la caisse ne porte aucune trace d'avarie?

La solution de cette question dépend des circonstances.

Si, par une lettre de voiture régulière, il à été dit que le voiturier ne répondrait pas du bris intérieur, et si aucune circonstance ne prouve qu'il ait consenti à le prendre à sa charge, il n'en serait pas responsable. 11 en serait autrement dans le cas contraire.

C'est ce qui a été décidé par un arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 1807 (J. P., S^édit., à sa date), dans l'espèce suivante :

Le 3 brumaire an xiv, le sieur Merilhou, commissionnaire de roulage à Bordeaux, reçut d'un sieur Catalogne une caisse contenant une glace à l'adresse des demoiselles Lartigue , à Pau ; par une lettre de voiture, non signée de l'expéditeur, il déclara ne pas vouloir se charger de la garantie du bris intérieur. — La caisse arriva à Pau, sans avarie extérieure; elle fut reçue, ainsi que la lettre de voiture.— Mais les destinataires l'ayant fait ouvrir en présence de témoins trouvèrent la glace cassée; elles firent constater le fait et l'état de la caisse par le juge de paix. Le procès-verbal de ce magistrat mentionna que la caisse ne présentait aucune trace d'avarie. —Les destinataires formèrent une action contre le commissionnaire en paiement dé

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231 fraocs pour le prix de la glace. Celai-ci se prévalait : 1» de la lettre de voiture qui le dispensait de garantir le bris intérieur ; 2* de l'état extérieur de la caisse, qui ne présentait aucune trace d'avarie. Mais cette défense fut rejetée par un jugement du 17 nivôse an xiv , qui condamna le comraissioDttâire au paiement deFindemnité demandée/par les motifs : 1° que la lettre de voiture n'avait pas été signée par l'expéditeur et qu'elle était l'oeuvre seulement du commissionnaire, qui n'avait pa se &ire un titre à lui-même; 2"" et que le prix delà voiture excédaat les prix ordinaires, le supplément devait être considéré comme une indemnité du risque du transport. Le conmiîssionnaire s'étant pourvu en cassation , il intervint un arrêt de rejet fondé sur ce qu'en refatant d'admettre comme convention synallagmatique la lettre de voiture signée par le seul entrepreiieor de roulage, et en se décidant par des feits qui prouvaient soit une surtaxe dans la commission à raiMi de la fragilité, soit une incurie dans le mode éSd transport , le tribunal n'avait violé aucun contrat formel des parties, ni aucun texte de loi. '-

Cki voit que les motift tant du jugement qnedte l'arrêt confirment la distinction que nous avom établie en commençant l'examen de cette ouestioft.

La compagnie, en l'absence d'une stipulatiotK psit^ :ticulière, serait responsable de Tavarie , lors mënae que sur ses bulletins elle annoncerait qn^elle vrtsa est pas re^>onsable« (Jugement du trib. dv. de f ** liai. de la Seine, du l*' mai 1846. — F. le Droù du mâné jour.)