TITRE IV. — CHAPITRE

raison d'être. Les mutuelles et les assurances à primes fixes sont soumises à des règles financières identiques : leur oi^anisaiion diiTère seulement en ce sens que, dans les assurances à primes fixes, le paiement des sinistres est garanti non par ies assurés eux-mêmes, mais par une société distincte qui, b raison de ce surcroît de sûreté qu'elle apporte, s'attribue les bénélices de la spéculation. Les deux qualités d'assureur et d'assuré, qui sont confondues sur la tête de chaquemutualiste, sont distinctes dans les contrats passés avec les compagnies : Une prime invariable est stipulée aus risques et périls de I'eissureur, tandis que les cotisations des mutuelles varient suivant l'importance et le nombre des sinistres.

En théorie, si l'assurance mutuelle est plus économique, les compagnies par actions offrent plus de sécurité. Je m'empresse d'ajouter que chacune d'elles a fait de louables efForls pour s'approprier autant que possible les qualités de l'autre sans perdre les siennes '. Les compagnies par actions, pour diminuer la cherté de leurs opérations, ontadmis une sorte de partage des bénéfices entre elles et leurs contractants. Quant au\ mutuelles, elles s'attachent depuis longtemps à augmen- .ter les garanties qu'elles présentent, en constituant des fonds de prévoyance et de réserve, alimentés par les excédents des cotisations et qui, pour certaines d'entre elles, atteignent des chiffres importants. En outre, afin d'atténuer l'indétermination des engagements de leurs adhérents, elles posentle principe que les cotisations d'un exercice ne devront pas dépasser telle quotité des valeurs assurées.

Si Yassocialioii et la prévoyance sont les bases de l'assurance, le concours simultané de ces deux principes n'est pas absolument nécessaire.

1123. — Kien ne s'oppose, par exemple, à ce qu'un industriel, disposant de sommes assez élevées, juge inutile de s'associer à d'autres chefs d'entreprise en vue de se garantir contre les éveulualités dont il est menacé. Il peut trouver son intérêt à constituer pour lui seul une caisse d'assurance à l'aide de cotisations périodiques versées parlui-mêmc, d'être en un mot son propre assureur. Il fera acte de prévoyance sans re-

(I) Ghavogrin (Cr. Encijcl. v" Assurance, l, IV, p. 316).

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