Ce titre sera divisé en six chapitres

Dans un chapitre premier, on étudiera les coastestations qui rentrent dans les limites de la compétence des juges de paix et la procédure à suivre dans cette juridiction.

Le chapitrell, traitera ; l'dcs litiges qui ressortissent k )& compétence des tribunaux civils ; 2° des différentes formalités de procédure que nécessitent les jugements de ces litiges (essai de conciliation préalable, admission à l'assistance judiciaire, débats devant le tribunal, surais, mesures provisoires, jugement mettant fin k la contestation, défaut; ; 3" des voies de recours : causes sujettes à appel, délai pour interjeter appel, délai pour statuer en appel, pourvoi en cassation.

Le chapitre III sera consacré à la prescription, le chapitre IV, à la demande en révision ; le chapitre V, aux effets du dol de la victime et de la faute inexcusable soit de la victime soit

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