Les voitures entrant dans la composition des. trains
444 AFrENBICI.
de voyageurs seront liées entre elles par des itioyeM dVHachc tcls^ que les tampons à ressort de ces voitares soiedt toujours en contact.
Les voitures des entrepreneurs de messageries ne pourront être admises dans la composition des trains qu'ayec Fantorisation du ministre des travaux publics »' «t que moyennant les conditions indiquées dans Facle d'autorisatiou.
23. Les conducteurs garde-freins seront mis en comnaiinicationavec le mécanicien pour donner, «a cas d'accident, le signal d'alarme par tel moyen qui sera autorisé par le ministre des travaux publics^ sur la proposition de la a^mpagnie. •
24. Les trains devront être éclairés exlérieoremenl peu* dant la nuit. En cas d'iosuffisance du système d'èelairage, le ministre des travaux publics prescrira, la eorapagaîa-entendne, les dispositions qu'il jugera nécessaires.
Les voitures fermées^ destinées aux voyageurs ^ danont être éclairées intérieurement pendant la nuit et an Jiassife des souterrains qui seront désignés par le ministre»^
TITRE IV. — Du départ, de la eirculaiimei^f^Ênfaéa,
des convois. r :■
â5 Pour chaque chemin de fer, le ministre dtt ttavaa publics déterminera, sur la proposition de la compagilk, Js sens du mouvement des trains et des machines iao iéd i snr chaque voie, quand il y a plusieurs voies, et le poûit.de^iY»sement, quand il n'y en a qu'une. - r>r.:Y - M
Il ne pourra être dérogé, sous aucun prétexte, ana^iipositions qui auront été prescrites parle aûaistre^^â oe n'est dans le cas où la voie serait interceptée; Tt ila^f. fT cas, le diangement devra être lait avec les prf riiUffaaM jnîi quées en Tart. 34 ci-après. * . c.':.:\.:
26. Avant le départ du train, le mèeamcieii:a^ si toutes les parties de la locomotive et du tender «Ml ea bon état, si le trein de ce tender fonctionne oaiveaâhkmM»
La même vérification sera bite par les condnelewiÉfaih de-frcins, en ce qui concerne les voitures elles fieamhl^w voitures. . -.::.„:cc;-J eg
Le train ne devra être mis en marche "qa^apc^ tej^iial
^1^; Auc«A convoi ne pourra partir d^ooeslatioii avant l%ear^ délerhiinée par le règiemei^ 4e service. : ^
jLVLùHn mnyoine pourra égalemeài partir d'une sti^ttoa avant qu^il se soit écoulé, depuis le départ ou le passage du dèâtoi précédent 9 lelaf» de témpsf qui aura été iîiùé par le ministre d^s^traTaux publics^ mt la proposition de la ^m^^ ptognie.- • ' ■■. .;
De^ signaux seront placés à rentrée 4e la station pour indiquer aux mécaniciens des trains qui pourraient surver niry si te déUi déterminé en yertn du paragraphe précédent €8técoulé. >
Dans ilntervalle des stations, des sigfianx seront établis ; afin de donner le même avertissement au mécanicien sur h^ p^iiits où il ne peut pas voir derânt loi à itèe distance suffisante. Dés qtie Paveiliissement lui sera dondé, le mécanicien devra ralentir la màrciuî du train. En cas d'insuffisance dés signaux établis par la compagnie, le ministre prescrira, la compagnie .entendue ^ rétablissement de ceux qn^il jugera nécessaires.
28. Sauf le cas de force majeure on de réparation de la Toie, lestrains ne pourront s^arséÉeriqn'awL gares ou lieux de stationnementiantoriséQ pour In sei^ice; des royageoi^ on des^ marchandises. . ^ ^ v ,,
LeslooNnotives pu les voitures ne pourront stationnef sur les voies du chemin de fec alfectées è la circulation des trains*
29. Le ministre des travaux publics déterminera^ sur 1^ proposition de la compagnie^ les mesures spéciales deprén caution relatives à la circulation des trains snr les plans inclinés et dans les souterrains à une on deux Toies^ à raisqn de lenr longueur et de leur tracé . i
^> Il déterminera égalomenty sur la phropositipn^^e la compagnie, la iritesse maximum que les trains de voyageuiîs ^nrront pendre sur les diverses parties de ebaqne ligné, et ^te durée du trajet; i •*/ M V r . .u
§0. l^e ministre des travaux publics prescrira^ snr la ffo^
W^ APi'ENDieU.
position de la compagnie ^ les mesures spéciales de précaulion h prendre pour Texpédition et la marche des conyoisi extraordinaires.
Dès que Texpédition d'un convoi extraordinaire aura été décidée, déclaration devra en être faite immédiatement au commissaire spécial do police, avec indication du motif de Pcxpédilion du convoi et de Phcure du départ.
31. Usera placé le long du chemin, pendant le jour et pendant la nuit, soit pour Pentretien, soit pour la surveillance de la voie, des agents en nombre assez grand pour assurer la libre circulation des trains et la transmission des signaux 3 en cas d'insufCsance, le ministre des travaux pnblics en réglera le nombre, la compagnie entendue.
Ces agents seront pourvus de signaux de jour et de nuit à l'aide desquels ils annonceront si la voie est libre et en bon état, si le mécanicien doit ralentir sa marche ou s^il doit ar^ rôter immédiatement le train.
Ils devront, en outre, signaler de proche en proche l'arrivée des convois.
" 32. Dans le cas où, soit un train, soit une machine iso* lée, s'arrêterait sur la voie pour cause d'accident, le signal d'arrêt indiqué en l'article précédent devra être fait à cinq cents mètres au moins à Tarrière.
Los conducteurs principaux des convois et les niècaiiîeiens-conducteurs des machines isolées devront être munis d'un signal d'arrêt. ■
33. Lorsque des ateliers de réparation seront établis Âir une voie, des signaux devront indiquerai l'état delà voie ne permet pas le passage des trains, ou s'il suffit de ralentir la marche de la machine.
34. Lorsque, par suite d'un accident, de rëparatiôtij bïi de toute autre cause, la circulation devra s'effectuer momentanément sur une voie, il devra être placé un garde anprb des aiguilles de chaque changement de voie.
Les gardes ne laisseront les trains s'engager dans là Yoie unique réservée à la circulation , qu'aprâ s'être âs^lÀfig' qu'ils ne seront pas rencontrés par un train venant dans llfl sens opposé. ': '
Il sera donné connaissance'au commissaire spécial de'po-
lice dM signal ou de Tordre de service adoplé pour assurer la circulation sur la voie unique.
35. Là compagnie sera lenue de faire connaître au ministre des travaux publics le système de signaux qu^ellè a adopté ou qu'elle se propose d'adopter pour les cas prévus par le présent titre. Le ministre prescrira les modification^ qu'il Jugera nécessaires.
36. Le mécanicien devra porter constamment son atten* tloD sur rétatde la voie, arrêter ou ralentir la marche en cas d'obstacles, suivant lès circonstances, et se conformer aux dignatix qui lui seront transmis ; il surveillera toutes les parties de la machine, la tension de la vapeur et le niveau d'eau de la chaudière. Il veillera à ce que rien n'embarrasse la mancenvre du frein du tender.
" $7. A cinq cents mètres au mokis avant d'arriver au point où une ligne d'embranchement vient croiser la ligne princtpate^ te mécanicien devra modérer la vitesse de telle manière que le train puisse être complètement arrêté avant d'attei«dre ce croisemefti, si les circonstances l'exigent.
Au point d'embranchement ci dessus désigné, des A* goaux devf ont indiquer le sens dans lequel les aiguilles sont p](aoées.
A l'approche des stations d'arrivée, le mécanicien devm faire les dispositions convenables pour que la vitesse acquise du train soit complètement amortie avant le point où les voyageurs doivent descendre, et de telle sorte qu'il soit né* cessaire de remettre la machine en action pour atteindre ce point.
3$. A l'approche des stations^ des passages à niveau, des courbes, des tranchées et des souterrains, le mécanicien devra faire jouer le sifflet à vapeur pour avertir de l'approche du train.
Il se servira également du sifflet comme moyen d'avertissement toutes les fois que la voie ne lui paraîtra pas complètement libre.
39. Aucune personne autre que le mécanicien et le chauffeur ne pourra monter sur la locomotive ou sur le tender, à moins d'une permission spéciale et écrite du directeur de Texploitation du chemin de fer.
Sont exceptés de cette interdiction les ingénieurs des
44$ APPBNDICI.
pools et chaussées, les iDgéniears des mines chargé» de la sarTeitlancé, et les commissaires spéciaux de poliee.. Toiole-. fois ces derniers deif ront remettre au chef de la station ou au conducteur principal du convoi une réquisition écrite et môtÎYée.
40. Des machines dites de secours ou de réserre de* vront être entretenues constamment en feu et prêtes à partir^ sur les points de chaque ligne qui seront désignés par le ministre des travaux publics» sur la prc^sitioa de la compagnie.
Les règles relatives au service de ces machines aearcmt éga* lement déterminées par le ministre, sur la proposition \de la compagnie.
41. Il y aura constamment» aux lieux de dép^tdes wêê^ chines, un wagon chargé de tous les agrès et oottis néoeasai' res en cas d'accident.
Chaque train devra d'ailleurs être muni des outtia ki-phie indispensables*
42. Aux stations qui seront désignées par le nittistte dés ' travaux publics, il sera tenu des registres sur leiqqèb on ' mentionnera les retards excédant dix minutes pour lait piâ> cours dont la longueur est inférieure k 50 kilomètres^ et iS . minutes pour les parcours de 50 kilomètres et au àdà. ^lea registres indiqueront la nature et la composition tle; tiaiim^^ le nom des locomotives qui les ont remorqués, les Imna de '^ départ et d'arrivée, la cause et la durée du retard. rv
Ces registres seront représentés à toute réquisiiioÉ' BMOt ingénieurs, fonctionnaires et agents de ladBiîniatnrtios- : publique chargés de la surveillance du matériel etdefeacr -' ploitation. > ; :• .
43. Des affiches placées dans les stations feront eoo*llttlr)f' au public les heures de départ des convois ordinàirei- de-'' toute sorte, les stations qu^iis doivent desservir, leis'fc eiimr "*^^ auxquelles ils doivent arriver à chacune des stations et^èai-'^î partir. ::* -vl >*•
Quinxe jours au moins avant d'être mis i exéentièÉQ'IMs^^' ordres de service seront communiqués en même \j$mpà îkii^^^i commissaires royaux, au préfet du département et^ad niE4 nistradcs travaux jinbljcs, qui ppupra pnew>rireieaJM4l^£2l3
catiotis nécessaires tkmr là sùirétéifo la cireiïlafion'ou niiièt "^
lesfaesonisdu publie.
TITRE V.— De Id perception des ttixee et ie$ fraie accs^
soirée. , . , .
44. Aucune taxe^ de quelque nature fiidle soit^ nié^ pourra être perçue par la compagnie cni^en Vertu dSineikq-^^. mologàtion du min^tre des travaux pmilics. • ;"
Les taxes perçues actuellement sur les chemins iùÀ fe^'^^' concessions sont aiitérieilihes à 1S3S, ^ qui'iieibnt ^as éi^ core régularisées, de vrtot Tétre avant lé !««? atfil 1847. •'
45. Pour Texécution du paragraphe l^r de rartlde qûf précède» la compagnie devra dresser «n tabléatt des prix qu^eiie a Tintention do percevoir /dans la imite dumatS^ mum autorisé par le cahier des charges, pour lé bransporf -^^ des vc^ageurs, desT bestiaux, marchandises el objets divei^'^
et en transmettre en même temps des expédittons àii jàS-^^"^^ nistredes travaux publies^ aux prtfets; des^^d^rtemealè traversés par le chemin de fer et aux oonHnissaire^royo^.Hi.^
46. La compagnie devra, en oiAre,' dénà le phié ebtirt^ délai et dans les formes énonlsées en raHîcle p^ééédènt/ -^ soumettre ses propositions au ministre des travaà^ pilUtcisi ^"^ pour les prix^ de transport non dét^mièési par té cahier^ '' des chargea, et à 1-égani desquels te mtiiisfre est^^p^t: ^;^ statuer. • ■-•■■ ;■ •- ^' ^-•■' :^- •• ■-• ■ ^^^^n^
47. Quant aux frais accessoires, tels qtié'ëetiS de chàV geroent, de déchargement et d'en trêfiAt dans Tes gard^ èt"^^'^ magasins du chemin de fer, et quairt à toutes te fiarxeS qttf *^^1 doivent être réglées annuellement, la compagnie devtà eti ^? soumettre le règlement à TapinrobattOQ uo ministre dè# travaux publics, dans le dixième mois drdiaqUé àtoiiêèl ^-^ Jusqu'à décision,^ les anciens tarife contintiefbbt S^ IfitM^'^-' pcrçusw- -v. '■ •-' • ^ "■ ■''■ ■■'^- ''■--■•-:•'> '-îf r:;«r'^iip7iîjf5
48. Les tableaux des taxes et des frais accessoires approii-'^'*! vés seront constamment afflcbéa dans^ tes tiëÉgi^teir ]^riB^i^^ pareils d^fgarea et stations deaobefloiiAdéfër;^^ * '' ^^''^^'^^>
4». Lorsque ti tompÂgnie i^ôùdré a^Hér 'â^ëI4bë^^^ cbanfjfimenta aoxidx flotoii^y ëUeeii^^ iWi^^^^-
4M APPEffDfCX.
nisCre des trayaus publics, aux préfets des départemeAls traverses et aux commissaires royaux.
Le public sera eu même temps informé par des affiches des chaogemeDts soumis à PapprobatioD du ministre.
A respiration du mois à partir de la date de l'affiche^ lesdites taxes pourront ôtre perçues, si, dans cet intervalle^ le ministre des travaux publics les a homologuées.
81 des modifications à quelques-uns des prix affichés étaient prescrites par le ministre, les prix modifiés devront être affichés de nouveau et ne pourront être mis en perception qu'un mois après la date de ces affiches.
50. La compagnie sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, les transports des marchandises, bestiaux et objets de toute nature qui lui seront confiés.
Au fur et à mesure que des colis, des bestiaux ou des objets quelconques arriveront au chemin de 1er, enregistrement en sera ^lit immédiatement, avec mention da prix total dû pour le transport. Le transport s^cffectuera dans Tordre des inscriptions, à moins de délais demandés ou consentis par l'expéditeur, et qui seront mentionnés dan^ l'enr registrement.
Un récépissé devra être délivre à roxpcditear, s'il le demande, sans préjudice, s'il y a lieu, de la lettre de Toitare. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.
Les registres mentionnés au présent article seront représentés k toute réquisition des fonctionnaires et agents chai^ do veiller à Pexécution du présent règlement.
TITRE YI.— Z)e la êurveiUance de VegophitmitM.
51. La surveillance de Texploitation des chemins de fer s'exercera concurremment :
Par les commissaires royaux;
Par les in|çénieurs des ponts et chaussées, les iogénienrs dçs mines et par les conducteurs, les garde-miae» eit AQllW agents souB leurs ordres ;
^ 'Par les côraniissaites j^pcciaùx de police et les agetHs tbtii' leurs ordres. ""'"
