De même on ne doit pas comprendre dans le dé
(1) Il en esl de mSme des pourboirex habituels que les enplojéti de certaines professions, par exemple les cochers de fiacres, lesgarQonsde café. etc.
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uuues pruiessiuus, par eieiiipieies cuciiers ue nacres, ii^ipir^us ue caie. eu:, reçoivent, non de leur patron, mais de leurs clients et qui représentent leur principale, parfois même leur unique rémunération . V. no 599. >
Salaire ansuel. — sa composition 339
compte du salaire les actes de charité du chef d'entreprise : un patron, sachant qu'un de ses ouvriers a à sa charge des parents pauvres ou malades, lui fait de temps A autre des dons eo nature ou en argentpour lui venir en aide. Ces dons sont complètement indépendants de la rémunération du travail. Toutefois il en serait autrement de l'indemnité pour charges de famille allouée à mi employé de chemins de fer, lorsque, fixée par un ordre général, elle est allouée indistinctement à tous les employés remplissant les conditions spécifiées à cet ordre. Elje constitue en effet pour la catégorie d'ouvriers, à laquelle appartenait la victime, un supplément de traitement qui est entré en ligne de compte dans les conditions du contrat de louage d'ouvrage ' .
640. — Doit-on faire entrer dans le salaire les indemnités allouées pour frais de déplacement ? La question s'est posée en Autriche : elle a été résolue par la négative en application du princi[>e posé plus haut, à savoir que le salaire est la rému- Dération du travail. Il est bien certain en effet qu'une indemnité supplémentaire destinée à faire face à des frais de voyage n'est pas le prix du travail de l'ouvrier. Ces frais de voyage comprennent le transport en voiture ou en chemin de fer, l'augmentation de dépenses résultant de la nécessité où le voyageur se trouve de manger au restaurant, de loger hors de chez lui. etc. Cependantil arrive parfois que les frais de déplacement sont comptés très largement de façon à assurer un bënéGce à l'ouvrier ; dans ce cas <jn devrait tenir compte de ce bénéfice pour l'évaluation du salaire. Tout spécialement les frais de déplacement accordés par les compagnies de cbemius de fer à leurs employés méritent d'être considérés, sinon pour la totalité, du moins pour une grande partie, comme une rémunération supplémentaire, à raison de la gratuité du transport *.
641. — L'art. 10 de notre loi dit que le salaire annuel s'entend ; « de la rémunération effective qui lui a été allouée soit en argent, soit en nature ». Les expressions effectives et
(i) Dans « sens, Trib. de Laval, 3 févrior 190O, Go*. Pal., 10 février t«W.
{i) Dam ce sens L.aval, 3 février 1900, Gat. Pal., 10 février 1000.
340 TITRE 1. — CHAPITRE VUl. — SECTION U. — ART. 10
allouées méritent quelques explications. Dans des projets antérieurs, notamment dans celui de 1893, on lisait que le salaire annuel devait s'entendre de la rémunération que l'ouvriep avait reçue soit en argeat, soit en nature. De ces deux rédactions, celle de notre texte est évidemment préférable. En effet, si l'on ne tenait compte que du salaire reçu par l'ouvrier, on arriverait à des solutions vraiment iniques. Un ouvrier peutavoîr gagné un salaire très élevé et en être encore créancier au moment de l'accident, suit ponr le tout, soit pour partie. Tel est le cas où le chef d'entreprise aurait fait de mauvaises affaires et encore celui plus rare, il est vrai, où uû terme aurait été convenu entre le patron et l'ouvrier pour le paiement du salaire *. Enfin ce paiement aurait pu être retardé par une contestation sur le montant de la rémunération. Il est bien certain que, dans ces différentes hypothèses, la déconfiture du patron, la stipulation d'un terme non encore échu, ou une instance judiciaire ne sauraient être une cause de réduction du salaire de base. C'est pourquoi le législateur a très justement remplacé le mot reçu par celui de alloué qui signilie, non que la rémunération doit avoir été effectivement touchée, mais seulement qu'elle est légitimement due.
642. — II faut enfin, dit notre texte, que la rémunération soit effective. Par effective, il faut entendre une rémunération vraie, qui n'est ni fictive ni de complaisance et que l'ouvrier a réellement eu la possibilité de toucher. Il peut en effet arriver que, pour trouver plus facilement â embaucher des ouvriers, un patron promette des avantages qu'il est dans l'impossibilité de procurer. Ces avantages ne doiventpas entrer en ligne de compte pour l'évaluation du salaire de base. Cet article a été rédigé alors que le législateuravait organisé tout un système d'assurance. Sous ce régimeiiétaitàcraindre qu'il ne se produisit entre le patron et louvrier une collusion frauduleuse pour induire en erreur l'association d'assurance. C'est surtout en vue de cette éventuahté que le qualificatif d'e^scri/" a été ajouté au mot salaire.
(1) Voir plus loin un exemple du salaire à terme dans le salaire gradué sur le prix de veote ou salaire à échelle mobile, a* 630.
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SAL.AmB ANNUEL. — - S\ COMPOSITION 341
643. — Oopeut encore prévoir une hypothèse dont la pratique n'offre que de très rares exemples, c'est la stipnlation d'un salaire conditionnel. Comment faudra-t-il calculer le salaire de base ? Une distinction s'impose : si la condition s'est réalisée avant l'accident et a fait naître au profit de l'ouvrier un droit ferme k la somme stipulée, celle-ci doit être comprise pour le tout dans le montant de la rémunération. A l'inverse si au jour de l'accident la condition n'était pas accomplie tout en étant encore susceptible de l'être, il conviendrait de supputer les chances favorables et défavorables de réalisation et de tenir compte de ces probabilités dans l'évaluation du salaire. Enfin, si au jour de l'accident l'événement, auquel était subordonnée la partie conditionnelle du salaire, ne pouvait plus se produire, il y aurait lieu de n'en pas tenir compte.
644. r— Après nous être expliqué sur les valeurs qui, groupées ensemble, constituent le salaire, nous avons à nous demander si certaines éventualités ne commandent pas d'opérer des retranchements & ce total. Il est dans les usages industriels que le patron fasse, à raison de circonstances déterminées, des retenues sur le salaire de ses ouvriers ou leur inflige des amendes*. Le montant de ces retenues ou de ces peines pécuniaires doit-il être retranché du salaire annuel ? La réponse à cette question appelle une distinction.
645. — Si la retenue esteffectuéepourmalfaçon. elle est calculée sur la dépréciation de l'objet fabriqué ; elle est ainsi une preuve que l'ouvrier a fourni une qualité de travail inférieure & celle qui avait été prévue au contrat et que la valeur de soQ travail est, non plus la rémunération stipulée, mais cette
ll) Il est vrai quels Chambre des députés a volé, sur la proposition de M. Damay, un texte de loi proscrivant dans iea éLablissements iudustriela les rete- Dues et les amendes. Ce projet de loi, qui était la reproduction presque littérale d'UD arrêté de la commune de Paris du il avril t87i, n'a point été accueilli par le Sénat. Tout porte à croire que les efforts du parti socialiste pour faire revivre cette mesure prohibitive échoueront devant le bon sens de la majorité des membres du Parfemeot. H. Yves Guyot, qui s'est spécialement occupédelaquestiondcs salaires, amontré clairement dans sa u tyrannie socialiste >• que, si l'unique sanction des règlements Était désormais la mise à pied ou le renvoi, la situation des ouvriers aurait beaucoup empiré. La seule obligation que l'on puisse imposer au chef d'entreprise, c'est de ne pas tirer un bénéfice personnel des amendes et de les verser dans ooe caissedesecours destinée 4 soulager les misères de la classe ouvrière.
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rémunération diminuée de la retenue. Les sommes retenues pour cette cause par le patron ne doivent donc pas être comprisoa dans le salaire annuel.
646. — Si l'ouvrier a été puni d'une retenue ou plus exactement d'une amende pour une infrrcfion disciplinaire indépendante de la bonne fabrication des produits, par exemple pour refus d'obéissance ou pour une parole g^rossière adressée à un contre-mattre, la valeur de son travail n'en étant pas diminuée, il deviendrait injuste de retrancher le montant de cette amende de son gain annuel- Cependant oq pourrait induire de ces mots « rémunération effeclive », que le législateur a eu l'intention de ne jamais comprendre dans le salaire de base le montant des retenues, quelle qu'en soit la cause.
Il va de soi que les retenues, destinées à constituer un pension de retraite ou à entretenir une caisse de secours, ne diminuent en rien le montant du salaire eHectif. Elles constituent en effet de véritables placements elfectués dans l'intérêt de l'ouvrier et dont celui-ci tire un profil fort appréciable '.
647. — Ces principes posés, nous avons à en faire l'application aux diverses formes de salaire.
Aucune difficulté ne peut surgir dans le salaire fixé à la journée, à la semaine, au mois ou même à l'année. Nous Dous sommes expliqué plus haut sur la rémunération en nature ; il est inutile d'y revenir.
648. — Le travail k la iàche ou k la pièce donne lieu à une rémunération qu'il-est en général facile de calculer. C'est spécialement dans ce genre de travail qu'il est important de retrnncher du salaire annuel les sommes qui sont retenues pour malfaçon. L'ouvrier intéressé à travailler vite néglige parfois la qualité du produit. Sans les retenues, le patroD serait exposéà payer un travail mal fait aussi cher qu'une confection irréprochable. En Angleterre, certains industriels imposent à l'ouvrier qui travaille à la tAche l'obligation de faire un minimum de travail dans un temps donné ; faute de quoi, il subit une réduction du prix (Schloss, Methods of Induslrial Remuneralion) Celte réduction de prix ou retenue a pour etiet de diminuer d'aulant le salaire annuel,
(1) Dans ce sens Trib. Valenciennes, 17 novembre 1699. Gaz. Pal., 10 janv. 1900.
