SALAIRE DES OUVRIERS OCCUPES DEPUIS DOUZR MOIS

glaise qo'U avait sous les yeux et dont il s'efforçait d'imiter la concision. Nous avons vu que la loi anglaise ne prévoit que deux cas : celui où l'ouvrier a été pendant les douze derniers mois employé chez sou patron et celui où la durée de ses services a été moindre. Mais aussi elle s'abstient d'indiquer comment on calculera le salaire moyeu ; elle s'en rapporte sur ce point à la sagacité des parties ou du juge. M. le Rapporteur aurait voulu, semble-t-il, qu'il en fût de même en France. Malheureusement il avait oublié que sou texte résistait à une telle interprétation. Le législateur français ne s'est pas contenté, comme le législateur anglais, de poser un principe général; il a tracé dans chaque hypothèse les règles à suivre pour eSectuer le calcul du salaire de base ; il est doue tenu de prévoir toutes les difiicultés et d'en indiquer la solu-

tiOQ.

665. — Quoi qu'il en soit, l'embarras des tribunaux sera grand, quand ils auront à appliquer noire article : d'une part on texte clair qui conduit à des conséquences iniques. D'autre part, nnn interprétation revêtue de la haute approbation de la . Commission et du Sénat, mais qui est contraire à ce texte. La lettre en opposition avec l'esprit de la loi ; telle est la situation. J'estime qu'après les déhats, dont nous venons de rendre compte, il n'y a pas lieu d'hésiter, l^es magistrats doivent considérer comme étant la loi, non ce que le législateur semble avoir dit, mais ce qu'il a eu l'intention de dire lorsque, comme dans notre cas, cette intention n'est pas douteuse.

666. — Mais, entrer dans cette voie, c'est ouvrir une ère nouvelle de difficultés. Quand le travail de la victime aura été, pendant les douze derniers mois, interrompu par une cause accidentelle, les tribunaux auront le pouvoir de remplacer le salaire qui a mangue pendaiU la durée de C interruption de travail en prenant pour base le salaire gagné pendant le reste de l'année. Telle est l'opinion de M. le Rapporteur, opinion dont l'expression a été soulignée par les applaudissements de la Haute Assemblée.

667. - — Que faut-il entendre par cattse accidentelle ? Ici nous ne pouvons mieux faire que de consulter les amendements de M, Félix Martin. Nous y voyons figurer le chômage

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352 TITRE I. — CHAPn-HE VIII. — SECTION II. — ART. 10

dù à 1b maladie, aux blessures, à la préseoce sous les drapeaux, etc. Cette énumératioD est purement éoonciative. Les tribunaux auront la faculté de tenir compte de ces divers éléments ; mais ils ne devront pus le faire, avec une rigueur mathématique. II importe, en effet, de ne pas perdre de vue qu'indépendamment des jours fériés et dea jours réglementaires de repos, il y a nécessairement dans la vie iaduslrielle des chômages accidentels, avec lesquels les ouvriers sont obligés de compter. En Allemagne, l'année industrielle est, en principe, fixée à 300 jours ; c'est là. plutôt un maximum qu'une moyenne des journées de travail. C'est pourquoi. M. Félix Martin proposait avec raison, à mon sens du moins, de ne pas tenir compte des interruptions de courte durée. Mais je conviens qu'il est difficile d'établir une règle uniforme : la moyenne des journées de chômage varie suivant le genre d'industrie et, dans une même industrie, suivant les usines. On peut même aller plus loin et dire que, dans une usine, cette moyenne diffère d'un ouvrierà un autre, suivant le degré d'assiduité de chacun.

668. — Dans l'éaumératiou donnée par M. Félix MarUa nous ne voyons figurer que des chômages accidentels ayant une cause personnelle à l'ouvrier : maladie, biexsures, service militaire '. D'autres circonstances non moins intéressantes, mais provenant du fonctionnement de l'industrie, peuvent aussi interrompre accidentellement le travail de l'ouvrier ; tels seraient, par exempte, de grosses réparations à faire dans les ateliers, l'incendie d'une partie des bâtiments de l'usine, une stagnation exceptionnelle des affaires, etc. Le tribunal devra-lr-il assimiler cette sorte de chômage aut autres interruptions accidentelles du travail, c'est-à-dire fixer, pour ce laps de temps, un salaire supplémentaire fictif qui s'ajoutera à la rémunération effective afin de constituer le salaire annuel de base ? Ou bien appliquera-t-il les dispositions du troisième paragraphe qui prescrivent de tenir compte à l'ouvrier du gain réalisé par lui pendant la durée du chômage en dehors de l'usine ? On comprend l'intérêt de la question. (1) Dans ce sens Valencieaoes, 19 novembre ISdD, Gaz. Pal., 10 janvier

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