FAUTE INBXCUSABLB DB LA VICTIME

d'intention coupable. Une des meilleures définitions proposées en matière de contrat d'assurance est celle de M. Villetard de Prunièros (op. cit., p. 32) : « La faute lourde, dit ce savant auteur, existe lorsque le dommage a été causé par une négligence ou une imprudence telle qu'il est impossible de croire que l'auteur de l'accident s'en fût rendu coupable, s'il n'avait pas été assuré». Et dans le même ouvrage il ajoute qu'elle suppose la parfaite connaissance du danger, ainsi que la connaissance des soins qui la prc viendraient aisément ; qu'elle consiste à ne point voir et prévoir ce que toutïndividu aurait vu et prévu, qu'en un mot elle est la « faute inexcusable ' ».

1052. — Faute inexcusable, telle est l'expression que notre législateur s'est appropriée. Qu'est-ce qu'une faute inexcusable ? Je ne prétends pas présenter une définition nouvelle et plus complète. Mon intention est simplement d'appliquer notre h matière les déSnitions anciennes en les précisant et de faire ressortir les conditions sans lesquelles une imprudence ou une négligence, si grave qu'elle soit, ne doit jamais être considérée comme une faute inexcusable. Il est boa de rappeler que nous ne nous occupons dans cette section que de la faute imputable à l'ouvrier victime d'un accident ; la faute du patron sera étudiée dans une section suivante.

(1) Quel((ue3 décisioDS judiciaires ont admis que la faute inexcusable était plus que la faute lourde (Trib. Cliaiohér; 11 janvier 1900. Gat. du Pal., du 7 téTr.i900;ioi 4 féïr. 1900, Calais ili janv. 1900 ; Gat. duPal.,i5imv.

Cette opinion nous paratl juridiquement erronée. La faute lourde est en effet la faute plus r.ipprochée du dol auquel elle est assimilée-il semble difficile dans ces co.iditions qu'entre cette faute et le dol i! y ait place pour une catégorie nouvelle de faits ou d'actes. Aussi bien toute faute, qui est excusable, se trouve par cela même en dehors de la classe des fautes lourdes. Comment dès lors une faute inexcusable pourrait-elle être plus qu'une faute lourde 1

Que le législateur ail admis cette qualification nouvelle de faute inexcusable à raison delà trop grande facilité avec laquelle certains tribunaux étaient arrivés à accueillir la faute lourde, c'est possible. Hais de ce que des abus on des erreurs aient été commis en ce qui concerne les caractères de la faute lourde, il ne s'en suit pas que, en tliéorie pure, la faute inexcusable puisse -différer de la faute lourîle.

Je m'empresse d'ajouter que cettedistioction offrefort peu d'inlérèl prati- 4]ue à raison du pouvoir d'appréciation laissé aux tribunaux pour caractériser soit la faute lourde soit la faute Inexcusable.

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Une faute peut être active ou passive, c'esl-à-dire consister daos l'accomplissement d'un acte interdit ou dans l'inexécution d'un acte ordonné. L'acte générateur d'un accident est, à notre avis, constitutif d'une faute inexcusable quand, étant dangereux et connu comme tel, il a été accompli volontairementpar la viclimesans ordre niautortsationexpresse, comme sans nécessité ni utilité. — La faute inexcusable passive résulte de Vinaccompiissement volontaire par la victime d'un acte de ses /onctions, alors que celte omission était dangereuse et connue comme telle, qu'elle n'était ni nécessaire ni utile et qu'elle n'avait été ni ordonnée ni expressément autorisée.

1053. — Qu'elle soît active ou passive, la faute inexcusable implique chez son auteur : i" la volonté d'agir ou d'omettre ; 2* la connaissance du danger pouvant résulter de l'action ou de l'inaction ; 3° l'absence d'excuse ou de cause explicative, c'est-à-dire ni ordre ni autorisation, — ni nécessité ni utilité. Passons en revue chacun de ces éléments.

1054. — \° Il faut que l'exécution ou fomission de Pacte ait été volontaire.

La volonté est exclusive de l'inadvertance, de la distraclioa, de l'oubli, de la maladresse, de la légèreté, etc. Toute omission ou tout acte dû à l'une de ces causes se peut pas constituer une faute inexcusable. Ainsi se trouvent tout d'abord écartées les fautes les plus fréquentes, celles que Tbabitude du danger rend en quelque sorte inévitables, et qu'un ouvrier même expérimenté est exposé à commettre.

1055. — La volonté n'implique pas l'intention. Un ouvrier peut volontairement commettre un acte qui déterminera un accident, sans cependant avoir l'intention de provoquer l'accident. Par exemple un ouvrier introduit dans un engrenage une pièce de cinq centimes pour la déformer. Cette jnèce est rejetée violemment contre lui et lui blesse l'œil. L'action de l'ouvrier a été volontaire, mais elle n'a pas été intentionnelle en ce sens qu'elle n'a pas été dictée parun désir de suicide ou de mutilation. — Il en est de même pour Tsmission. Malgré l'appel strident du sifflet qui lui signale la haute pres- »on de la vapeur dans la chaudière, un chauffeur ne prend aucune mesure pour diminuer cette pression. Une fissure

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se produit d'où s'échappe ud jet de vapeur qui te bràte. L'omission da chauffeur a été volontaire. A-t-elleété intention nelte, c'est-à-dire a-t-elle eu pour but de provoquer l'explosion ? Nul ne saurait le dire. En tous cas, une telle démonstration est fort difficile à faire. — Le couvreur qui, sur le haut d'un toit, se pose en acrobate devant ses camarades et finit par faire une chute dans laquelle il se casse un membre, accomplit un acte volontaire ; et cependant il n'a pas l'intention de se blesser. C'est dans ce sens que la loi anglaise a défini la faute inexcusable : un manquement' grave et volontaire de l'ouvrier à ses devoirs.

1056 — 2" Connaissance du danger.

La connaissance du danger est une condition qui rapproche encore davantage la faute lourde de l'acte intentionnel, sans cependant la confondre avec lui. Ainsi, reprenant le preiqier des trois exemples cités plus haut, nous aurons & nous demander si l'ouvrier savait que l'introduction d'un corps étranger dans les l'oues dentelées d'un engrenage présentât des dangers. Dans l'affirmative, par exemple, si, prévenu par ses chefs ou ses camarades, il n'avait pas tenu compte de leurs observations, ou bien s'il avait entendu parler d'accidents survenus dans des circonstances identiques, ou encore si cette pratique avait fait l'objet d'une interdiction générale portée & sa connaissance, la deuxième condition sera remplie, l'acte de l'ouvriersera constitutif d'une faute inexcusable. L'enquête vient-elle au contraire A démontrer que l'ouvrier nouveau dans l'atelier et inexpérimenté ignorait le danger d'une telle opération, on ne saurait voir dans son acte qu'une faute légère.

Nous n'irions pas toutefois jusqu'à exiger qu'il connût exactement la nature et l'étendue du danger auquel il s'exposait lui-même ou qu'il faisait courir k ses camarades ; on doit considérer comme suffisant qu'il ait su que l'omission ou l'acte fautif était en lui-même dangereux. Dans notre deuxième exemple, le chaufleur savait, à n'en pas douter, qu'en laissant le générateur sous une pression exagérée, il risquait de provoquer une explosion. La connaissance du danger était, pour lui, complète ; et c'est ce qui ajoute encore à la gravité de sa faute. Même remarque pour le couvreur : l'instinct de la con-

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M2 TITRB Ht. — CHAPITRE V, — SBCTION II. — AHT, 20

aervation lui révélait que le moindre faux mouvement l'exposait à une chute.

1067. — Bien qu'accompli volontairement et en connaissance du danger qui peut en être la conséquence, un acte n'est pas nécessairement intentionnel : c'estque l'intention n'est pas seulement la volonté d'agir ou d'omettre en sacbant que l'action ou l'omission est susceptible de causer un dommage ; elle exige de la part de son auteur une volonté plus précise et plus directe, la volonté même de causer un dommage ou de provoquer un accident. Par e):emple, si au lieu d'introduire un morceau de fer dans l'engrenage pour lui donner une forme bizarre, l'ouvrier avait agi en vue de se faire une blessure lui donnant droit & une pension ou à une indemnité, l'action qu'il aurait commise ne serait plus -une faute lourde, elle revfitirait le caractère d'un acte, sinon coupable, du moins intentionnel '.

1068. — 3° // faut que l'exécution ou f omission génératrice de faccident ait été inexcusable, c'est-à-dire qu'elle n'ait été ni nécessaire ni utile ou quelle n'ait fait l'objet ni d'un ordre ni d'une autorisation expresse.

(<iUn émjnent jurisconsulte. H. Villey a t'ait ressortir, avec une cUKé saisUsante, dans une savante dtsserlation reproduite dans Sirej*, 87.1.137, sous C.ass. ^ avril IR85, tes diffère nces caractéristiques qui distinguent l'intention de la volonté L'intention ()>i tendert) consiste, dit-il ■ i vouloir les conséquences île l'acte que l'on commet. La volonté porte sur l'acte luimême ;I'inlentionsurles conséquences de l'acte. Un individu écrase un autre individu sur la voie publique; le fait qui a causé In mort peut être absolument involontaire, par exemple, si le cbeval s'es^t emporté sans qu'aucune faute soit imputable â son tnaitre et sans qu'il ail pu l'arrêter^ le même fait peut être volontaire, si le maltrealui-mi^me mené soncheval d'une iDaniërc trop rapide et imprudente; enfin le même l'ait peut avoireu lieu volontairement et de plus avec la volonté de tuer l'Iiomme qui était dans la rue : c'est cette volonté portant sur les conséquences que nous appelons intention. Remarquons que souvent dans le langage de la loi elle-même, la volonté est confondue avec l'intention, et la raison en est simple. La loi définit souvent une infraction par ses conséquences, notamment dans les lésions corporelles; ainsi elle n'a pu ni voulu prévoir les mille et une manière dont on peut tuer son semblable ; elle a prévu l'homicide, qui est la conséquence, et alors elle distingue tout naturellement l'bomicide commis volontairement et l'homicide commis involontairement ou par imprudence ; il faut cependant toujours que l'acte qui a occasionné la mort soil volontaire pour être imputable imais.dans le premier cas, il j a deplusde l'intention qui n'existe pas dans le deuiiëme.Lt distinction se dessine assez bien dans le crime de coupa et blessures ooliMtairea ayant occasionné la mort sans inteniÎQn de la donattH,