Le coulage constitue également un c»s d^àVtt

rie. On entend par là le déchet , la diminuticMH dfe

poids, de quantité et de qualité que subit la mni^

chandise pendant son transport d'un lieu à un autre,

ou pendant son séjour dans les gares et magasiiis.

BAPPORTS DES COMPAGNIBS AVEC LE PUBLIC. 29f

Mais c'est seulement le coulage ordinaire et réputé tel par les usages du commerce, dont les entrepreneurs de transports ne sont pas responsables. Il en serait autrement de celui qui excéderait les limites fixées par ces usages (1).

530. L'irresponsabilité du voiturier, pour le cas d'avarie, n'aurait plus lieu en sa faveur s'il venait à être prouvé qu'il n'a pas employé tous ses soins pour le prévenir. L'appréciation des circonstances qui ont occasionné l'avarie appartient aux tribunaux , dans ce cas comme dans tous les autres.

;• 531. Nous avons dit que le vice propre de la chose pouvait être un motif d'excuse pour le voiturier, non-seulement pour le cas de simple avarie, mais encore pour celui de perte de la marchandise , ou de retard dans l'arrivée. Il est vrai que l'art, 103, Cod. comm., n'applique formellement la dispense de responsabilité qu'aux cas d'avarie ; mais il est juste de l'appliquer également à ceux où le vice propre de la chose a été cause de la perte ou du re-* tard, comme, par exemple, si le vice caché dont était atteinte une bête de somme chargée a entraîné sa mort pendant la route, ou a nécessité , de la part du voiturier, des soins qui ont amené un retard dans l'arrivée au lieu de destination.

(1) Les Instructions de la régie des contributions indirectes peu^^ veux servir de règle entre les compagnies de chemin de fer et ceux qui leur livrent des liquides pour être transportés. On y indique les déchets que passe le tribunal de commerce de la Seine pour chaque espèce de marchandise.

300 ciTAèiTRE m.

532. Le casd-avarîëseoonstale de la méiiïe-iiirfiiière que celui de force majeure {\.supr&^;n^*b2,^ cftsuiv.). ■• ■'■'^- "■••^^■^-

$ in.-^Prescriptioù' de l'action en respbMsabilité. :

533. La responsabilité dçs voitunei?» et (entrepreneurs de transports, pour faits de perl^, d'a^Qri^ pu de retard dans: l'arrivée des marchandise^ eKpédi^es., cesse par la prescription. L'art. 108, Cod^: coitim., qui établit cette règle, e^t ainsi conçvi : «Toutes flpf tiens contre le commissionnaire ou. le voiiurierj à raison de la perte ou de Tavarie^des marcliitîMlîses , sont prescrites, après six mois, pour les expédition^ faites dans l'intérieur dek France, ^ apr^.iin iatr, pour celles faites à l'élrânger; le toutâ compter^ pour les cas de perte , du jour où le transport i<le8 marchandises aurait dû être effectué, et pour lea cas d'avarie, du jour où la remise des marehandisels^âfura été faite, sans préjudice des cas de fraude ou d'infidélité. ». .■-..••. ■ii^.yiUv-»-

Nous examinerons succinctement les dîver^j^Gias auxquels cet article peut s'appKquer. v i d'yi^i- • *»

534. La prescription peut être iovoqué(t^ .méorie quand la perte ou l'avarie n'ont pas étécon^atéef ./U suffit qu'il n'y ^it pas eu traùde ou dol.de fia r3f)«3»tt des compagnies (Cass, 8 mars 1819^ J. P^y5 3^édi4i|ff sa date) é ,- , ? ..b> .tioq

535 w Elle peut être invoquée ^par les- cosap^oif!^ commissionnaires, même lorsqu'elles^ oni^icx^^^ marchandises à un tiers qui ne ^»- à pas rqniîs^^ ^^ ; , ,,,