c ART» 36. Le ministre des travaux publia

DR Là police des CHEMINS DE FER. 301.

déterminera, la com^âgftië^ 'entendue, les mesuriéi àpôcialeé de tj^Pétiautioû relatives à là circulation des trains sur les plans ineli'nés et diaitïê l^ èoutérraiiië fe uneou ideoN^^iéSf à rMsOndè^leyr ibngii^ùr, de leur tracé et deiiatir mode de constîjuction.»' ' ' ^ ^'^ i 660jf.w;^Rt. 37/ Les catttônniéi*i9 et gànlés |)la<îéé le Ibng du chemin, pendant le jour et pondant Itf nuit, devront être en nombre assez grand pour assurer la libre circulation des trains et la transrhissioiif des signaux : en cas d'insuffisattce du service de surveillance^ le ministre des travaux publics intervient dra pour régler;le nombre et la distribution des cani^ tonniers et gardiens.

« Ces cantonniers et gardiens devront parcourir' chacun sa section avant le passage des trains, et veiller à ce que rien, sur les voies ni en dehors des voiès> ne puisse entraver leur marche.

a Ils devront d'ailleurs se porter vers rextrémité de leur section par laquelle le train arrive, pour donner tous les avertissements nécessaires.

« Dans le cas où un train s'arrêterait sur la voife pour cause d'accident, le cantonnier le plus voisin devra se porter en arrière, pour transmettre aux trains qui pourraient survenir le signal indique 'à l'article 27, pour le cas où la voie est hors d'état dé donner passage. »

667. « Aru 38. Lorsque des ateliers de réparation seront établis *ur les voies, des signaux particuliers devront indique? si lesdites voies sont hoï* d'état de donner passage au train, oùsHln^y a liëti que;de ralentir là marche* de la machinep

« U sera donné connaissance de la^ niarttire deê fti^

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gnauz mentionnés au paragraphe 1" du présent article au ministre des travaux publics, qui pourra en exiger le changement, et prescrire, en outre, toutes les mesures nécessaires à la sûreté de la circulation.

« Les cheft d'ateliers veilleront d^aillettrs à ce que ks canronniers et gardiens etécut^nt convenablement les signaux rendus nécessaires pat Fétat de ta TOie. »

668. « AnT. 39. Les conducteurs garde-fireîn» seront mis en communication avec le mécanicien pour donner le signal d^alarme en cas d'accident, soit par un cordon correspondant à un timbre placé afùr le tender ou au sifflet de la machine, soit par tout autre moyen qui serait prescrit ou autorisé par le mi** aistre. »

669. « Art. 40. A cinq cents mètre» an ihbiM avant d'arriver au point où une ligne d'embranchement vient croiser une ligne principale, le méc&ni^ cien devra toujours ralentir la vitesse de telle mk^ nière que le train puisse être complètement ftrrété avant d'atteindre ce croisement, si les circonstances l'exigeaient.

a Au point d'embranchement ci-dessus désigné, des signaux d'une nature particulière, dont le ministre des travaux publics sera avisé, devront indiquer Is sens dans lequel les aiguilles sont placées^

« A l'approche des stations d'arrivée, le iiyéctiBi«> cien devra prendre les dispositions convenables poaf que la vitesse acquise du train soit compléteitHsiit amortie avant le point où les voyageurs doivent deiMi cendM, et de «elle sorte qu'il soit néeessairi) àà re-;

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raéttrô là machine en action pour atteindre à c0 point.

« Les mêmiçs mesures de précaution seront prises aux stations intermédiaires, dans le cas où les voiefe ne seraient pas libres; le mécanicien devra en même tenlps faire jouer le sifflet à vapeur pour avertir de l'approche du train ; il se servira également du sifflet comme moyen d'avertissement, toutes les fois que la voie ne lui paraîtra pas complètement libre. »

670. « Art. 41. Le mécanicien surveillera con^ stamment tout le mécanisme de sa machine, la tension de la vapeur et le niveau d'eau de la chaudière; il veillera à ce que rien n'embarrasse la manœuvre du frein; il ne pourra, dans aucun cas, pas même dans le cas de péril imminent , quitter la machine confiée à ses soins. »

671. « Art. 42. Aucune personne autre que le mécanicien et le chauffeur ne pourra monter sur la locomotive ou sur le tender, à moins d'une permission spéciale et écrite du directeur de l'exploitation du chemin.

« Sont exceptés de cette interdiction les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines chargés de la surveillance, et les commissaires spéciaux de police. Toutefois ces derniers devront remettre au chef de la station ou au conducteur principal du convoi un ordre écrit sous leur responsabilité personnelle. »

672. <( Art. 43. Lorsque, par suite de réparation, d^àccident ou de toute autre cause, la circulation devria être momentanément interrompue sur une certaine longueur de Tune des ^oies, on devra pla-

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cer un gardien auprès de chacune des deux aiguilles destinées à des changements de voie.

Cesgardiens communiqueront entreeuxau moyen d'un signal convenu à l'avance, et dont il sera donné connaissance au commissaire spécial de police. Dans aucun cas, ils ne laisseront les trains s'engager dans la voie unique laissée à la circulation^ qu'après s'être assurés qu'ils ne seront pas rencontrés par un train venant dans un sens opposé. »

673. « Art. 44. En cas d'accident durant le trajet, nécessitant l'arrêt d'un train, les condxicteurs veilleront à ce que les cantonniers fassent, à l'arrière, les signaux nécessaires pour éviter toute collision.

« Les conducteurs principaux des convois, et même les mécaniciens conducteurs de machines isolées, devront être munis des signaux ordinaires pour faire eux-mêmes, au besoin, en cas d'accident, les signaux d'arrêt. »

674. « Art. 45. Des machines dites de secours ou de réserve devront être constamment en feu et prêtes à partir. En cas d'insuffisance, le ministre des travaux publics interviendra pour régler le nombre, l'emplacement et le mode d'emploi de ces machines. A cet effet, la compagnie sera tenue de lui faire connaître les mesures adoptées par elle à cet égard. »■

675. « Art. 46. En cas d'accident grave, il devra être demandé du secours à la fois au dépôt de machines le plus voisin et à la station la plus voisine^ soit en avant, soit en arrière du train en détresse. » ^ ' ^^

676. « Art. 47. Il y aura constamment, au lieti^de dépôt des machines, un wagon chargé de tous le|^ agrès et outils convenables en cas d'accidenti «k^^iir^f:»

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« Chaque train devra d'ailleurs être toujours muÉd d'une prolonge et de deux crics, »

677. ce Art. 48. Sur chaque chemin de fer et aux stations principales qui seront désignées par le mî^ nistre des travaux publics, il sera tenu des registres ou états séparés des retards excédant dix minutes pouir les parcours dont la longueur est inférieure à 50 kilomètres, et quinze minutes pour les parcours de 50 kilomètres et au delà. Ces registres indiqueront là nature et la composition des trains, le nom des machines qui les ont remorqués dans les différentes parties du trajet, les heures de départ et d'arrivée aux points extrêmes, l'importance et la cause du retard.

« Lesdits registres seront représentés, à toute réquisition, aux ingénieurs, fonctionnaires et agents de l'administration publique chargés de la surveillance du matériel et de l'exploitation. »

TITRE VI.— De la surveillance de rexpioitation des chemins de fer.

678. «Art. 55. La surveillance de l'exploitation des chemins de fer s'exercera concurremment :

« Par les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, et les conducteurs, piqueurs et autres agents sous leurs ordres ;

« Par les commissaires du roi ;

c( Par les commissaires spéciaux de police et les agents sous leurs ordres. »

079. «Art. 56. Les ingénieurs, les conducteurs et autres agents du service des ponts et chaussées seront chargés spécialement de.surveiUer l'état des chemin^

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de fer, des terrassements et des ouvrages d'art qui lés composent et de leurs clôtures, w

680. « Art. 57. Les ingénieurs des mines, lea garde-mines et autres agents du service des mines seront chargés spécialement de surveiller l'état de la voie de fer et de ses accessoires, des machines fixes et locomotives employées à la traction des convois, et, en général, de tout le matériel mécanique servant à Texploitation.

'c Ils pourront être suppléés par les ingéniears, conducteurs et autres agents du service des ponts et chaussées, et réciproquement. »