En cas d'avarie provenant du Csitdu vttt

lurier, peiit-^il être contraint <Je ^i*dêr poiir isbn compte 1q iriarfchaiidise avariée ou' d'ieù péyer le pinit Nous pensofis que les cireonstaiiceift doiveht aVoîi» une grande influence sur la décision dès tribtinaùk dans de semblables questions.

Si l'avarie est telle que l'objet transpofrté r^te presque sans valeur, ets'il devient, sinon impossible, au moins très difficile d'en opérer la venie^ il y a lieu de le laisser pour compte au voitnrier ; mais si j au contraire, l'avarie est légère, si la marchandise n'a été quç faiblement détériorée et peut encore rentirer dans le commerce, c est le cas de s'en teniir au sysitème plus juste de l'indemnité.

Cette distinction, qui semble repoussée par M. Fèîr^ dessus (V. Cours de Droit commerc.j û' 541), a iétè consacrée par un jugement de la cinquième chambré du tril^unal civil de première instance de la Seine, rapporté dans la Gazette des Tribunaux àxx 21 fer. 1846, et confirmé par la Cour royale dans l'espèce suivante : '•

M. Grouchy avait fait conduire à la gare de Coirbeil, pour être transporté à Paris, un cheval de luïti, qui fut blessé grièvemcait dans le vvagon-éeurie où il avait été placé, M. Grouchy demandait que la c6m<^ pagnie fût tenue de le prendre pour son compte. Sa demande fut accudllie^ sur le motif que la bl^sskire rendait le cheval impropre au service auqudi il était . destiné. D'où il est p^mis d^ penser que si la Uessu)re avait été légère, le tribunal aur^t jugé dans^unautlie swiSf. ''''■■■. •-■ ' • '• ■ '

493. Les avaries se constatent de deux maniât^ : Qu de gré à gré entre le volturîer et le destinataire, au

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moyen d'un contrat qui règle le mode et l'importance de l'indemnité, ou judiciairement. Dans ce dernier cas, le destinataire doit se conformer aux prescriptions de l'art. 106, Cod. comm., que nous aurons occasion d'expliquer, quand nous parlerons dn refus par le destinataire de recevoir la marchandise. V. infrà^ sect. 3, Remise des marchandises^ n*** 545 et suivants.)

494. Il n'y a pas lieu à responsabilité pour cause d'avarie, lorsqu'elle a été le résultat d'une force majeure ou d'un vice propre de la chose (V. infrà^ n~ 519 et 527).

495. La responsabilité des voituriers et des commissionnaires cesse , dans le cas d'avarie , par la réception des objets transportés, accompagnée du paiement du prix de la voiture (Cod. comm., art. 105).

L'une ou l'autre de ces deux circonstances isolée ne serait pas suffisante pour produire cet eJiïet.

Si même la réception de la marchandise était faite avec des protestations , quoique accompagnée du paiement du prix de la voiture , elle ne serait pas un obstacle à l'exercice du recours en garantie. Il faôt qu'elle soit sans réserve ; mais, en cas de protesta^ tion, la compagnie pourrait la considérer comme ub refus de recevoir la marchandise, et elle conserrerah ses droits en remplissant les formalités prescrites pat l'art. 106 (V. infrà, n° 545 etsuiv.).

496. Enfin la réception et le paiement de la marchandise, même sans réserves, ne ferait point perdra au destinataire son action en recours, si la détérioration de la marchandise était le résultat d'uile fraadc ou d'une infidélité de la part de la compagnie où de

RAPPORTS DES COMPAGNIES AVEC LE PUBLIC. 9fl9

ses agents, prévue par les lois pénales. Dans ce cas^ Faction se prescrirait par le même délai que pour les crimes ou délits (Pardessus , Droit commerc.^ t. 1", n? 547; Liège, 5 déc. 1822, J. P., 3* édit., à sa date; Cass. 5 avr. 1824, /é., à sa date; Bordeaux^ 10 avi^. 1834, iZ>. à sa date).

497. La responsabilité des compagnies, pour cause d'avarie, cesse parla prescription (V. infrà, yi. 533 0t suiv.).

Ait- IL — Ca« de perte.

498. Nous avons dit, n"*' 484 et suiv. , que le principe de la responsabilité des entreprises decliemins <Jp fer, en cas d'avarie ou de perte, avait été consacré par la loi, et notamment par les art. 1782, 1784 et suiv., Cod. ciy., 98 et 103, Cod. comm.

Mais quelle est l'étendue de cette responsabilité dans ce dernier cas?

La solution de cette question, en ce qui concerne les marchandises , est bien simple. Du moment qu'elles ont été chargées par le voiturier, il est responsable de leur perte, à moins qu'il n ^ ^it heu pour lui de se prévaloir de l'exception de force majeure; et cette responsabilité s'étend à la valeur totale des marchandises, telle qu'elle est constatée, soit par les hvres de l'expéditeur, soit par les factures adressées au destinataire, soit par le carnet de commande, soit par la correspondance. Lorsque tous ces éléments d'appréciation manquent, la valeur de la marchandise perdue est déterminée par les tribunaux , d'après le cours des marchandises de même nature y. à

280 CHAPITIE ni.

l'époque où elles auraient dû arriver au lieu de destination. Mais la circonstance que la valeur de la marchandise n'a pas été déclarée par rexpéditeur, au moment du départ , ne peut être un motif pour que le voiturier paie une indemnité inférieure à la valeur véritable (V. m/rà, n. 508).

499. On verra qu'il peut en être autrement lorsqu'il s'agit de bagages perdus.

Mais avant d'examiner ce dernier point, nous devons tracer quelques-unes des règles générales sur les obligations qui sont imposées aux entrepreneurs de voitures publiques, en fait de messageries.

500. Aux termes de Fart. 1785 du Code civil, les bagages doivent être inscrits sur un rostre spécial.

501. Une partie de ces bagages est transportée gratuitement. Les cahiers de charges obligent lei compagnies à ce transport gratuit dans une certaine proportion (V. suprà^ n" 332).

Mais la garantie est la même pour cette partie que pour celle qui est assujettie au paiement d'une rétribution, le prix du transport étant censé avoir été compris dans celui de la place du voyageur. D'ailleurs, que le dépôt soit salarié ou qu'il soit gratuit^ il n'engage pas moins la responsabilité de cdui qui l'accepte, sauf, dans le premier cas, à en appliquer le principe avec une plus grande sévérité (C. civ., art, 1927, 1928).

502. Les entrepreneurs de voitures, et par conséquent les compagnies de chemins'de fer, répondent non-seulement de leurs £aits, mais encore de ceax de leurs employés et préposés (C. civ., art. 1384), et

KAFPOITS ORS COHPAfiNIBS AVEC LE PUBLIC. 381

dans le nombre cl^ces employés et prépos^ (îoixeat être compris les fécteure et camiohnëurVctargés fte là remise des colis à destinatioa; toutefois. la coii^pagnie coijserve son recours contre eux,

503. Dans les entreprise» de chemins de fer, la remise des bagages par les voyageurs est constatée sur un registre à souche, portant des uuniéros d'ordre, mais sans iadicalioa <]e noms. Un bulletin, détaché de ce registre, est remis au déposant; il indique le nombre des colis, leur poids et le numéro de l!enregistrement; un numéro semblable est appliqué sur ces colis, dont la remise est faite en échange du bulletin de chargement.

504. Ce bulletin indique au voyageur l'obligation de déclarer les valeurs, argent et bijoux qui pourraient être contenus dans les, bagages, avec l'avis, qu'à défaut de déclaration, la compagnie ne paiera, en cas de perte, pour une malle, qu'une somme de 150 fr., et pour un sac de nuit ou porte-manteau, qu'une somme de 50 fr. . , .,

505. Examinons quelle peut être la valeur del'a:^: vis inséré au bulletin, et si la repiise qui eu est ^îte, au voyageur, et l'acceptation par ce dernier sans réclamation, opère entre lui et la compagnie un contrat qui les engage mutuellement,

Noos devons faire remarquer d'abord que le» entrepreneurs de messageries avaient, dans If principe,, poussé plus loin leurs prétentions; ilsavaient soutenu qiie, même alors qu'ils n'avaient pas déUvré de bul-, lelins hmitant formellemeat leur responppbiUté en, cas de ^erte de bagage, ils ne devaient jamais être, obligés' de payer plus de 150 fr.; ils voulaient se

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placer y à cet ^ard, sous la protection d'un article de la loi du 24 juillet 1793, qui fixait à cette somme seulement Tindemnité due au propriétaire d^effets perdus. Mais la jurisprudence a constamment repoussé ce système, sur le motif qu'une loi faite pour la régie nationale des messageries ne pouvait être invoquée par des entrepreneurs de messageries exploitées dans un intérêt privé. (Y. Paris, 1^ germinal an xni, S.-Y. 5. 2. 282; — Rouen, 20 février 1816; S.-V. 16.2. 108;— Lyon, 6 mars 1821, S.-Y. 21. 2. 225 ; — Cas., 13 vendémiaire an x et 6 février 1809, S.-Y. 2.1. 72, et 9.1. 173.)

506. Cest après avoir ainsi échoué sur Tapplication qu'ils voulaient se faire des dispositions de la loi de 1793, que les entrepreneurs de messageries ont songé à remplacer la loi qui leur faisait défaut par une convention particulière, en insérant sur leurs bulletins ou récépissés la mention destinée à limiter leur responsabilité.

M. Pardessus [Droit commercial ^ t. 2, n" 553) pense qu'une telle restriction aux principes généraux sur la responsabilité des voituriers, n'est point obligatoire pour les personnes qui leur confient aînâ leurs effets.

n est vrai qu'en général les dommages-intérêts doivent être égaux au préjudice causé; mais il est certain aussi que les contractants peuvent, par une convention particulière^ les fixer à Tavance à une somme moindre ou supérieure, et que les juges acHit obligés de respecter une telle convention (C. ciy.y art. 1153).

Si un voyageur acceptait la fixation du dommage

éventuel à 1 50 fr. , par un acte formel revêtu de sa signature, nul doute qu'il ne fût lié valablement par cette convention et qu'il ne pût pas exiger une soVnme supérieure. Or l'acceptation de sa part, sans réclamation, d'un bulletin contenant la condition indiquée équivaut à une acceptation tacite de la con-^ dition elle-même.

Il existe, au surplus , pour lui un moyen facile de s'y soustraire ; c'est, ainsi que le bulletin l'y autorise toujours, de faire constater, au départ, la valeur du bagage chargé. En ne le faisant pas, il reconnaît, par cela même , que l'estimation portée au bulletin est suffisante ; et il ne peut être admis, en cas de perte, à réclamer une somme supérieure à ladite estimation.

Cette opinion est embrassée par MM. Troplong (du Louage^ t. 3, n** 926), et Duvergier {du Louage^ t. 2, n°' 324 et 325); toutefois ce dernier auteur y met cette condition qui nous paraît très juste, c'est que la mention insérée au bulletin doit avoir été acceptée sciemment par le voyageur ; elle ne pourrait donc pas être opposée à celui qui ne saurait paé lire.

507. Déterminons maintenant l'étendue de la responsabilité des compagnies de chemins de fer, lorsqu'elles n'ont pas fixé le montant de l'indemnité sur les bulletins, ou lorsque la mention y insérée ne peut pas être opposée aux voyageurs.

Pour cela, il est nécessaire de parcourir les différentes hypothèses qui peuvent se présenter en fait de messageries.