Il n'est pas besoin de dire que, dans tous les

cas, ce serait au voyageur à prouver le fait que l'argent, 1^ bijoux et autres objets précieux avaient été par lui renfermés dans les malle, porte-manteau ou Sac de nuit.

Cette preuve doit être complète; ainsi il faut qu'elle établisse non-seulement que'le voyageur était bien réellement possesseur de l'objet qu'il dit avoir perdu, mais encore que cet objet existait dans la malle ou le colis au moment où ce colis a passé de ses mains dans celles de l'entrepreneur de transports ou de ses préposés. On conçoit parfaitement qu'il ne doit exister aucun doute à ce sujet, et que l'affirmation du demandeur ne pourrait être suffisante.

Si cette affirmation a été quelquefois admise par les tribunaux, saisis de pareilles questions, c'est dans des cas où les objets réclamés étaient de ceux qu'on est dans l'usage de renfermer dans les malles ou porte-manteaux ; mais quand il s'agit de valeurs , argent ou objets précieux, la situation est tonte différente : dans le premier cas , et suivant le» circon-^ stances, la présomption peut être en faveur du réclamant ; dans le second cas, au contraire, elle doit toujours être contre lui : admettre un système contraire, ce serait ouvrir une large porte à la fraude et assurer la ruine de toutes les entreprises de transport.

513. 11 n'y a pas lieu à responsabilité de la part du vditurier ou de l'entrepreneur de transports, en cas de perte , lorsqu'elle est le résultat d'une force majeure (V. //2/rà,n'' 519 et suiv.).

ART, III. — Dispositions commîmes aux dmx cas d'avarie

et de perte.

51*. Les dispositions qui sont Communes au cas^ (1 avîjrie et à celnî de perte totale des bagages et marchandises , sont relatives : 1"* à la respon$abilîte des compagnies agissant en qualité de àommissibnnaires intermédiaires ; 2* aux causes extraordinaires (|ui mettent obstacle à cette responsabilité de la part de tous ceux qui se soiit chargés du transport de la niàrchdndise ou bagage ; 3* à la prescription de Factiôn en résponsabilîtê.

Nous allons les examiner en trois paragraphes distmcts.

$ i<^^ — ResiM)n6abilité des compagnies àgiédant comme GOfroutîs-

sioanaires intennédiaires.

515. Les commissionnaires intermédiaires i^e $aii| que les agents, les mandataires /du commissionnaire direct, et ce dernier est garant d(^ )eur fait,,f;i^y.çi» Texpéditeur ou le destinataire (Cod- comm.^ art^99 et 101;— Paris, 5 mars 1812, J. P., 3f édit., ày^ (Jate; -^ LyQny.5avr. 1824, /é^à sa date ;r-r<!la^. l*"^ août 1820, Ib. à sa date). , • M . • c>^*'

516. Par cela seul qu'il y a perte ou a varie,, (es^ commissionnaires directs sont garants envers }e fû^Qr^ priétaire, qui n'a rien à prouver contre eux que le ^t dç la remise des colis. L'acceptation par ces con^m^r-r- . sionnaires, sans protestation ni réserve ^ entrdinç:4d présomption que ces colis étaient en bon.état.. . ^..r^ , , .