DBS INDUSTRIES ASSUJETTIES. — TRAVAUX PRÉPARATOIRES

ne servent pas directement aux opérations relatives ù l'exploilatioa àe l'industrie faisant l'objet, de ces établissements; 3° les ateliers qui sont annexés à des écoles industrielles et proressionnelles ou autres, ayant pour but l'instruction et les exercices pratiques des élèves ; 4" les ateliers annexés aux hospices, hôpitaux ou autres institutions publiques de bienfaisance, pour te service intérieur de ces institutions ou pour les travaux auxquels se livrent les pensionnaires. Néanmoins daos tous les cas ci-dessus mentionnés les ouvriers attachés au service des machines doivent être assurés (art. 6 du règl.).

Projets français qui ont procédé le -votm de notre loi.

73. — Les opinions les plus diverses ont été soutenues dans les nombreux projets de loi dont le parlement français a été saisi depuis une quinzaine d'années. Nous nous contenterons de les résumer en les groupant par systèmes :

74. — Les uns ont voulu faire une loi générale applicable à toute la classe ouvrière sans distinction entre 1 industrie, le commerce, l'agriculture et même les professions affectant nu caractère purement civil. Ceux-là ont abandonné la thèse du risque professionnel pour ne considérer que l'assurance ; ils ont proclamé l'assurance obligatoire pour tous les employés. Est-ce que, disaient-ils à l'appui de leur opinion, la veuve et les orphelins d'un ouvrier tué dans la moins dangereuse des professions ne sont pas aussi intéressants que les représentants de l'ouvrier qui a péri dans les mines oà la vie humaine est continuellement en péril. Cette généralisation de l'assurance se trouve inscrite dans deux projets : l'un de M. Pierre Richard, l'autre de MM. Vian, Hubbard, Farjon, etc.

75. — Un second système pose le principe du risque pro- Tessionnel et lui donne immédiatement les limites les plus étendues ; il l'applique à toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles. C'est celui qu'on trouve développé dans la proposition de MM. Félix Faure, Lyonnais et Siegfried.

76. — Quelques membres du parlement, tout en partageant l'opinion des auteurs du précédent projet de loi, ont

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estimé qu'il serait inopportun d'appliquer brusquement le risque professionnel à toute la classe des travailleurs. Pour introduire utilement le principe nouveau, disent-ils, il faut procéder avec ordre, avec méthode et avec une certaine lenteur. Fa précipitant à l'excès, on compromettrait le sort de cette réforme qui peut être considérée comme une des plus importantes (V. rapport de M. Ricard). Ils ont proposé de commencer par soumettre à la loi les usines et toutes les exploitations présentant, pour ceux qui y sont employés, des dangers maniTestes et en quelque sorte inévitables. Mais comment désigner ces industries réputées dangereuses ? Les uns étaient d'avis (comme M, Dron en 1887, M. Jules Roche en 1890, la Chambre des députés en 1888 et 1892, M. Ricard rapporteur en 1892) de rédiger un texte suffisamment compréhensif pour atteindre toutes ces industries, sauf à étendre plus tard les limites de la loi. D'autres préféraient une rédaction plus sobre et estimaient qu'il convenait de laisser an Conseil d'Etat le soin de dresser, sous forme de règlement d'administration publique, ia liste des Industries soumises &la loi. Le Sénat s'est prononcé une fois dans ce sens, le 10 mai 1890 ; telle était aussi l'opinion formulée dans les projets de loi présentés : 1" par M. Jules Grévy, alors Président de la République et M. Ijockroy, ministre du commerce et de l'industrie ; 2° par MM. Le Cour, de Mun, etc., 3" par MM. Maurice Rouvier et Francis Laur.

77. — Elnfin un dernier système plus restrictif n'admettait le risque professionnel que pour les industries qui emploient des moteurs actionnés par des forces élémentaires. Il est développé dans le projet de MM. de Mun, Freppel, de Balizal. Thellier et de Poncheville.

78. — La loi actuelle a consacré une opinion intermédiaire. Son texte s'est efforcé d'être assez compréhensif pour atteindre, suivant l'expression de M. Ricard, en même temps que les usines, toutes les industries, entreprises et exploitations présentant pour ceux qui y sont employés des dangers manifestes et en quelque sorte inévitables. Si actuellement son interprétation doit âlre restrictive, l'extension est, dans l'esprit de ses rédacteurs, la règle de l'avenir.

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