CHAPITRE QUATRIÈME

de la police des CHEiniNS DE FER.

SECT. F*. — Des mesures relatives à la conservation des chemins de fer.

SECT. II. — Des mesures relatives à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer.

SOHHAïaï GÉNÉRAL. 23

Art. ^^ — Mesures à observer par les concessionnaires ou fermiers de l'exploitation des chemins de fer.

Art. IL— Mesures k observer par les voyageurs et autres personnes étrangères au service du chemin de fer.

Art. III. — Pénalité en matière de chemins de fer. — Responsabilité civile. — Constatation et poursuite des contraventions.