DU SALAIRE DE BASE A L'ËTRANOBR

exemple, il est des établissements qui suspendent le travail pendant toute la journée du samedi. Dans ce cas on doit, coqformément à l'article 3, al. 3 de la loi de 1884, tenir compte de ces journées de chômage et multiplier le salaire quotidien, non par le cbifire de 300, mais par le nombre exact des journées de travail.

A.atr«s législations et ooini>agniâs d'assurancss.

610. — Adthiche. — • En Autriche le salaire de base est calculé suivant les mêmes principes qu'en Allemagne. Plusieurs particularités méritent cependant d'être notées.

611. — A la difTérence de l'Allemagne où l'ouvrier gagnant plus de 3.000 marcs est placé en dehors de l'application de la loi, aucun traitement ou salaire, si élevé qu'il soit, ne dispense de l'assurance l'ouvrier ou employé autricbien qui appartient à une industrie visée par la législation spéciale. L'art. 6, alin. 6 de la loi de 1887 disposie seulement que, si le gain annuel de travail d'un ouvrier ou d'un employé dépasse 1.200 florins (3.000 fr.), l'excédent n'entre pas en ligne de compte. Une disposition analogue existe en Allemagne pour les salaires quotidiens dépassant quatre marcs; mais l'excédent est compté pour un tiers.

612. — En Autriche comme en Allemagne, c'est le gain de l'année immédiatement antérieure à l'accident qui est coQsidéré pour l'évaluation de l'indemnité. Mais tandis qu'en Allemagne on se sert du gain de cette dernière année pour établir une moyenne, en Autriche on prend directement comme base le gain total àe- cette année, sauf dans les deux cas suivants: l' lorsque la victime n'avait point été employée dans la même usine pendant une année entière à partir du jour de l'accident ; 2-' lorsque l'emploi, dont elle était titulaire, est de ceux qui, par leur nature, ne dure pas une année entière mais seulement pendant une certaine période de chaque année.

618. — Dans la première hypothèse, on adopte comme salaire de base le gain qu'aura obtenu, pendant le même temps, un ouvrier du même genre dans le même travail, — tout au moins dans un travail aussi analogue que possible à. celui où s'est produit l'accident.

- CHAPITRE Vm. — SKCTION I

614. — Dans la deuxième hypothèse (mais seulement dans cette hypothèse) on évalue le gain journalier (comme la loi allemande prescrit de le faire dans tous les cas), et on multiplie ce gain par 300, sans se préoccuper des interruptions accidentelles de travail. Il convient toutefois d'ajouter que certains établissements d'assurance admettent comme salaire annuel, pour les ouvriers qui ont travaillé sans interruption pendant toute Tannée, le salaire effectivement gagné par chacun d'eux. Le gouvernement autrichien s'est préoccupé du point de savoir s'il ne convenait pas de provoquer une modification de la loi dans ce sens, aiîn de faire cesser ces divergences d'interprétation'.

€15. — Enfin pour les apprentis, les volontaires, les pratiquants et toute autre personne qui, à cause de leur instruction encore incomplète, ne gagnent encore rien ou n'ont qu'un gain tout à fait faible, le gain annuel doit être compté comme égal au moins au salaire annuel moyen le plus faible que gagne un ouvrier ordinaire dont l'apprentissage est achevé ou au salaire annuel le plus faible des employés formés par ce genre d'apprentissage, sans cependant que le gain puisse jamais dépasser annuellement 300 florins (750 francs). La législation allemande est un peu plus favorable à cette classe de travailleurs, en ce qu'elle les assimile en tous points aux ouvriers ordinaires au heu de les considérer comme gagnant le salaire le plus faible des ouvriers ordinaires ; d'autre part elle n'assigne aucun maximum à leur salaire annuel de base.

616 à 618. — NoKVÉGE. — En Norvège la loi du 23 juillet 1891 ne diffère de la loi autrichienne qu'en ce qui concerne le salaire des ouvriers employés dans les exploitations sujettes à des chômages périodiques et celui des apprentis.

Dans le premier cas, le salaire annuel est fi.\é par le directeur de l'établissement d'assurance, sauf recours devant une commission supérieure ; c'est le salaire d'un mois entier qui doit servir à établir le salaire de l'année ; et s'il n'y a pas eu un mois consécutif de travail, on prend comme base de calcul le salaire quotidien moyen que l'on multiplie par 300, sans que le salaire ainsi déterminé puisse être inférieur à la

(0 Bellom, op. cit.,lU, p. 703, noie.

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