CHAPITRE Vlll

SE I^ DÉTERMINATION DU SAX.AIRE SERVANT DE BASE A LJi. FIXATION DEB RENTES ET INDEMNITÉS.

590. — Le salaire est une valeur dxe ou variable , mais déterminée suivant des bases conveouesd'avaace, que l'ouvrier reçoit de son patron, ene^écution du contrat de louage d'ouvrage, pour la rémuBération de son travail. 11 peut consister soit dans une somme d'argent, soit dans des denrées, marchandises ou autres objets en nature, soit enfin dans un intérêt au succès de Fentreprise ou dans ce qu'on est convenu d'appeler une participation aux bénéfices. Quelle qu'en soit la forme, le travailleur y trouve sa principale, sinon son unique, ressource. Un accident, qui viendrait àl'en priver, serait pour lui d'autant plus coûteux k réparer que le taux en serait plus élevé. C'est l'idée que nous avons déjà exprimée en disant que l'importance du dommage causé par un accident était en rapport direct avec le montant du salaire.

11 esl dès lors naturel que les compagnies d'assurances et les législateurs, qui ont eu en vue de garantir la réparation des accidents, aient choisi le salaire delà victime comme mesure du dommage de cbaque accident et par suite comme base de l'indemnité correspondante.

591. — Quand un ouvrier travaille régulièrement six jours par semaine et reçoit une rémunération fixe en argent, le calcul du salaire moyen est facile à établir. Mais il n'en est plus de même (et c'est le cas le plus fréquent) lorsque l'industrie, dont dépend la victime, estsujette à des chômages, lorsque les paiements s'effectuent partie en argent, partie en nature, lorsque les salaires sont variables ou collectifs et consistent en intérêts dans l'entreprise, etc.

592. — C'est la solution de ces difficultés que nous allons étudier dans ce chapitre. Les législations étrangères, à l'exception de l'Italie, et les compagnies d'assurances n'admettent qu'un salaire de hase pour le calcul de toutes les indemnités. Notre loi en admet deux : l'un pour le calcul des rentes en

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322 TITRE I. — CHAPITRE Vlll. — SECTION I

matière d'accidents suivis de mortou d'iDcapacité permanente (art. 10], l'autre pour l'évaluation des indemnités journalières dues aux victimes atteintes seulement d'incapacité temporaire (art. 3).

Chacune de ces unités de salaire feral'objet d'une section :

La première sera consacrée à. la législation étrangère, aux compagnies d'assurances et aux travaux préparatoires ;

La deuxième aura trait au salaire annuel défini par l'art. 10 de notre loi.

La troisième au salaire de base des indemnités journalières (art. 3).

PREMIÈRR SECTION

Du stUalre d« base dan* l«s l^giBlatloai ètrangèrea, dan* le* oompagnle* â'a*BuranceB et dans le* travaux préparatoire*.

593. — Cette section sera divisée en 3 paragraphes. — L Législation allemande. — II. Autres législations et compagnies d'assurances. — III. Travaux préparatoires.

Législation allemande.

594. — Le salaire qui sert de base à la fixation des indemnités est en principe le salaire moyen d'une année, ce que les Allemands appellent le gain annuel de travail. Aux termes de l'art. 3, al. 2 de la loi de 1884, est considéré comme gain annuel de travail, tant qu'il ne se compose pas de sommes fixées au moins par semaine, le produit de trois cents fois la moyenne du gain journalier. Dans les industries où le mode usuel d'exploitation donne, pour l'ouvrier occupé régulièrement toute l'année, un chiffre dejoumées detravail plus élevé ou plus bas, ce chifi're sert de base au calcul du gain annuel de travail au lieu du chiffre de trois cents.

595. — Ainsi la première des opérations consiste à calculer le montant du salaire effectivement touché par la victime dans l'année qui a précédé l'accident. Comme ce chiffre brut pourrait être, sous l'influence d'événements divers (chômage, maladies, suractivité dans laproduction),supérieurou inférieur è la normale, on le divisera par le nombre de journées de travail que la victime aura réellement effectuées dans l'année.

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DU Salaire de base en allbmaonb 323

ce qui donnera la moyenae du salaire journalier. Mais tous les jours de l'aouée ne sont pas des jours de travail ; il faut tenir compte des dimanches, fëteset autres causes de chdmage ou de repos ; telle usine ne fonctionnera normalement que pendant deu:i cents ou deux cent vin^ jours, quand telle autre chdme à peine les dimanches et jours fériés. La moyenne du salaire annuel sera doncleproduitdusalairequotidien normai par lenombremoyendes journées de travail de rétablissement dans lequel la victime était employée. Les Allemands estiment qu'en moyenne un ouvrier industriel travaille 300 jours par an. C'est par le chiffre de 300 qu'ils multiplient en général le salaire quotitien pour obtenir le gain annuel du travail. Je m'empresse d'ajouter qu'ils ne coosidèrent pas cette règle comme invariable. Si le mode d'exploitation de certaines industries comporte un nombre habituel de journées de travail inférieur ou supérieur à 300, c'est ce nombre, non le chiffre de 300, qui devra servir de multiplicateur au salaire quotidien. On conçoit immédial«ment combien ce pouvoir d'appréciation doit soulever de contestations.

596. — Ces principes posés, nous examinerons rapidement les difficultés qui naissent soit de la natare ou du mode de paiement du salaire soit du genre de travail de l'ouvrier. A. DifficiiUés qui naissent du salaire.

597- — Ces difficultés sont de quatre sortes ; elles proviennent ou bien de ce que le salaire n'est pas payé en argent — ou de ce qu'il n'est pasévalué à la journée {travail à l'heure, à la semaine, au mois, travail à la tâche) — ou encore de ce qu'il est variable (participation aux bénéfices), — ou enfin de ce qu'il est supérieur ou inférieure un certain chiffre.

598. — 1 . Du salaire en nature. — -iux termes de l'arl. 3 de la loi de 1884, les fournitures en nature faîtes aux ouvriers sont considérées comme dépendant du salaire et doivent être évaluées pour le calcul du gain annuel. Ce mode de paiement des salaires est devenu fort rare en Allemagne depuis le vote (les lois du 17 juillet 1871 et 1"' juin 1891 qui imposent au patron l'obligation de calculer et de payer les salairesen monnaie légale et qui leur interdisent en même temps d'efiectuer la paie périodique ou même de verser des acomptes dans les

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auberges, cabarets ou lieux de veate, à moins toutefois qu'une autorisation spéciale ait été accordée à cet effet par l'administration'. Les lois de 1878 et de 1891, qui sont caJquéessur les léf^slations belge et anglaise, ont eu pour but de réprimer les abus connus sous la dénomination anglaise de iruck-system Il est cependant encore dans les usages de la petite industrie que le patron héberge ses ouvriers; dans ce cas la valeur de la nourriture et du logement doit être comptée pour la détermination du salaire.

599. — Il convient d'assimiler aux salaires en nature les rémunérations accessoires qui sont expressément ou tacitement prévues : tels sont notamment les pourboires que l'usage assure auxtravailleurs dans certaines industries*. Enfin au nombre de ces rémunérations accessoires, on doit comprendre les primes ouavantages particuliers qui sont accordés aux ouvriers àtitred'encouragement ou récompenses, telles que les primes 6 l'économie des matières premières, de combustible, etc., ouencore les primes à l'ancienneté des services dans la même usine.