Ici trois hypothèses sont possibles : ou bien la

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victime a été tuée, ou bien elle est vivante, mais en dangerde mort ; ou encore ses blessures ne mettent pas sa vie eu danger.

786. — Si la victime a été tuée, il est de toute nécessité que le juge de paix se préoccupe d'abord de rechercher les ayants droit, puisque, son enquètedevant être contradictoire, il doit y procéder en leur présence ou après les avoir convoqués d'urgence ou par lettre recommandée.

787. — Dans la deuxième hypothèse, si la victime est atteinte de lésions qui fassent craindre une issue fatale, le devoir de rechercher lesayants droits'impose également : car, le décès du blessé étant imminent, il faut que la procédure puisse continuer à suivre son cours contradictoirement avec ceux qui ont qualité pour réclamer une indemnité.

788. — Dans la troisième hypothèse, cette recherche cesse d'avoir un caractère d'urgence ; !a nécessité en paraîtrait même contestable. Il peut cependant arriver qu'une victime atteinte d'une blessure, que l'on considéraitcomme étant sans gravité, succombe subitement d'une lésion interne consécutive à l'accident. 11 y aurait, dans ce cas, utilité à connaître les ayants droit. Le législateur a donc eu raison, en définitive, de prescrire, dans tous le cas, de les rechercher.

789. — Que faut-il entendre, par ayants droit pouvant, le cas échéant, prétendre à une indemnité ? L'art. 3 nous les fait connaître. Ce sont : 1° Le conjoint survivant dont le mariage est antérieur à l'accident et à la condition qu'il n'y ait ni divorce ni séparation de corps. Il sera par conséquent nécessaire de faire connaître la date exacte du mariage ainsi que les nom, prénoms et adresse du conjoint ;

2° Les enfants légitimes et les enfants naturels reconnus antérieurement à l'accident et âgés de moins de seize ans. La date de la naissance de chacun des enfants devra être indiquée ; il faudra également rechercher s'ils sont issus d'un même mariage ou de deux mariages différents ;

3» S'il n'existe ni conjoint ni enfants, les ascendants et les descendants En ce qui concerne cette troisième catégorie, il ne suffira pas de connaître exactement les nom, prénoms, adresse et degré de parenté de ces descendants ou ascendants ;

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400 TIT. II. — CHAP. 1. — SECT. III. — ART. H ET iZ

il conviendra de déterminer s'ils étaient à la charge de la victime. Sur cette question nous renvoyons à ce que nous avons dit au chap. IV du titre I, n"» 430 et s-

Quant aux héritiers légitimes, il est inutile de les connaître s'ils ne rentrent pas dans l'énumération qui précède ; ils ne pourraient que réclamer le remboursement des frais funéraires, s'ils justifiaient en avoir fait l'avance.

E. Le salaire quotidien et le salaire annuel des victimes.

790. — Cette partie de l'enquête ne sera pas la moins délicate ni la moins difficile. Avant d'y procéder, il faut que le juge de paix se rende un compte exact de ce que le législateur a entendu désigner par salaire annuel et par salaire quotidien et comment il exige que ces salaires soient calculés. Nous nous bornerons ici à résumer très succinctement les principes développés plus haut (chap. VIII, titre I).

791. ^ Salaihk annuel. — Et, d'abord on doit comprendre dans le salaire annuel toutes les valeurs qui représentent le prix du travail de l'ouvrier, peu importe que ces valeurs consistent en argent, en fournitures, en aliments ou en avantages de natures diverses. La détermination de ces valeurs soulève de nombreuses difficultés suivant les formes si variées auxquelles se prête la rémunération du travail (travail k la tâche, marchandage, participation aux bénéfices, coopération, etc.). Si le salaire est en nature, le juge de paix mentionnera dans son enquête tous les éléments susceptibles de permettre aux parties ou au tribunal d'en faire l'évaluation L'ouvrier et sa famille sont-ils logés ou nourris gratuitement par le chef d'entreprise, il recherchera dans la commune le prix moyen des logements de même importance, ainsi que celui des pensions. Pour apprécier la valeur des denrées fournies, il consultera les mercuriales, etc.

792. — Les difficultés s'accroissent encore lorsqu'ils s'agit de rechercher le salaire pendant les douze mois qui ont précédé l'accident. Trois hypothèses ont été envisagées par le législateur.

793. — Si l'ouvrier a été occupé dans l'entreprise pendant ces douze mois, on calcule le salaire qui a été efTectivenieot alloué soit en argent, soit en nature. Il faut avoir soin de recher-