Les machines locomotives ne pourront être mises en

service qu'en vertu de Tautorisalion de radminislralion^ et après avoir été soumises à toutes les épreuves prescrites par les règlements en vigueur (1).

Lorsque,, par suite de détérioration ou pour toute autre cause, Pinlcrdiction d'une machine aura été prononcée, cette machine ne pourra être remise en service qu^en vertu d'une nouvelle autorisation.

8. Les essieux des locomotives, des tenders Qt des voitures de toute espèce, entrant dans la composition des convois de voyageurs ou dans celle des trains mixtes de voyageurs et de marchandises allant à grande vitesse, devront être en fer martelé de premier choix.

9. Il sera tenu des états de service pour toutes les locomotives. Ces états seront inscrits sur des registres qui devront être constamment à jour^ et indiquer, k rartîcle de chaque machine, la date de sa mise en service, le travail qu'elle a accompli^ les réparations ou modifications qa^elle a reçues, et le renouvellement de ses diverses pièces.

Il sera tenu, en outre, pour les essieux de locomotives, tonlers et voilures de toute espèce, des registres spéciaux sur lesquels, à côté du numéro d'ordre de chaque essieu, seront inscrits sa provenance, la date de sa mise en service, répreuve qu'il peut avoir subie, son travail, ses accidents et ses réparations; à cet effet, le numéro d'ordre sera poinçonné sur chaque essieu.

Les registres mentionnés aux deux paragraphes ci-dessos seront représentes, à toute réquisition, aux ingénieurs et agents chargés de la surveillance du matériel et de l'exploitation.

10. Il est interdit de placer dans un convoi comprenant des voitures de voyageurs aucune locomotive, tender ou autres voitures d'une nature quelconque, montées sur des roues en fonte.

Toutefois, le ministre des travaux publics poarra, par exception, autoriser Temploi de roues en fonte, cerclées ea fer^ dans les trains mixtes de voyageurs et de marchandi-

(i) Voir ordonnance du 22 mai l»i3. p. 114.

Ses, et marchant à la vitesse d'au plusSSkilomètresà l'heure.

1 1 . Les locomotives devront être pourvues d'appareils ayant pour objet d'arrêter les fragments de coke tombant de la grille, et d'empêcher la sortie des flammèches parja cheminée.

12. Les voilures destinées au transport des voyageurs seront d'une construction solide ^ elles devront être commodes et pourvues de ce qui est nécessaire à la sûreté des voyageurs.

Les dimensions de la place affectée à chaque voyageur devront être d'au moins 45 centimètres en largeur^ 65 centimètres en profondeur^ et 1 mètre 45 centimètres en hauteur. Cette disposition sera appliquée aux chemins de fer existants^ dans un délai qui sera fixé pour chaque chemin par le ministre des travaux publics.

13. Aucune voiture pour les voyageurs ne sera mise en service sans une autorisation du préfet^ donnée sur le rab« port d'une commission constatant que la voiture satisfait aux conditions de Tarticle précédent.

L'autorisation de mise en service n'aura d'effet qu^après que l'estampille prescrite pour les voitures publiques par l'art. 117 de la loi du 25 mars 1817 aura été délivrée par le directeur des contributions indirectes (1).

14. Toute voiture de voyageurs portera dans l'intérieur l'indication apparente du nombre des places.

15. Les locomotives^ tenders et voitures de toute espèce, devront porter : 1» le nom ou les initiales du nom du chemin de fer auquel ils appartiennent^ 2^ un numéro d'ordre.

(1) Cet article est ainsi conçu : « Avant que les voitures ainsi déclarées puissent être mises en circulation, il sera apposé sur chacune d'elles, par les préposés de la régie, et après vérification, une estampille dont le coût^ fixé à deux francs, sera remboursé par les entre* preneurs. Il sera également délivré, pour chaque voiture, un laissespasser conforme à la déclaration, dont les conducteurs devront toujours être porteurs.

Les voitures déclarées ne pourront être changées, ni les estampilles placées sur de nouvelles voitures, sans une déclaration préaUr ble, auquel cas il ne sera point dû de nouvelle licence.

H2 api»kndu;e.

Les voitures de vovagcurs porteront, en outre^ Testampille délivrée par radminislratlon des contributions indirectes. Ces diverses indications seront placées d^une manière apparente sur la caisse ou sur les côtés des châssis.

16. Les machines locomotives, tenders et yoitores de toute espèce^ et tout le matériel d'exploitation, seront constamment maintenus dans un bon état d'entretien.

La compagnie devra faire connaître au ministre des travaux publics les mesures adoptées par elle à cet égardj ety en cas d^insuffîsance, le ministre^ après avoir entendu les observations de la compagnie^ prescrira les dispositioop qu^il jugera nécessaires à la sûreté de la circulation.

TITRE IIL — De la composition des canoaii»

17. Tout convoi ordinaire de voyageurs devra oontsnir, en nombre suffisant, des voitures de chaque classe, i moins d'une autorisation spéciale du ministre des travaux publics.

1 8. Chaque train de voyageurs devra être accompa^é : 1» D'un mécanicien et d'un chauffeur par macbiDe : le

chaulTeur devra être capable d'arrêter la machine en casdt besoin;

2^ Du nombre de conducteurs garde-freins qui sera déter* miné pour chaque chemin^ suivant les pentes etsoivantle nombre de voitures, par le ministre des travaux publics, sur la proposition de la compagnie.

Sur la dernière voiture de chaque convoi ou sur FoM des voitures placées à Tarrière, il y aura toujours un frein et un conducteur chargé de le manœuvrer.

Lorsqu'il y aura plusieurs conducteurs dans un convoi, Vun d'entre eux devra toujours avoir autorité sur les «n- Ires.

Un train de voyageurs ne pourra se composer de plu de vingt-quatre voitures à quatre roues. S'il entre des voilures à six roues dans la composition du convoi, le maximaoi éâ nombre de voitures sera déterminé par le ministre.

Les dispositions des paragraphes précédents sont appfi* cables aux trains mixtes de voyageurs et de mai^Kfiq^tVifi marchant à la vitesse des voyageurs.

'Quant auiL coiiTois de marchandises qui transportent ori même temps des voyageurs et des marchandises, et qpi ne marchent pas à la vitesse ordinaire des voyageurs, les meisures spéciales et les conditions de sûreté auxquelles i)s devront être assujettis seront déterminées par le ministre, sjir la proposition de la compagnie.

i 9. Les locomotives devront être en tète deg traiiis.

Il ne pourra être dérogé à celte disposition que pour Jc^ flfianœuvres à exécuter dans le voisinage des stations ou pour le cas de secours. Dans ces cas spéciaux, la vitesse ne devr^ pas dé[lasser 25 kilomètres par heure.

20. Les convois de voyageurs ne devront être remorqués que par une seute locomotive, sauf les cas où Templpi d'une machine de renfort deviendrait nécessaire, soit pour la montée d'une rampe de forte inclinaison, soit par suite 4^1100 affluence extraordinaire de voyageurs, de Fétat de l'atmosphère, d'un accident ou d'un retard exigeant remploi de secours, ou de tout autre cas anabgue ou spécial préalablemeut déterminé par le ministre des travaux publies.

Il est, dans tous les cas, interdit d'atteler simultanément plus de deux locomotives à un convoi de voyageurs.

La machine placée eu tête devra régler la marche du train.

11 devra toujourf y avoir en tète de diaque train, eqtre le tender çt la première voiture de voyageurs, autant de voitures lie portant pas de voyageurs qu'il y aura de locooiotivies attelées .

Dans tous les cas où il sera attelé plus d'uiae locomotive à un train, mention en sera faite sur un registre à ce destiné, avec indication du motif de la mesure, de la station où elle aura été jugée nécessaire, et de Theureà laquelle le trajn aura quitté cette station.

Ce registre sera représenté à toute réquisition aux fonolionnaires et agents de l'administration publique chargés de la surveillance de l'exploitation.

21. Il est défendu d'admettre, dans les convois qui porlettit des voyageurs, aucune matière pouvant donner lieu soit à iLos explosions, soità des incendies.