RÔLE DU JUOB DB PAIX

ont organisé le réseau d'Etat d'une façon identique au réseau 4les compagnies privées. Le contrôle administratif des chemins de fer de l'Étatest organisé el fonctionne, par rapport à cet administration, exactement comme vis-à-vis des compagnies privées. En cas d'accident notamment, mêmes enquêtes,même procédure et même transmission des procès-verbaux et rapports.

843. — 3" Établissements nationaux où s' effectuent des travaux que la sécurité publique oblige à tenir secrets.

Par établissements nationaux il faut entendre particulièrement les établissements de la marine et de la guerre. Mais ces établissements né rentrent dans notre hypothèse que dans le cas où s'y effectuent des travaux que la sécurité publiqne oblige k tenir secrets. M. Ricard énumère dans son rapport les établissements de la marine et de la guerre. Les établissements de la marine comprennent, dit-il, en dehors des arsenaux, la poudrerie de Ruelle, les ateliers d'Indret et les forges de la Chaunade. Les établissements de la guerre : les ateliers de construction de l'artillerie de Tarbes, Vernon, Avignon, Angers, Puteaux, la poudrerie de l'artillerie, la poudrerie de Bourges, les manufactures d'armes de Saint- Etienne, Tulle, Chdtellerault, les raffineries, poudreries, dynamiteries de l'administration des poudres et salpêtres ; les ateliers de préparation et manutention des subsistances militaires. Comme on le voit, à part les ateliers de préparation et manutention de subsistances militaires, presque tous ces établissements effectuent des travaux que la sécurité publique oblige k tenir secrets, et, par suite, doivent être classés parmi ceux dans lesquels une expertise ne peut être faîte.

A l'énumération mentionnée dans le rapport de M. Ricard, il faudraitajouter les parcs aérostatiques militaires, notamment le parc de Meudon.

Quoi qu'il en soit, il ne faut pas perdre de vue l'art. 28, ainsi conçu : n II n'est rien dérogé aux lois, ordonnances et règlements concernant les pensions ou indemnités accordées aux ouvriers, apprentis et journaliers des arsenaux et usines de la marine et celles des ouvriers immatriculés des manufactures d'armes dépendant du ministère de la guerre ».