Dit salaire qui n'est pas évalué à la journée

Il comprend : le salaire à. l'heure, le salaire & la semaine ou au mois ou à l'année, le travail à la tâche.

601. ^a) Salaire à r heure. — Si lesalaire est fixé à l'heure, il appartient de déterminer, suivant les usages locaux ou suivant la nature de l'industrie, le nombre des heures de travail dont se compose une journée. Si en dehors des journées régulières, l'ouvriera faîtdesbeures supplémentaires, il lui en sera tenu compte. Toutefois l'Office impérial a décidé que le nombre annueldesjouméesdetravail ne pouvait être, par l'adjonction des heures supplémentaires, supérieur au nombre de jours de l'année, c'est-à-dire dépasser 36b ou 366 '.

602. — b) Salaire à la semaine, au mois ou à fannée. — Si le salaire est fixé par semaine ou par période de plus longue durée [art. 3, al. 2), le salaire quotidien s'obtient, comme dans le cas général ; mais le salaire de base est calculé en multipliant le salaire quotidien, non plus par 300 ou par le nombre annuel normal de jours de marche de l'établissement,

H\\. Annuaire de légiglalion étrangère, i89i, p. t67eisuiv. (S) Décision de l'OfT. Imp., 26 sepl. 1888. BeWoiaop.cil.. Il, p. 94. (3) Décision du 10 juin I8S6. anslyaée dans M. Bellom, foc. cit., p. U.

DU SALAIRB DB BASE EN ALLEMAONB 325

mais par le nombre de jours de fravail effectif. Si toutefois le nombre de jours de travail effectif ne peut être déterminé, on adopte le chiffre 300, tant pour la détermination du salaire quotidien que pour celle du salaire de base '.

603. — c) Salaire à la tâche. — Dans le travail à la tâche, il est souvent difficile de connaître le temps consacré par l'ouvrier à terminer la tâche dont la rémunération a été convenue d'avance. Ce calcul est cependant indispensable pour évaluer Je nombre annuel des journées de travail effectif. La durée du travail afférent & chai^ue t&che étant connue, il suffira d'appliquer les usages locaux et industriels pour déterminer la longueur de la journée de l'ouvrier.

604. — 3. Du salaire variable et notamment de la participation aux bénéfices.

La participation aux bénéfices constitue rarement le salaire unique de l'ouvrier. Elle est généralement concédée par le patron & titre de rémunération supplémentaire. Quelle qu'elle soit, principale ou accessoire, la participation aux bénéfices entre en ligne de compte pour l'évaluation du salaire de base ; c'est ce qu'exprime formellement le paragr. 1"' de l'art. 3 par ces mots : « Sont également considérés comme traitement ou salaire dans le sens de la loi les tantièmes, etc ».

606, — 4. Des salaires qui sont trop élevés ou trop bas pour servir à calculer le salaire de base.

a) Salaires qui, à raison de leur taux, subissent une réduction. — Et d'abord il importe de ne pas oublier que la loi allemande de 1884 n'est pas obligatoirement applicable (sauf une exception prévue par l'art. 2) aux ouvriers et employés dont le traitement ou gain annuel dépasse 2000 marcs (art. 1")- En admettant une année composée de trois cents journées de travail eff'ectif, 2.000 marcs représentent un gain quotidien de 6 marcs 66. Ainsi les ouvriers qui gagnent en moyenne 7 marcs ou plus par jour sont en général exclus de l'assurance. On suppose que leurs ressources sont suffisantes pour leur permettre de faire face par eux-mêmes aux éventualités f&cheuses de l'avenir.

Une autre différence est faite au défriment des ouvriers

(1) Dec. OfT. Imp., ^1 mars 1687, Bellomo/). cit., p. 95.

3W TITRE I. -- OHAPITRE VIII. — SBCTION I

dont le salaire quotidien est supérieur k i marcs. Aux termes de l'art. 5, § 3, la portioo de g'ain, qui dépasse ce maximam, n'est comptée que pour un tiers dans le calcul du salaire journalier qui doit servira constituer le salaire annuel de base.

607. — b) Salaires qui, à raison de leur modicité, doivent subir une augmentation. — Tel est le cas des jeunes ouvriers et des apprentis qui viendraient à être victimes d'un accident. L'art. 3 de la loi de 1884 (al. 3) les assimile au point de vue du salaire aux ouvriers adultes ordinaires. Pour obtenir leur salaire annuel de base, il suffira de multiplier par 300 le prix de la journée généralement admis dans la localité.

B. Des difficultés auxquelles peut donner lieu la nature de la profession de ^ouvrier,

608. — La principale difticuité naît dans les industries qui, par leur nature, ne fonctionnent qu'à certaines époques de l'année, telles que les sucreries, brasseries, distilleries, etc. Dans le cas des industries de saison, on calcule le salaire de base de la manière suivante : le salaire quotidien s'évalue & raison du travail fourni par le blessé pendant la campa^e sans tenir compte du travail qu'il a pu fournir dans d'autres établissements durant le reste de l'année ; s'il existe dans rétablissement des ouvriers assimilables au blessé et occupés pendant toute l'annéo, on doit (art. 8, §4) prendre pour salaire quotidien du blessé le salaire quotidien de ces ouvriers ; mais, en l'absence de tels ouvriers, on calcule le salaire quotidien du blessé en substituant la duréede la campagne à celle d'une année, c'est-ii-dire en adoptant pour salaire quotidien celui des ouvriersassimilablesdurant la campagne pendant laquelle le blessé acte frappé ou durant la campagne précédente, suivant que l'accident est arrivé au cours ou au début de la campagne. On peut adopter le salaire même du blessé pendant la campagne à la période de laquelle appartient l'accident, si ce derniers'est produit versl'expîrationdela dite campagne'. Le salaire quotidien ainsi obtenu sera multiplié par 300.

609. — Dans certaines industries, qui fonctionnent régulièrement en toute saison, on a l'habitude de chômer un on deux jours par semaine en dehors du repos dominical ; par

{1)0fr linp.. :^1 déc. 1890etl3oct. 1892. Bellom, p. 95, note.