CHAPITRE 1. — SECTION I

lieux de chargement. Le même article ajoute que dans l'exploitation des carrières de marbre ou d'autres pierres, il faut comprendre la recoupe, l'équarrissage, l'ébauchage et la taille à la scie des matériaux extraits, tant dans les carrières que dans les dép6ts, comme aussi leur dressage ;

2* Dans l'industrie ma7iu/acturière, aux seules entreprises de production de gaz ou de force électrique et aux entreprises téléphoniques ;

3* Dans Vindusirie du hâtiment ei de la construction, aux entreprises de construction de maisons et aux arsenaux ou chantiers de constructions maritimes. Sous la déaomination d'entreprise de construction de maisons, il faut comprendre, dit l'art. 2 du règlement d'administration publique, toutes les entreprises qui exécutent des travaux de construction, réparation, achèvement, modification ou démolition de b&timeats soit dans la ville soit dans la campagne ;

4" Dans l'industrie en général, aux entreprises qui fabriquent ou emploient des matières explosives.

72. — Elle est applicable, à condition que le nombre des ouvriers soit supérieur à cinq :

1° Dans l'industrie des transports et dans celle de la construction, aux cotisiruclions ou exploitations de chemins de fer, de moyens de transports sur les fleuves, canaux et lacs, de tramways à traction mécanique, y compris les chepains de fer funiculaires ; travaux de drainage, construction et réparation de ports, canaux et digues; construction et réparations de ponts, de tunnels et de routes ordinaires, nationales et provinciales ;

2" Dans l'industrie en général, aux établissements industriels dans lesquels il est fait usage de machines mues par des agents inanimés ou par des animaux. Pour ces établissements l'obligation de l'assurance s'étend aux ouvriers qui travaillent dans des locaux séparés de ceux où fonctionne la machine, même s'ils sont occupés à des travaux complémentaires et auxiliaires de l'industrie principale (art. b du règl.}.

Toutefois ne sont pas compris au nombre de ces établissements : 1° ceux où les machines ne sont employées que d'une façon transitoire et non périodique ; 2° ceux où les machines

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