Art. !•'. L'entrée, la circulation^ le sta

tioniïement et la sortie des voitures publiques ou particulières, destinées soit au transport des personnes, soit au transport des marchandises, dans les cours dépendant des stations des chemins de fer, seront réglés par des arrêtés du préfet du département. Ces arrêtés seront pris par le préfet de police dans le ressort de sa préfecture.

« Ils ne seront exécutoires qu'en vertu de l'approbation du ministre des travaux publics. »

633. <( Art. 2. Aucun crieur ou distributeur d'annonces ou de journaux ne pourra être introduit dans les cours ou bâtiments des stations, et dans les salles d'attente destinées aux voyageurs, qu'en vertu d'une autorisation spéciale et individuelle du préfet du département.

« Cette autorisation sera donnée par le préfet de police dans le ressort de sa préfecture. »

634. « Art. 3. Le chemin de fer et les ouvrages qui le composent devront être constamment entretenus en bon état.

« La compagnie devra faire connaître au ministre des travaux publics le mode d'entretien qu'elle se propose d'employer.

« Dans le cas où les mesures prises par la compagnie seraient reconnues insuffisantes, le ministre des travaux publics prescrira toutes celles qui lui paraîtraient nécessaires, et elle sera tenue de s'y conformer. »

635. « Art. 4. Il sera placé, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer convenablement la surveillaiice et la manœuvre des aigiiilles des croisements cft changements de voie : eit

'^■[ .n«'j'sJ:r .'li ►

i5# CHAPiTU rr.

cas d'insuffisance constatée, le nombre de ces gar-diens sera fixé par le ministre des travaux publics. »

636. « Art. 5. Si l'établissement de contre-rails est jugé nécessaire dans l'intérêt de la sûreté publique, la compagnie sera tenue d'en placer sur les points qui seront désignés par le ministre des travaux publics, et suivant le système qu'il prescrira. »

637. « Art. 6. Aussitôt après le coucher du soleil^ et jusqu'après le passage du dernier train , les stations et leurs abords devront être éclairés.

H II en sera de même des passages à niveau pour lesquels l'administration jugera cette mesure de précaution nécessaire. »

TITRE II*—- Des mesures relatives au matériel employé à

l'exploitatiou.

638. «Art. 7. Les machines locomotives ne pourront être mises en service sur les chemins de £er qu'après avoir été soumises à toutes les épreuves prescrites par l'ordonnance royale du 22 mai 1843 (V. Appendice), et qu'autant que l'emploi en aura été autorisé conformément aux règlements eu vigueur. »

« Lorsque, par suite de détérioration ou pour toute autre cause , Tinterdiction d'une machine aura été prononcée, cette machine ne pourra être remise €us service qu'en vertu d'une nouvelle autorisation, w

639. «Art. 8. Les essieux des locomotives» des tenders et des voitures de toute espèce entrant ijiaiif la composition des convois à voyageurs, devront être en fer martelé de premier choix) ceux pour tetimp^

DK LÀ POLICÉ dIS^ ttfltftirfS Dfi FER. ' SSIt

il ft« feera pé^ justifié de Cette condition devront êtM rebuté*.

640. <t Aai'. 9. De* t^gistres ou états de s^rvitè swoftt teuus pour toute* lefe locomotive*. Sut ces ï^egi*tré8, qui devront être constamment â JbUr, *erottl! indiqué*, à l'article de chaque machine, la date de sa mise en service, le travail qu'elle â accompli, les réparations du modificâtiohs qu'elle a reçue* et le renouvellement de ses diverses pièces.

« Il sera tenu , en outre, pour les e*8Îeux de* lôOomoi tives, tenders et voitures de toute espèce, des registres spéciaux *ur lesquels, à côté du numéro d'ordre de chaque essieu, seront inscrits sa provenance, la daté de sa mise en service, l'épreuve quHl peut avoir subie, *on travail, ses accidents et ses réparations ; à cet effet le numéro d'ordre sera poinçonné sur chaque essieu.

« Les registres mentionnés aux deux paragraphes ci-dessu* seront représenté*, à toute réquisition, aux ingénieurs et agents chargés de la surveillance dû matériel et de l'exploitation. »

641. « Art. 10. Les locomotives devront être pourvue* d'un cendrier pour arrêter les fragments de coke tombant de la grille, et d*un appareil propre à empêcher la sortie des flammèches par la cheminée. »

642. « Ar-t. 11. Les voitures destinées aU transport des voyageurs seront d'une construction solide; elle* devront être commodes et pourvues de Ce qui est nécessaire à la sûreté des voyageurs.

« A dater d'un délai qui sera fixé pôttr chaque chemin par le ministre des travaux publics, les dimen-

9IW CMAPim IT.

«ioDS de la place affectée à chaque voyageur deycont être d'au moins 45 centimètres en larj^ur, 65 centimètres en longueur, et 1 mètre 45 en hauteur.

a Le nombre et la disposition des portières, pour chaque compartiment de voiture, seront réglés Mi le ministre des travaux publics, la compagnie eaiteilf due. Chaque portière sera garnie d'un marche-piedi

a La compagnie devra, en outre, seconformer , pour les voitures de voyageurs, aux dispositions de police prescrites par les art. 2, 3, 4 et 5 de Tordonnanoe du 16 juillet 1828 (V. Appendice). »

643. « ART. 12. Les locomotives^ tenders et vq9>* tures de toute espèce devront porter le nom oa-Iël initiales du nom du chemin de fer auquel ils appartiennent; ils devront porter en outre un nuiUéiftl d'ordre. Ces diverses indications seront inscrites d'une manière apparente sur la caisse ou sur les c6téi dec châssis. » 'i^^

644. «Art. 13. Le matériel d'exploitation, mtf^ chines, locomotives, tenders et voitures de toute espèce, sera constamment maintenu dans uub(MvéiÂff d'entretien (V. suprà, n*** 356 et suiv.). ' '••'*

« Les machines, tenders et voitures de toute espèce entrant dans la composition des trains de voyageûM devront être visités fréquemment dans toutes lëtil|ll parties.

« La compagnie devra faire connattreau ministÉ>il!^ des travaux publics les mesures adoptées par eilé^ cet égard, et, en cas d'insuffisance, le ministre pirescrira les dispositions qu'il jugerait nécessaires Jêh^lff sûreté de la circulation, m ';^:^i

DE LÀ poucn im <9l|W»i DE nti. 'ifSi

TitÀË ilL— i)ès mesures relatives à la composition, au départ et

''-••^- '■-''' /^■'•'-'••' àrarrivëédèstrairis^ •^" ' '^ ^- ' ' ''*

.645. « Asd^^ 14* À moins d'une autorisation spéciale et toujours révocaWe du ministre des. travaux pu^icç, tout convoi régulier de voyageurs devra oom tenir des voitures de toutes les classes. » - ^ h : 646. «. Art. 15, Gbaque train; de voyageurs devra être accompagné : ^ , ^i

i(,l'' D'un mécanicien par machine ; ^ . ^ v^

c 2<' D'un chauffeur par machine ; le ohjaàffeuf^ devra être capable d'arrêter la machine en cas de besoin;. .:,■ . \-- : "> '■ '''• ■-'■ ^-*

« 3° De deux conducteurs garde-freins au xîioimî pour un train compose de douze voitures au plu«.-

« An delà dedouze voitures, le nombredes éctoduc^-^ teurs garde-freins sera déterminé pour chaque che^ min et suivant le nombre de voitures, par le rninistrë des travaux pu^ics^ les com[)agnies entendues! ?

« L'un des conducteurs, dans chaque convoi ydeviiâ! toujours avoir autorité sur les autres, et ceux-ci itô-* ront tenus de lui obéin ^ : . r?

« Il y aura toujours un frein sur la dernière voiture de chaque convoi, et un conducteur chargé >d€^ le manœnvrer.

« Un train de voyageurs ne pourra , dans auouncas j se composer de plus de trente voitures, ou de soixante pair^ di& roues, > ^ '• ">

« Xies dispositions qui précèdent sont apphfGab)es> ai|x trains mixtes de; ^ydgem*s et de mardidndis^ marchant à la vitesse des voyageurs^ •" - • " ^^ ?ii;i

c Quant aux convois de marchandises qui transpor-

l54 CBÀPITRK ïf.

teront en même temps des voyageurs et des marchandises , les mesures spéciales et les conditions de sûreté auxquelles ils devront être assujettis seront déterminées par le ministre , la compagnie entendue. »

647. « Art. 16. Les locomotives devront être en tête des trains.

« Il ne pourra être dérogé à cette disposition que pour les manœuvres dans le voisinage des stations , ou pour le cas de secours prévu par l'art. 46 ciaprès. Dans ces cas spéciaux , la vitesse ne devra pas dépasser vingt-cinq kilomètres par heure^ »

648. « Art. 17. Les convois de voyageurs ne devront, en général, être remorqués que par une seule locomotive, sauf les cas où, soit par suite d*une af» fluence extraordinaire de voyageurs, de l'état de l'atmosphère, d'un accident ou d'un retard exigeant l'emploi de secours, soit pour la montée d'une rampe de forte inclinaison, Temploi d'une machine de renfort deviendrait nécessaire.

« Il est formellement interdit d'atteler simultanément plus de trois locomotives à un convoi de voyageurs.

« La machine placée en tête devra toujours régler la marche du train, les autres fournissant seulement, et dans Tordre où elles se succèdent, le supplément de force nécessaire.

« Il devra toujours y avoir en tête de chaque tirtlifl, entre le tender et la première voiture de voyageurs , autant de voitures ne portant pas de voyageurs qu^ y aura de locomotives attelées.

u Daos tous le» cm où il sera attelé plttî d^ime lo»

DE LA POLICB DU CUflUNS DE FER. 355

oomotive à un train, mention en sera faite sur un registre à ce destiné, avec indication du motif de la mesure, de la station où elle aura été jugée nécessaire, et de rheure à laquelle le train aura quitté cette station.

« Ce registre sera représenté , à toute réquisitioti, aux fonctionnaires et agents de l'administration publique attachés à la surveillance de l'exploitation. »

649. « Art. 18. Lorsque deux machines seront attelées ensemble, si elles sont de même système, c'est-à-dire toutes deux à six roues ou toutes deux à quatre roues, la plus pesante devra être placée en tête du train, et, si elles sont de système différent, la machine à six roues sera toujours placée la première. Les mêmes règles seront observées pour trois machines accouplées. »

650. « Art. 19. H est expressément interdit de placer, dans un convoi comprenant des voitures de voyageurs, aucune locomotive, tender ou autre voiture d'une nature quelconque, montés sur des roues en fonte.

« Toutefois le ministre des travaux publics pourra, par exception, autoriser l'emploi de roues en fonte cerclées en fer dans les trains mixtes de voyageurs et de marchandises, et marchant à la vitesse d'au plus 25 kilomètres à l'heure. »

651. c<Art. 20. Il est expressément interdit de faire circuler avec les trains qui portent des voyageurs aucune matière pouvant donner lieu soit à des explosions, soit à des incendies. »

65^t « À&Tt %i. Les voitures entrant dans la

356 CHÀHTRI IT.

composition des trains de voyageurs seront liées enire elles par des moyens d'attache tels (Jtié lès tampons à ressort de ces voitures soient toujours en contact. » . '

653. a Art. 22. Des affiches ou des avis: imprimés .feront connaître au public les heures dfe départ des convois de toute sorte, les stations qu'ils doivent desservir, et les heures auxquelles ils doivent arriver à ichacune de ces stations.

Un mois au moins avant d'être mis à exécution, ces ordres de service seront communiqués en même temps au préfet du département et au ministre des travaux publics, qui pourra exiger toutes les modifications nécessaires à la sûreté de la circulation ou aux besoins du public* w

654. « Art. 23. Aucun convoi ordinaire ouesçtraprdinaire d'une nature quelconque ne pourra partir d'une station avant qu'il ne se soit écoulé^ ^ depuis le départ ou le passage du convoi précédent, le laps <le temps qui aura été fixé par un règlement spécial, arrêté, pour chaque cheminde fer, par le ministre des travaux publics, la compagnie entendue.,»

655. <i Art. 24. Le ministre des travaux publics prescrira, la compagnie entendue, les mesures spé~ ciàles de précaution à prendre, sur chaque énemin^ |K)ur la marche des convois extraordinaires:'

« Lé commissaire spécial de police devra d'ailleurs être prévenu immédiatement, dés que le départ (Tun convoi extraordinaire sera décidé. »

« Art. 25, Aux points extrêmes et sur lesi stations intermédiaires qui seront désignés, les lieux d'embarquement et ceux de débarquement sei^ni sépara, de

, ^ DE M POUCE DBS CpBX0CS DIS TSa. . ,.^7

telle sorte que rentrée et K «ortie dea. voyageurs se fassentbabituelJjçoieotpar des issues différentes» » ;

656. « Art. 26. Avant le départ du train, le mécaniciea, s'assurera si tout^ les parties du/ mécanisme de la locomotive et du tender soat en boa état j si te frein de ce tender fonctionne. .

« Les conducteurs garde^freins s'assureront, de leur côté, si toutes les voitures sont en bon' état, si les freins fonctionnent.

H Le signal ne sera donné que lorsque toutes lés portières seront fermées, »> : '

657. « Art. 27. Les trains ne se mettront en marche qu'après que le signal du départ aura été donné par le chef de la station et répété par le Conducteur principal du convoi.

« Les cantonniers et garde-barrières seront pourvus d'un système de signaux de jour et de nuit, à Taiile duquel ils annonceront si la voie est en parfait état, si le mécanicien doit ralentir sa marche ou s^iï doit arrêter de suite le train. Chaque cantonnier ou gardebarrière devra, en outre, signaler de proche en proche l'arrivée des convois.

« Si le système de signaux adopté et proposé pour ces usages divers est vicieux ou incomplet, le ministre des travaux publics aura le droit d'en exiger la modification. A cet effet, la compagnie sera tenue de lui feire connaître ce système dans le plus court délai. »

658. ce Art. 28. La compagnie devra également faire connaître, dans le pliis court délais, au ininistre des travaux publics, le syst^qie de fanaux qii'ellé se profîose d'employer pour éclairer extérieurement les

trains pendant la nuit. En cas d'insuffisance, le ministre prescrira les dispositions qu'il jugera nécessaires.

ft Les voitures fermées destinées aux voyageurs devront être éclairées intérieurement. »

TITRE lY.— Des mesures relatives à la circulation et à la marche

des trains.

659. « Art. 29. Pour chaque chemin de fer, le ministre des travaux publics déterminera, la compagnie entendue, le sens du mouvement des trains et des machines isolées sur chaque voie , quand il y a plusieurs voies, ou les points de croisement, quand il n'y en a qu'une.

c< Dans aucune circonstance et sous aucun prétexte, il ne pourra être dérogé aux dispositions qui auront été prescrites par le ministre, si ce n'est dans le cas de réparation ou d'obstruction des voies, et dans ce cas le changement devra être fait avec les mesures de précaution indiquées par le présent règlement. »

659 {bis). « Art. 30. Sauf les cas de force majeure et ceux de réparation de voies, aucun stationnem»!nt dé locomotives ou de voitures d'une nature quelconque ne pourra avoir lieu sur les voies du chemin de fer affectées à la circulation des trains.

« Les trains ne pourront s'arrêter, sauf les caé qtri viennent d'être spécifiés, qu'aux gares ou lieux de stationnement spécialement autorisés pour le service des voyageurs ou des marchandises. »

660. « Art. 31. La vitesse maximum que les trâinff de voyageurs pourront prendre sur les divetws pàt^

DE LÀ POLICE hU CHmms DE FEU. 359

lies de chaque ligne, et notamment à la descente des pentes, sera fixée par le ministre des travaux publics»

« Lorsque la pente dépassera dix millimètres par mètre, le ministre pourra prescrire, tant à la montée qu'à la descente, en sus du nombre de freins pre-* scrits par Tart. 18, l'emploi de freins supplémentaires dont il réglera le nombre et la disposition. »

661. H Art. 32. Au point où les chemins à voi-i^ tures traversent à niveau le chemin de fer, il sera établi deux barrières, une de chaque côlé, avec un gardien chargé de les ouvrir et de les fermer.

« Ce gardien sera tenu de rester à son poste chaque jour pendant toute la durée du service.

(( Dans le cas où deux passages à niveau pour voi* tures seraient suffisamment rapprochés, le ministre pourra autoriser à faire exécuter le service des barrières de ces deux passages par un seul gardien.

« A l'éga rd des passages à niveau pour voitures où il n*y aura qu'une faible circulation, le ministre pourra permettre que les gardiens de ces passages soient chargés de la surveillance d'une certaine longueur de voie de part et d'autre de leur point de station^ nement ; mais, dans tous les cas, les gardiens devront être de retour à ce point avant le passage de ch9(|ue convoi. »

662. « Art. 33. Les barrières des passagea k m^ veau pour voitures seront habituellement fermée d9 manière à intercepter la voie publique^

« Les gardes chargés du service de ces barrières Ict^ ouvriront lorsque cela sera nécessaire^ et il» lea rofior* menant sur-k-chaoïp^r

360 CHAPITRB lY.

« Il leur est défendu de les ouvrir lorsque le sfgnal de Farrivée d'un train est donné.

n Le ministre des travaux publics déterminera ceux des passages à niveau qui pourront, à raison de lear peu de fréquentation, être fermés à clé pendant la nuit. Dans ce cas, la maison du gardien sera adjacente, et ce gardien devra se lever toutes les fois qu'il se présentera des voitures ou des piétons. »

663. « ART. 34. Sur les passages à niveau destinés au service des piétons seulement, il sera établi également deux barrières, une de chaque côté du chemin de fer ; mais le ministre pourra permettre que ces passages n'aient pas chacun un gardien spécial, et soient placés sous la surveillance du cantonnier dans la section duquel ils se trouveront situés.

« Un écriteau placé des deux côtés du passage fera savoir au public qu'il ne doit pas traverser le chemin de fer sans s'assurer qu'on n'entend ou qu'on n'aperçoit aucun train sur le point d'arriver, et qu'il doit refermer la barrière. »

664. « Art. 35. Â la traversée des passages à niveau, la circulation ne pourra avoir lieu que dans un espace égal à la largeur des barrières fermant les routes et chemins.

a Lorsque le signal del'arrivée d'un train ayant été donné, la barrière sera fermée, les voitures, chevaux et bestiaux devront être arrêtés à quinze mètres au moins de cette barrière ; un poteau portant un écriteau indiquera la limite qui ne doit pas être iran* chie avant que le signal en ait été donné par le gar^ dien du passage. •