SALAIRE. — USINE A TRAVAIL INTERMITTENT

CDCouragés à embaucher les ouvriers peu laborieux de préférenceauxtravailteorsactifs et intelligents. Que les bons ouvriers se rassurent. A.u risque d'avoir à payer, en cas d'accidents, uae indeDinité un peu plus forte ou à verser dans les caisses de leur assureur un supplément de prime, les chefs d'industrie les préféreront toujours aux paresseux et aux indolents.

692. — Comment dans notre troisième hypothèse devral-on établirle salaire annuel? Le salaire annuel, dit l'art. 10, est calculé, tant d'après la rémunération reçue pendant la période d'activité de cette industrie, que d'après le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année.

Nous ferons remarquer que, comme dans le paragraphe précédent, le mot « reçu » est pris dans te sens de u alloué h.

La détermination du salaire de base nécessitera dans cette troisième hypothèse deux opérations distinctes :

On commencera par évaluer le salaire gagné par l'ouvrier pendant le cours de l'année utile dans l'établissement soumis à la loi. Pour faire cette évaluation on suivra tes règles qui ont été indiquées dans les paragraphes précédents. Par exemple si la victime n'est entrée dans l'entreprise que moins d'un an avant l'accident, il peut y avoir trois comptes à faire : 1° celui de la rémunération efiective touchée par elle ; 2° celui du salaire d'un ouvrier de ta même catégorie pendant la période d'activité qui aurait précédé l'embauchage ; 3° celui du gain réalisé par la victime pendant la durée de la morte saison. Le total de ces trois sommes constituera le salaire annuel de base'.

Que fout-il entendre par gain réalisé ? C'est évidemment le produit du travail de l'ouvrier. Aucune difficulté ne saurait s'élever si celui-ci a travaillé pour autrui ; la rémunération, qu'il aura gagnée, sera aisément déterminée. Mais entendrat-on aussi par gain réalisé le bénéfice qu'il aura fait en travaillant pour son compte ? Par exemple, un ouvrier propriétaire d'un champ a consacré ses loisirs à cultiver son bien ; ce travail lui a procuré un profit. Devra-t-on lui en tenir compte dans l'évaluation du gain réalisé par lui en dehors de son usine ? Sans aucun doute, le mot gain dont le législateur s'est

(() Dans ce seas, Trib. Vesoul, 14 Dovembre 1899. Gas. Pal., 10 février 1900, £01,8 février 1900.

servi a un sens plus compréheneif que ceEui de salaire on de rémunération ; il implique, non seulement le prix d'un contrat de louag'B d'ouvrage, maisencoretoutce qu'on homme peut gagner par un moyen légitime. Les paroles deM. le Rapporteur de la commission du Sénat ne laissent subsister aucun doute sur ce point{séancedu ISmars 1898). L'honorable sénateur cite l'exemple d'un maçon qui quitte le département de la Creuse, vient à Paris, y travaille pendant six mois et retourne ensuite dans son pays. Son salaire annuel sera calculé, aux termes du paragraphe 3, tant d'après la rémunération qu'il a touchée pendant son séjour à Paris, que d'après le gain par lui réalisé pendant le reste de l'année. « Nous mettons le mot «gain », ajoute le rapporteur, parce qu'il ne s'agira plus de salaire pendant le reste de Tannée, l'ouTi-ier ne travaillant plus comme maçon ; mais chez lui dans te département delà Creuse, il va cultiver son champ, il va se louer comme manœuvre, il va en un mot faire une série de travaux qui lui constitueront des gains particuliers d'un ordre spécial en dehors de sa profession. C'est la moyenne de ces gains que le tribunal ajoutera au salaire gagné pendant les six mois passésâ Paris, pour compléter le salaire annuel <>

693. — C'est k la victime qu'il appartiendra d'établir soit l'existence, soit l'importaitce de ce gain. Cette preuve sera faite conformément au droit commun. La preuve testimoniale ou par présomption sera admissible même si le montant du gain doit dépasser 160 francs ; car il s'agît ici de faits purs et simples n'impliquant, par eux-mêmes, ni oblig^ation, ni libération danslesrappoitsdela victime et du patron '.Mais, pourrat-oo objecter, si le gain, dont la victime entend faire la preuve, est le prix d'un contrat de louage d'ouvrage contracté par elle dans une autre usine, ne devra-t-elle pas établir par écrit les clauses de ce contrat, en admettant qu'il s'agisse d'une valeur supérieure à 150 francs? Non, car l'obligatioD de recourir À la preuve littérale n'est imposée qu'aux parties contractantes et dans leurs rapports entre elles. Si l'ouvrier, qui plaide contre son patron non-commerçant sur un contrat de travail, est

(I) An. 1341 du C, Civ. ; C. 18 mars .1888. S. 88.1,434) ; daos ce sens, Aubryet Rau, Larombiérc, Laurent, etc.