SALAIRE. — INDEMNITÉS TEMPORAIRES

de l'ouvrier entre une journée à l'usine et une journée au dehors ^ Nous craïgons qu'en adoptant l'opinion affirmative, nous ne prenions notre désir pour la réalité.

716. — Dans certains cas, le salaire à la journée est complété par une rémunération variable payée périodiquement; c*est ce qui se produit notamment dans la participation aux bénéfices. Nous avons dit que le produit de cette parlicipation devait venir s'ajouter au salaire fixe;mais, bien entendu, cette au>fmentatlon ne doit se produire que dans de justes proportions; si par exemple le bénéfice de la participation se rapporte à une période de six mois, on devra eu diviser le total par le nombre de journées de travail accomplies pendant cette période, c'est-à-dire approximativement 140 ou 150.

717. — Enfin, il peut arriver que la victime soit peu assidue au travail, qu'elle ne se rende à l'usine que d'une façon .très irrégulière. Va-t-on calculer son indemnité sur le salaire d'une de ses rares journées de travail, de telle sorte qu'elle arriverait à toucber une somme aussi élevée que l'ouvrier le plus laborieux elle plus exact? Ici encore la loi ne fait aucune distinction ; mais la concision de son texte n'autorise-t-clle pas le juge a se fonder sur l'équité ?

718. — Nous avons jusqu'ici supposé que, le salaire étant payé à des intervalles de temps comprenant plusieurs journées, l'unité s'obtenait à l'aide d'une division. L'inverse peut se produire. Certains salaires sont payables à l'beure. Pour évaluer l'unité de salaire, on devra multiplier la rémunération d'une heure par le nombre d'beures de travail journalier. Ce sera là une difficulté nouvelle. Les parties ou, en cas de désaccord, le juge devra rechercher quel était le nombre moyen des heures de travail de ta victime pour chaque jour non férié. Cette moyenne variera suivant les industries et aussi suivant les ouvriers.

719. — HiNKtihs ne seize ans bt afpbektis. — Pour les mineurs de seize ans et apprentis, le salaire de base est calculé comme il est dit à l'art. 8 dont nous avons donné le commentaire sous le n* 699 et s. Les dispositions de ce texte sont générales et s'appliquent aussi bien aux indemnités temporaires qu'aux rentes et pensions '.

(1) Comité CODB. 7 fëvr. 1900. /. 0. 16 févr. 1900, p. 1008.

374 TITRB I. — CHAPITRE VIU. — SKCTION 111. — ART. 3

720. — L'art. 8 est complété ainsi qu'il suit par un parar graphe qui vise apécialemeot les indemnités temporaires. « Toutefois, y est-il dit, dans le cas d'incapacité temporaire, f indemnité de fouvrier âgé de moins de seize ans ne pourra pas dépasser lemoniant de son salaire ». M. Félix Martin avait fait remarquer, en 1895, qu'il pouvait arriver que des jeunes gens blessésdans leur travail touchassent, par application du premier paragraphe, une indemnité cinq ou six fois supérieure à leur salaire. Le législateur a pensé qu'en matière d'indemnité temporaire, c'est-ft-dire de blessures sans gravité, il n'y avait pas d'inconvénient à fixer comme maximum le salaire même du jeune ouvrier. Seulement cette limitation ne peut s'étendre aux apprentis dont le salaire est nul ou tout au moins excessivement réduit'. Il en résultera cette étrange conséquence, qu'un jeune ouvrier et un apprenti, ayant été, daus un même accident, atteints d'une blessure identique, recevront des indemnités inégales, en ce sens que celle de l'apprenti sera trois ou quatre fois supérieure à celle du jeune ouvrier. Le législateur n'a pas pu tout prévoir.

(1) ComiU cous., 7 févr. 1900, J. 0., 7 févr. 1900.

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