‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail (volume 2)Chapitre 9 sur 269 · En France, le régime corporatif avait donné lieu à · texte numérisé non relu

En France, le régime corporatif avait donné lieu à

de tels abus que la loi des ld-17 juin 1791, qui a proclamé la

liberté du travail, ne s'est pas contentée d'abolir les privilèges

et les monopoles ; elle a anéanti les corporations, et, dans la

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COUP D'OBIL sur les législations ËTaANOÈHES 41

crainte de les voir renaître, elle a prohibé sous les peines les plus sévères toat groupemeat pi-ofessionnel de patrons, d'artisans OD d'ouvriers. Si cette disposition législative, en paralysant toute tendance  l'association, a enlevé & la classe ouvrière un moyen d'action d'une puissance incomparable, elle a eu du moins cet heureux effet de donner aux rapports entre ouvriers et patrons un caractère plus personnel et plus humain. En Angleterre, l'association a fait naître chez les employés et chez les employeurs l'espiit de corps, c'est-à-dire l'égolsme collectif qui est plus dur que l'égolsme individuel. Une fois le travail fini et le salaire payé, le patron et l'ouvrier se considèrent comme libérés de leurs obligations respectives : ils sont étrangers l'un à l'autre, ils ne se connaissent plus. En France la situation est tout autre : l'ouvrier, ne pouvant compter sur l'appui de la collectivité, a cherché à assurer son avenir avec l'aide du patron : de I& sont nés les rapports à long terme dans lesquels le patron ne se croit pas quitte envers l'ouvrier quand il a payé sa quinzaine ou son mois ; il comprend qu'il a d'autres devoirs à remplir ; les institutions patronales qui s'élèvent de toutes parts témoignent de sa sollicitude. Mais l'accomplissement de ces devoirs qui, daas la petite industrie, revêt une forme familiale, exige dans la grande industrie une organisation beaucoup plus complexe. Avec le progrès du machinisme et l'accroissement des agglomérations ouvrières, les institutions d'assistance et de prévoyance dues à l'inltialive privée ne sufQsent plus à tous les besoins. Au surplus, le droit d'association qui a été reconnu parla toi sur les syndicats professionnels, en facilitant le groupement des intérêts, tend à affaiblir les liens personnels. L'évolution, qui s'est produite sous ces diverses influences, rend nécessaire l'intervention du législateur. Placés entre les Germains et les Anglo- Saxons, de quel côté devons-nous nous orienter ? Avant de répondre à cette question, il n'estpas inutile de se rendre compte de l'état des législations qui se trouvent dans la même situation que la France, notamment l'Italie, la Belgique et la Suisse.

A. Italie.

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