‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail (volume 2)Chapitre 170 sur 269 · DE XA PRESCRIPTION · texte numérisé non relu

DE XA PRESCRIPTION

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924. '- La prescription est l'expression jurïdîque de l'oubli. Le temps, qui transforme lentement la matière, agit sur le monde moral en faisant perdre le souvenir du passé. Un titre ne suffit pas pour conserver un droit ; l'usage est nécessaire. L'inaction conduit à l'oubli du titre et, par suite, à la perte du droit.

On distingue deux sortes de prescriptions : la prescription acquisitive et la prescription extinctive. La prescription acquisitive s'applique aux droits réels immobiliers, sauf de rares exceptions (servitudes discontinues et non apparentes et hypothèques). La prescriptioû extinctive est générale ; elle concerne tous les droits tant réels que personnels et toutes les actions, à l'eiception du droit de propriété et de l'action en revendication. EnfiD aux deux sortes de prescriptions, ïl convient d'ajouter les déchéances qui sont spéciales à certains actes de procédure.

Acquisitive ou extinctive, la prescription a toujours pour effet d'anéantir un droit ou une action. Acquisitive, elle transmet au possesseur actuel le droit qu'elle fait perdre au précédent propriétaire. — Extinctive, elle éteint à la fois le droit du créancier et l'obligation du débiteur ou réunit à la propriété le droit réel qui en était détaché. Tout droit réel ou personnel, sauf le droit de propriété, implique un lien juridique entre deux personnes : lien qui dérive de l'accord des parties ou du fait du débiteur (quasi-contrat, délit, quasi-délit) pour les droits personnels, lien qui dérive pour les droits réels du rapprochement de deux ayants droit sur un même bien, tels sont les rapports du nu-propriétaire et de l'usufruitier, — du propriétaire et de l'usager, — du propriétaire du fonds dominant et du propriétaire du fonds servant. La prescription extinctive dénoue ce lien ; il en résulte que le débiteur est libéré, le droit d'usufruit ou d'usage rendu au nu-

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