DANS LES PROJETS ANTÉRIEURS AU VOTE DE NOTRE LOI

NOTIONS a Ê. VESA LES

1121. — L'assurance repose sur deux principes fondamentaux, l'atsociation et l& prévot/ance .

A f association elXeempraate la mise en commun des pertes éventuelles auxquelles les assurés sont exposés et la division de ces pertes proporlionnellement aux risques de chacun d'eux.

La prévoyance lui procure le moyen de transformer en cliarges uniformes et périodiques les conséquences dommageables d'accideiils qui se produisent k intervalles irréguliers et avec des gravités variables.

Le préjudice qui fait l'objet d'une assurance subit ainsi une double transformation : l'association eu répartit le montant entre ses membres suivant une règJe déterminée i\ Ya-^ vance et la prévoyance se fonde sur les données de la statistiqueetde l'expérience pour en faire une nouvelle répartition BUT un certain nombre d'années.

Dans l'assnruice ainsi envisagée la somme que l'assuré s'oblige à verser périodiquement entre les mains de l'assureur prend le nom de cotisation ou de prime. La prime ou la cotisation est l'expression de la probabilité de l'accident redouté. Le mot <t cotisation » est particuliément employé en matière d'assurances mutuelles ; le nom de h prime » est réservé aux assurances à primes fixes.

1122- — Cette distinction a cessé aujourd'hui d'avoir sa

la Chambre, M. (leorges Paulet, cher de bureau au ministère. Ce fonctionnaire, avec un soin, une intelligence et un dévouement vérilablement dignes d'èloges, a pu, en seconsacmnl à celle besogne diftîcile, rédiger ces règle*

menti d'administration publique et nous mettre à mCme de statuer relativement très Tite ». Nous nous faisons un devoir de rapporter ces paroles. Il nous panft juste en effet que le nom de M. Georges Pautet reste attaché désormait à celte œuvre considérable.