Lb législation italienne n'a proclamé l'obligation de

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L'assurance qu'en matière d'accidents de travail. Les assurances contre la maladie, contre la vieillesse et contre l'invalidité sont entièrement libres : elles rentrent dans les attributions des sociétés de secours mutuels qui ont été réorganisées par une loi du 15 avril 1S86. Les dispositions de ce texte, dont quelques-unes rappellent la loi française, ont surtout admis les principes de la législation anglaise sur le» Friendly Socieiies : la personnalité juridique est acquise par une formalité d'enregistrement qui est accomplie sous le contrôle du tribunal civil. Comme les sociétés françaises de secours mutuels, les sociétés italiennes sont en assez grand nombre ; mais chacune d'elles n'a que peu d'adhérents et des ressources limitées, de telle sorte qu'en général elles se bornent à pratiquer l'assurance contre la maladie.

40. — La loi italienne sur l'assurance contre les accidents a une origine sur laquelle il convient de donner quelques explications. Dès 1883, il s'est fondé en Italie, avec les fonds des caisses d'épargne de plusieurs grandes villes, une institution d'assurance ayant un caractère semi-officiel ; elle fonctionnait comme une compagnie d'assurances ordinaire ; mais le patronage de l'Etat assurait aux ouvriers qui s'adressaient & elle des conditions réellement avantageuses tant au point de vue des primes qu'à celui des indemnités allouées et des facilités accordées. Cette caisse d'assurance était en pleine prospérité, lorsque le 17 mars 1898 fut votée la loi sur les accidents du travail. Cette loi proclama le principe de l'obligation de l'assurance ; mais, à la différence des lois allemande, autrichienne et norvégienne, elle ne créa aucun monopole ; chaque patron est libre dans le choix de son assureur ; la caisse nationale, qui continue de subsister, est placée sur le même pied que les autres compagnies ou sociétés d'assurances. Celles-ci d'ailleurs sont soumises à la surveillance et au contrôle de l'Etat. Enfin les chefs d'entreprise peuvent être euxmêmes leurs propres assureure sous certaines conditions déterminées par la loi et par les règlements.

La loi italienne présente, au point de vue des indemnités, plusieurs particularités intéressantes. Tout d'abord, l'assurance ne comprend pas les premiers secours médicaux et pharma-

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COUP d'œil sur les lëoislations Etbanqèrks 43

ceittiques qui restent à la charge des chefs d'entreprise. Ceuxci ne peuvent s'en décharger qu'en organisant, à leurs frais, un service régulier d'assistance médicale et pharmaceutique approuvé par le préfet du département. En second lieu, l'indemnité due par l'assureur est un capital, excepté dans les accidents suivis d'incapacité temporaire qui donnent lieu à une allocatioa périodique payable seulement à partir du sixième Jour. En cas d'invalidité permanente absolue, l'indemnité en capital est versée dans une caisse d'assurance sur la vie qui la transforme en rente viagère. Enfin, lorsqu'une victime décédée ne laisse pas d'héritiers, l'indemnité revient à un fonds spécial de garantie contre les insolvabilités des assureurs.

Les charges de l'assurance sont supportées par les patrons seuls. Les chefs d'entreprise, qui omettent de contracter une assurance, sont passibles d'une amende de 5 lires par ouvrier et par chaque jour de retard ; en cas d'accident, ils sont en outre tenus de payer l'indemnité qui est a la charge de l'assureur.

Ne sont exclus du bénéfice de l'assurance que les accidents dont le fait générateur donne lieu à une condamnation pénale ; dans ce cas, l'auteur du fait est seul responsable et, s'il est un préposé du patron, celui-ci a sa responsabilité engagée dans les termes du droit commun.

B. Belgique.

41. — Comme la France, la législation belge est restée soumise, en matière d'accidents industriels, aux principes du droit civil. Nous avons déjà dit que la jurisprudence avait cherché une solution plus équitable dans l'application de la thèse contractuelle de la responsabilité ; il ne semble pas que le résultat en ait été satisfaisant. Quoi qu'il en soit, de nombreux projets de loi ont été discutés ao parlement ; aucun n'a été encore adopté définitivement.