DU SALAIRE DB BASE A L'ÉTRANOER

somme correspondant au salaire moyen des manouvrlers de la localité de même sexe et de même &ge (art. 6, ^ 2 et 5 de la loi précitée).

Quant aux apprentis et ouvriers dont la rémunération est exceptionnellement faible, on admet dans le calcul du salaire une base quotidienne de 1 couronne 50 ores pour les hommes et 1 couronne pour les femmes. Si l'indemnité calculée sur ces bases vient A excéder le salaire effectif de la victime, on la réduit 6 la valeur de ce dernier, pourvu que le blessé n'ait pas atteint Y&ge de vingt ans et que le minimum prévu pour l'indemnité d'incapacité totale soit observé (art. 6, § 4) '.

619. — A^GLmi:RRE. — En Angleterre le salaire de base est le salaire hebdomadaire moyen. « On le calcule, dit l'art. 1, B de l'annexe 1 delà loi de 1897, sur les derniers douze mois si l'ouvrier a été pendant cette période au service de son patron ou, sinon, snr le temps pendant lequel il a été effectivement à ce service ». Et l'art. 2 ajoute :.» En fixant le montant de l'indemnité hebdomadaire, on tiendra compte de la différence qui existe en(re le salaire hebdomadaire moyen de l'ouvrier avant son accident et le salaire qu'il est capable de gagner depuis ; on tiendra également compte de toutes sommes, autres 'que des salaires, que la victime pourra recevoir de son patron, en raison du dommage qu'il s. éprouvé, pendant la durée de son incapacité ».

La détermination des valeurs comprises dans le salaire est conforme à celle qui est admise par les autres législations. Pour l'évaluation du salaire de base, deux hypothèses seule ment sont envisagées : celle où l'ouvrier a été pendant les derniers douze mois au service de son patron et celle où il l'a été pendant une durée moindre. Dans la première, te salaire hebdomadaire est calculé sur les dei-niers douze mois ; dans la deuxième il l'est sur le temps pendant lequel la victime a été effectivement employée chez son patron. Tel est le principe général. Le législateur' se garde bien de dire comment on effectuera ce calcul. Prendra-ton la rémunération efiective des douze derniers mois et la divisera-t-on par le nombre de semaines? Dans quelle mesure tiendra-t-on compte des pério-

(t) Bellom, 9/). cit., III, p. ItlS.

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330 TITRE 1. — CHAPITRE VIll. — SECTION I

des de chAmage, des interruptions de travail, etc. ? Sur toutes «es difficultés, la loi anglaise s'en rapporte à la bonne foi des parties, ou, en cas de désaccord, à l'équitable et saine appréciation de l'arbitre. Pas de règle inflexible, telle est sa devise.

620. — Le léginlateur italien admet, comme le législateur allemand, que le salaire annuel est égal à trois cents fois le salaire quotidien. Mais pour calculer le salaire quotidien, il se borne k envisager les cinq dernières semaines de travail de l'ouvrier et à diviser le gain réalisé par l'ouvrier pendant cette période par le nombredes journées effectives de travail de la même période. C'est ce qu'exprime l'art. 10 al. 2 et 3 de la loi de 1898 dont le texte est ainsi conçu : « Pour déterminer la mesure des indemnités fixées auxu**!, â et 5 de l'art, 9, le salaire annuel sera considéré comme égal à 300 fois le salaire ou gain journalier jusqu'à une limite maximum de 2.000 francs. — Ce salaire journalier s'obtiendra en divisant la somme des gains faits par l'ouvrier pendant les cinq dernières semaines de travail par le nombre de journées effectives de travail de la même période ».

Cette loi, simple et claire en apparence, n'est pas exempte de critiques : elle a le tort d'attribuer le même salaire de base à l'ouvrier qui ne se repose que les dimanches et jours fériés et k celui qui chôme plusieurs jours par semaine ou qui a de fréquentes interruptions de travail. La loi allemande, dont elle s'est visible mentinspirée, est plus compliquée, mais aussi plus juste.

621-€22. — - Assurances. — Certaines compagnies d'assurances ne tiennent compte, dans le règlement de leurs sinistres, que du salaire de la victime au moment de l'accident, tel qu'il est constaté par la dernière feuille de paie sur laquelle louvriera été nominativement porté. Ce système, qui serait à la rigueur acceptable pour la fixation des pensions de courte durée, expose les parties contractantes aux mécomptes les plus graves dans les autres cas : il peut arriver en effet que, dans les quelques jours qui ont précédé l'accident, la victime ait touché exceptionnellement un salaire plus élevé ou plus faible qu'en temps ordinaire. Se servir de cette rémunération anor» maie comme d'une base pour évaluer une indemnité défîni-

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