RÉPARTITION DES INDEMNITÉS ANNUELLES

désormais la pension due aux victimes des accidents qui sont survenuij dans ce même établissement.

En un mot, la l'épartition des indemnités annuelles est un système d'imprévoyance, Au lieu d'économiser sur les bénéfices actuels pour diminuer les charges de l'avenir, il compte sur l'avenir pour acquitter les dettes du passé et du présent ; il charge l'avenir pour dégrever le présent. L'art. 18 de la loi allemande de 1884 a essayé de remédier à ce vice, en obligeant les corporations à constituer un fonds de réserve, a Dans ce but, lit-on à l'art. 18, à titre d'impositions additionnelles le chiffre des indemnités sera, la première année, aug'menlé de 300 0/0, la deuxième, de 200 0/0, la troisième, de loO fl/0, la quatrième, de 100 0/0, la cinquième, de 80 0/0, la sixième, de 00 0/0, et ainsi de suite jusqu'à la onzième. A partir de ce moment-là, le fonds de réserve sera alimenté par ses propres intérêts jusqu'à ce qu'il ait atteint le double des besoins d'une annéo. En cas de besoins urgents, la corporation peut, avec l'autorisation de l'office, entamer ce fonds de réserve ».

1133. — 11 est facile de s'apercevoir que ce fonds de réserve est tout à fait insuffisant. En augmentant la première annuité de 300 0/0, on obtient à peine 1/6 du capital nécessaire pour assurer le service des rentes allouées à titre d'indemnité. D'ailleurs, ce fonds de réserve est exclusivement destiné à faire face à des dépenses occasionnées par des catastrophes imprévues ; on ne saurait en aucune façon l'assimiler aux réserves que les assureurs à primes fixes mettent de coté cil vue de garantir le paiement des indemnités ou des rentes non encore échues.

1134. — Il ne faut pas croire cependant que les Allemands aient adopté, sans mûre réflexion, un système aussi défectueux. L'assurance, telle qu'elle est pratiquée par les compHgnies privées, met en réserve des sommes considérables pour faire face au paiement des pensions, lis ont craint qu'en la généralisant on n'arrivât à une accumulation exagérée de capitaux dont la gestion aurait été aussi embarrassante que nuisible aux intérêts de l'industrie. La répartition des indemnités annuelles leur a permis d'éviter cet écueii ; en «'abstenant d'exiger une garantie sous forme de placement de

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<;apitaux, ils oDt laissé entre les mains des industriels tous leurs éléments financiers de prospérité. Peut-être aussi ontils été séduits par cette considération que le système de la répartition des indemnités annuelles est à l'abri de toute iniluence pcovenant de la variation du taux de l'intérêt, tandis qu'il en est tout différemment du système d'assurance à primes fixes et de celui de la réparlitioo des capitaux qui reposent, l'un et l'autre, sur le jeu de l'intérêt composé (Voiries deux sections suivantes, notamment, n° 1131). Si ces deux avatitag:es sont indéniables, on a vu à quels prix ils ont été obtenus.

1135. — Placée dès le premier jour par la loi de 1881 Sous un régime de faveur, l'industrie allemande a pris aussitôt un essor prodigieux; mais, d'insignifiantes qa'clles étaient à l'origine, les charges de l'assurance n'ont pas tardé à devenir de plus en plus lourdes ; et cette progression ascendante qui, d'après les actuaires, doit durer 75 ans n'a rien de rassurant pour l'avenir. Les industries anciennes, qui ont profite des avantages du début, ont pu, par une sage économie, parer aux inconvénients d'one telle perspective. Mais comment les manufactures nouvelles s' accommoderont-elles de cet état de choses ! Elles auront, en définitive, à. acquitter les dettes de leurs devancières sans recueillir aucun actif dans leur héritage. Si, pendant treize ou quatorze ans, la loi de 1881 a permis aux industriels d'assurer leurs ouvrière à un tauv moins élevé qu'ils n'auraient pu le faire auprès des compagnies privées, ils se trouvent dès aujourd'hui dans des conditions exactement inverses : leurs cotisations deviennent chaque jour plus onéreuses que les primes exigées par les compagnies privées. De telle sorte qu'après avoir traversé une période de privilège, l'iaduslrie allemaode sera désormais placée dans un état d'infériorité marqué vis-à-vis de la concurrence étrangère.

1136. — Cette objection a été faite au prince de Bismarck dans le cours de la discussion qui a eu lieu au Reichstag : « Dans quelques années, répondit le Chancelier de l'Empire, les autres pays, entraînés parnotre exemple, auront, eux aussi, établi l'assurance obligatoire ; ils auront voulu donner salis^

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