CHAPITRE VIII. — BECTION III

lequel gain devait être divisé par quinze, ëq 1897, la Chambre des députés reprit le premier texte de la Commission du Sénat de 1895, qui n'était autre d'ailleurs que celui voté en 1893 par la Chambre elle-même sur le rapport de l'honorable M. Ricard. C'est ce dernier texte qui est devenu définitif. En matière d'indemnité temporaire, le salaire de base n'est autre que le salaire touché par la victime.

Les hésitations du législateur sur la rédaction de notre texte témoignent de la complexité de la question. Ici encore au fur et à mesure qu'on a essayé de réglementer, on a vu surgir des difficultés nouvelles ; et, dans l'impossibilité où I'od s'est trouvé de les résoudre, on a préféré s'en rapporter à l'appréciation des tribunaux. La t&che n'en est que plus lourde pour les magistrats. Dans notre matière, c'est aux juges de paix qu'elle incombe.

707. — Noire section comporte, comme la précédente, trois parties : l'une relative à l'étude des valeurs qui doivent entrer en ligne de compte dans la détermination du salaire journalier ; — la seconde concernant le mode du calcul de ce shtaire ; — et enfin la troisième afférente au salaire des mineurs de seize ans et des apprentis.

708. — De la consisfanck do salaire de base. — Le salaire journalier, qui sert de base aux indemnités temporaires, doit comprendre, comme le salaire annuel, les rémunérations en nature aussi bien que les rémunérations en argent. 11 doit cependant être limité aux valeurs dont le paiement est périodique et ne point s'étendre aux gratifications exceptionnelles, alors même qu'elles seraient le prix d'un travail réellement effectué. Cette exception concernant les gratifications exceptionnelles nous parait résulter du soinque le législateura pris de ne parler en cette matière que du salaire touché par la victime au moment de l'accident. Les expressions dont il s'est servi témoignent de son intention de simplifier le plus possible la détermination de ce salaire.

709. — Cependant certaines formes de rémunération ne comportent la réduction à l'unité de jour qu'à l'aide de calculs plus ou moins compliqués ; tels sont les salaires à la tâche, le prix de la participation aux bénéfices, les gains ré-

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3ALAIRB. — INDEMNITÉS THMPORAIHES 371

sultaot de l'association de marcbandage, et aussi les salaires à l'heure, etc. Il est certain que ces rémunératious doivent être comprises dans l'évalation du salaire journalier.

710. — Calcul DD SALAiHKutBASB. ~ Si le salaire est payé à la journée, le calcul sera en général d'une extrême simplicité : Ou prendra la journée de travail qui a précédé l'accident et le salaire touché h raison de cette journée constituera le salaire de base. En d'autres termes, la moitié de ce salaire représentera le montant de l'indt^moîté journalière de la victime.

711. — Mais il peut arriver que la somme touchée ce jour-i& soit, par suite de circonstances diverses, plus forte ou plus faible que le montant habituel de la rémunération journalière. Les parties el, en cas de désaccord, le juge seront-ils liés par te chifFre de ce salaire ? Je ne le pense pas. La loi en effet ne dit pas expressément que l'on devra prendre, comme unité de base, le salaire du dernier ou de l'avantdemier jour ; elle parle du salaire touché par la victime au moment de l'accident. Il s'agit évidemment d'une- moyenne ; le juge aura un certain pouvoir d'appréciation.

712. — Lorsque le salaire sera payable à des dates périodiques, il Buf&ra de diviser la somme touchée par le nombre de journées de travail. On obtiendra ainsi une moyenne qui sera Vunité de base. Mais ici plusieurs diflicultés surgissent.

713. — Devra t-on diviser le salaire total par le nombre des journées de travail effectif ou par le nombre des journées écoulées depuis le dernier règlement de compte? Dans le premier cas.on obtiendraitle gain moyen d'une journée de travail ; dans le deuxième, le gain moyen d'une journée en général, y compris les repos et cbdmages. La question a été vivement discutée en 1895 au Sénat & propos d'un précédent texte, dans lequel il était question du salaire quotidien moyen. Mais avec notre texte actuel, il semble qu'elle est tranchée en faveur de la première solution ; le législateur, en indiquant comme unité le salaire touché au moment de l'accident, a entendu parler du salaire d'une journée de travail et non du salaire moyen d'une journée quelconque. C'est donc par le nombre de journées de travail seulement qu'il faut diviser le chiffre total du

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372 TITHB l. — CHAPITRE VIII. — SECTION III. — ART, 3

salaire payé à l'ouvrier pour une période de plusieurs jours. Au surplus, c'est la solution que nous avons déjà admise plus haut en traitant du salaire payé à la journée.

714- — Le nombre des journées de travail sera facile h connaître lorsque l'ouvrier aura été employé dans l'intérieur d'une usine ou d'un chantier sous l'œil d'un patron ou ^l'un contre-maître. Mais il arrive souvent qu'un ouvrier est payé à la t&cbe. II me semble que, dans ce cas, on devra diviser le totaidu salaire, quiluiestalloué pour une périodedéterminée, parle nombre de jours de cette période diminué des jours habituels de repos, c'est-à-dire en général des dimanches et jours fériés. La période, qui devra servir à établir cette évaluation, sera en principe celle quia précédé immédiatement l'accident. Mais, encore une fois, ce n'est là qu'une indication ; il ne sera pas interdit au juge de rechercher si cette période représente A peu près une moyenne et, dans le cas où la rémunération y afférente serait, par suite de circonstances spéciales, sensiblement plus forte ou plus faible, d'élever ou d'abaisser dans une juste mesure le salaire de base.

715. — Une autre dif^culté devra être résolue lorsque la victime sera occupée dans une industrie où le travail n'est pas continu. S'il s'agit d'un établissement sujet à de mortessaisons, le calcul s'opérera comme il est dit ci-dessus; l'arcidentétant arrivé pendant la périoded'activité.i'unité de salaire sera la rémunération touchée par l'ouvrier pendant une journée de travail. Mais s'il s'agit d'une usine chômant plusieurs jours par semaine, devra-t-on prendre pour base de l'indemnité le salaire d'une journée de travail? Ne devra-t-on pas faire ladistinction proposée parle législateur, en matière d'incapacité permanente, entre les ouvriers qui réalisent un gain en dehors de l'usine pendant les jours de châmage et ceux qui restent dans l'oisiveté. L'équité, à coup sûr, commanderait de ne pas placer sur le même pied ces deux catégories d'ouvriers ; mais, dans le silence de la loi, il parait difficile de faire une différence. Cependant les termes si vagues de notre texte donnent à penser que le législateur a voulu laisser au juge une grande latitude. Cette latitude irait-eile jusqu'à substituer au salaire d'une journée de travail dans l'usine, le gain moyen