DU SALAIRE DE BASE. — TRAVAUX PRÉPARATOIRES

tive(reate vingère ou pension de plusieursaaaées) serpit consacrer nne réelle injustice dont l'assureur aussi bien que l'assuré peut avoir à souffrir. D'autre part, la plupart des salaires proprement dits, payables à la journée, h la semaine ou au mois sont grossis de gratifications supplémentaires remises à l'ouvriep à des époques indéterminées. Ces sommes souvent assez importantes et qui ont été stipulées, sinou expressément, du moins tacitement dans le contrat de louage d'ouvrage, ne sont pas comptées, dans ce système, pour l'évaluation de l'indemoité.

Ces considérations ont fait adopter par les législations étrangères le mode de calcul que nous avons développé dans les paragraphes précédents et qui a pour fondement le salaire annuel moyen de la victime. Beaucoup de compagnies ont suivi cette voie. Si la détermination de ce salaire annuel de base a donné lieu à quelques divergences de détail dansla pratique, ces divergences n'offrent pas assez d'intérêt pour que nous ayons A nous en occuper ici. Nous nous réservons d'étudier plus amplement cette question en interprétant les disposition de notre loi.

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TraTaux préparatoires.

623. — La commission de la Chambre des députés de 1887, ayant comme rapporteur l'honorable M. Duché, s'était approprié, pour la détermination du salaire moyen, les dispositions contenues dans les propositions de la loi de MM. Félix Kaure et de Mun et qui s'inspirent du principe de la loi allemande. L'art. 10 de ce projet était ainsi conçu : Le salaire moyen annuel, au sens de la présente loi, s'entend d'une somme égale à 300 fois le salaire quotidien de l'ouvrier au moment de l'accident. Si une portion du salaire est fournie en nature, le juge fera l'êvaluatiou des choses fournies suivant les usages et les prix du lieu.

« Si l'ouvrier ou l'employé est payé à la semaine, le salaire aunuel moyen s'entend de 50 fois le salaire de la semaine ; s'il est payé au mois, le salaire moyen annuel s'entend de 12 fois le salaire mensuel.

« Si l'ouvrier est payé A la tâche ou à la pièce, le salaire