SALAIRE ANNUEL. — SA COMPOSITION

654. ^— Le marchandage par association se complique quelquefois d'une prime progressive h la rapidité de fabrication. Il devient ainsi le salaire collectif progressif. Indépendamment de leur salaire fisé à tant l'heure, les ouvriers associés se partagent un excédent de prix, qui est d'autant plus élevé que la tâche a été plus vite terminée. Comme dans le salaire collectif h la t&che, la part de chacun d'eux dans cet excédent est comptée pour l'évaluation du salaire annuel. Ce mode de rémunération est encore peu connu en France ; il est appliqué ', dans les Est and West India Docks, dans les Metropolitan Docks et dans un grand nombre d'établissements métallurgiques.

655. — Ënân avec le marchandage par association on trouve encore le marchandage pur et simple (en anglais, coDtract Worth), dans lequel un seul ouvrier ou plusieurs associés prennent à leur charge une entreprise, pour l' exécution de laquelle ils emploient un certain nombre d'autres ouvriers non associés. Les sous-contrats que l'entrepreneur de marchandage passe avec les ouvriers sont conciliables avec toutes les formes du contrat de louage d'ouvrage et toutes les variétés de salaire. En ce qui concerne l'évaluation du salaire de ces ouvriers non associés, nous n'avons rien à dire. Mais une question délicate est celle de savoir si le ou les entrepreneurs de marchandage sont eux mêmes des ouvriers appelés à bénéficier de notre loi. Ëile a été examinée au cbap. II n" 160 et s. Si les entrepreneurs de marchandage sont considérés comme des ouvriers, on doit, pour la détermination de leur salaire, tenir compte de tout le bénéfice réalisé par eux, c'est-à-dire du prix du traité passé avec le patron, défalcation faite du prix par eux payé aux ouvriers non associés.

656. — Nous avons déjà défini (cbap. Il de notre titre) la participation aux bénéfices un mode de rémunération du travail qui consiste à intéresser l'ouvrier à la réussite de l'entreprise, pour laquelle il collabore, en lui assurant une quotepart des bénéfices. La part dans les bénéfices peut constituer ou bien l'unique rémunération de l'ouvrier ou bien un gain supplémentaire venant s'ajouter au salaire affectant l'une des

(1) H. Schloss, Melhodi of fnduttrial Rémunération.

346 TITRE I. — CHAPITRE VlII. — SKCTION II. — ART. 10

formes énumérées plus haut. Dans Vua et l'autre' cas, elle n'est que l'équivalent du travail fourni et doit par conséquent être comprise dans le salaire annuel.

657. — Quant à la coopération, si l'on admet que dans les rapports des ouvriers associés et de l'association, elle n'est qu'une des formes du contrat de louag;e d'ouvrage (voir plus haut chap. II, n* 163 et 186), le salaire annuel de ces ouvriers consistera dans tout le bénéfice auquel ils auront droit.

Oommeat le oalalra annuel doit se oalculer.

658. — Art. 10 : v Le salaire servant de base à la fixation des rentes s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois écoulés avant raccident, de la rémunération effective qui lui a été allouée pendant ce temps, soit en argent, soit en nature.

<i Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant f accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans l'entreprise, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers delà même catégorie.

« Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération reçue pendant la période dactivité gue d'après le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année ».

Art. % : a Le salaire qui servira de hase à la /txalion de Findemnité allouée à l'ouvrier âgé de moins de seize ans ou à l'apprenti victime d'un accident ne sera pas inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie occupés dans l'entreprise »