SALAIRE. — USINE A TRAVAIL INTSHMITTENT

sons). Ainsi les pfintres en bâtimeat ne travaillent guère d'une façon normale que pendant huit mois de l'année. Les maçons sont à peu près dans le même cas, ils cbôment pendant tout l'hiver. Dans les fabriques de sucre de betterave, la période d'activité « la campagne » comme on dit, commence en octobre pour finir en janvier ou février, etc.

2° Les établissements qui, fonctionnant régulièrement toute l'année, ont des jours de cbàmage plus fréquents que les industries ordinaires, de telle sorte que les ouvriers, quiy sont employés, peuvent simultanément exercer une autre profession ; par exemple les houillères des Bouches-du-Rhône ne travaillent que trois jours par semaine pendant l'été et quatre jours pendant l'hiver.

684. — Dans les professions où le travail est forcément interrompu pendant une période déterminée, les salaires sont en général plus élevésque dans les autres professions& travail continu. Il n'est pas rare de voir un maçon gagner pendant la }>onoe saison des journées de 6 francs, tandis qu'A côté de lui un ouvrier serrurier, par exemple, ne gagnera que 4 à 5 francs. Cependant cet excédent de salaire n'est pas suffisant pour permettre à l'ouvrier de rester dans l'oisiveté le reste de l'année et ne saurait le dispenser de trouver une occupation rémunératrice pendant la période de chômage.

685. — Nous écartons immédiatement de notre hypothèse (et ce, pour les motifs indiqués plus haut n°* 662 et 668) les chômages accidentels des exploitations dont le travail est continu en temps ordinaire. La substitution des mots : « « le travail n'est pas continu >i à ceux de : « Pour les industries dans lesquelles le travail n'est pas continu » n'a pas eu pour effet de modifier le sens de notre paragraphe.

686. — Dans cette troisième hypothèse, le salaire annuel est calculé tant sur la période d'activité de ces industries que sur le gain de l'ouvrier pendant le reste de Tannée.

687. — Cette solution est, à coup sûr, plus équitable que celle qui a été admise par les législations allemande et autrichienne. Nous verrons que, si elle peut être critiquée par les actuaires, elle est cependant plus conforme aux principes juridiques et économiques du contrat d'assurance. Supposons

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360 TITttE I. — CHAPITRE 11. — SECTION VllI. — ART, 40

un ouvrier travaillant trois mois de rannéedans une industrie soumise k notre loi etneuf mois dans une industrie non assujettie. Quelle prime son patron paiera-t-il A une compagnie d'assurance pour se garantir des effets de la loi ? Une prime afférente à ses trois mois de travail dans l'industrie assujettie, c'est-à-dire une somme proportionnée soit au montant de son salaire soit aux risques qu'il courra pendant ces trois mois. S'il est victime d'un accident pendant les neuf autres mois il n'aura droit à aucune indemnité. — Supposons un autre ouvrier travaillant les douze mois de l'année dans une usine soumise à notre loi et affectée du même coefficient de risque que celle dans laquelle est employé l'ouvrier précédent. La prime concernant cet ouvrier sera calculée sur les mêmes bases que celle de son camarade. Admettons, par hypothèse, qu'elle représente 2 francs par moiit. Pour l'ouvrier de la première usine, on paiera 6 francs par an, puisqu'il ne court de risques que pendant trois mois : pour celui de la deuxième usine, on paiera 24 francs, puisqu'il est luimême exposé aux mêmes risques pendant une période quatre fois plus longue. Qu'un accident identique survienne à ces deux ouvriers dans des conditions qui leur permettent d'obtenir la réparation légale, l'application rigoureuse du calcul de probabilité en matière d'assurance semble devoir conduire à leur accorder la même indemnité : c'est en effet ce que décident les législations allemande et autrichienne.

688. — On voit immédiatement combien une telle solution blesse l'équité. Sans doute il peut arriver que l'ouvrier, appartenant à l'usine de saison, ne cesse point de travailler pendant le chômage de son industrie et que l'exercice d'une autre profession lui procure un gain équivalent au salaire qui lui est payé par l'usine. Dans ce cas rien n'est plus juste que, s'il est blessé, il soit indemnisé aussi largement que sod camarade employé sans interruption dans une industrie identique, le dommage causé par l'accident étant équivalent pour les deux victimes. Mais si l'ouvrier, employé dans l'usine de saison, ne travaille que pendant la période d'activité de son industrie et que, oisif le reste de l'année, il vive avec le produit des économies réalisées sur son salaire, l'accident n'aura

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pas pour lui uae conséquence comparable à celle qui en résulterait pour un ouvrier travaillant toute l'année ; l'un ne sera privé aonuellement que d'un salaire représentant trois mois de travail, l'autre sera privé d'une somme équivalente à un salaire effectif d'un an.

689. — Celte considération a déterminé le législateur français & rechercher ce que la victime d'un accident survenu dans une usine dont le fonctionnement n'est pas continu gagoe pendant la durée du chômage de cette usine et à tenir compte, pour évaluer le salaire de base, soit de ce gain soit dusalaire payé par l'usine.

J'ajoute que ce mode de calcul n'est pas seulement équitable, mais qu'il trouve sa justification dans les principes juridiques et économiques de l'assurance. Il ne faut pas perdre de vue en effet que l'assurance est un contrat d'indemnité, mais non un contrat de spéculation. Quelles que soient tes stipulations d'une assurance, la victime d'un accident ne peut pas exiger, à titre d'indemnité, une somme supérieure h l'équivalent du préjudice réellement éprouvé. Or si l'ouvrier, ne travïiillant effectivement que trois mois de Tannée, touchait en cas d'accident une somme aussi élevée qu'un ouvrier occupé pendant douze mois, il ne verrait pas seulement son dommage répare; il réaliserait un bénéfice. C'est précisément ce bénéfice, auquel il n'a pas droit, que la loi française lui refuse très justement.

690. — Il est vrai qu'à l'inverse si, en dehors de l'usine, l'ouvrier blessé reçoit une rémunération supérieure à son salaire, le patron aura à payer une indemnité calculée en partie sur un gain qu'il ne connaît pas & l'avance et qui, par suite, ne pourra entrer en ligne de compte pour la fixation de la prime, s'il contracte une assurance. C'est là une objection sérieuse. Sans doute on peut faire remarquer que te profit réalisé par l'assureur sur les victimes qui, en dehors de l'usine, seront restées oisives compensera la perte qu'il aura à subir dans le cas contraire ; mais il est téméraire de compter snr une compensation de ce genre ; et ce n'est pas sans danger qu'on s'écarte des règles tracées par les actuaires pour le calcul des indemnités. Si cette critique était fondée, il serait

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facile d'y porter remède en spécifiant que la victime d'un accident n'aura jamais droit h une indemnité supérieure à celle qui est calculée sur le salaire reçu par elle dans l'usine où elle a été blessée, en admettant que l'activité de cette usine soit continue.

On pourrait toutefois faire une exception à cette règle pour le cas où l'ouvrier de l'exploitation à chômages périodiques serait, en dehors de cette exploitation, employé dans une industrie également soumise au risque professionnel. Les deux patrons auraient alors à se concerter pour accorder à l'ouvrier une indemnité calculée sur les deux salaires combinés, quand bien même cette indemnité devrait être supérieure à celle à laquelle il aurait droit d'après le montant du salaire gagné par lui dans l'usine où il a été victime d'un accident.

Les rédacteurs de notre loi n'ont pas cru devoir tenir compte de ces deux dernières considérations^ probablement parce qu'ils ont posé comme principe qu'ils ne rendaient pas l'assurance obligatoire. Nous avons déjà eu l'occasion de montrer que rieu n'était moins exact. Sans doute, le patron n'est pas légalement tenu de s'assurer ; mais il est, de par la loi, l'assureur obligé de ses ouvriers, et l'État est le garant de sa solvabilité. Or, tout patron soucieux de ses intérêts aura à cœur de couvrir ses risques, en traitant soit avec une compagnie, soit avec une mutuelle ou tout au moins en constituant avec ses propres ressources une caisse d'assurance. Il edt donc été sage de lui faciliter sa tâche en précisant avec la plus grande netteté la nature et l'étendue de ses obligations envers les ouvriers en cas d'accident et en mettant ces obligations en harmonie avec les principes même de l'assurance. Je me plais & reconnaltred'aîUeursque, sauf sur ce point et sur quelques autres questions d'ordre secondaire, les dispositions de notre loi se prêtent assez facilement aux combinaisons de l'assurance.

691. — Une autre critique pourrait encore être formulée, mais â un point de vue différent. Nous avons vu que, d'après les termes de notre troisième paragraphe, la victime qui, pendant la morte saison, sera restée dans l'oisiveté, recevra une indemnité moins élevée que celle qui se sera livrée à un travail rémunérateur, lien résultera, dira-t-on, quêtes pationsseront

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