RÉPARTITION DES INDEMNITÉS ANNUELLES 5S

faction plus complète encore que nous aux revendications ouvrières et, sur le marché du monde, la situation restera toujours aussi bonne pour nous •. On raconte qu'en prononçant les deux premières phrases, le Chancelier de fer tendait avec affectation la main du côté de l'Ouest comme pour désigner la France. Quoi qu'il en soit, le temps est venu pour nous de méditer cet avertissement et d'en faire notre prolît. Organisation financière du système de la répartition des IndeninttéB annuelles.

1137. — Lorsque la loi allemande a été votée, les assurances contre les accidents étaient encore peu répandues. Les •statistiques exactes et complètes faisaient défaut. Aucune base certaine ne permettait aux actuaires de calculer avec précision les conséquences d'une assurance aussi vaste que celle qui devait englober toute l'industrie et bientôt toute la classe -ouvrière de l'Allemagne. Or, dans toute assurance, il y a un inconnu redoutable pour l'assureur : c'est l'évaluation des «barges générales qui vont lui incomber. Sans doute cet inconnu est étroitement lié à un autre inconnu non moins important pour l'assuré, je veux parler de la part contributive de celni-ci. Maïs une erreur sur le chiffre d'une cotisation est loin d'avoir les mêmes conséquences qu'une erreur sur la totalité des charges de l'assurance ; l'insuffisance d'un coefficient ■de risque peut être compensée par l'augmentation d'un autre ■coefiicient, tandis qu'un déficit sur l'ensemble conduit à l'échec de l'assurance. Quelque regrettable que soit une répartition inégale des charges entre les industries assurées, elle n'est point un mal irréparable, et l'exploitation grevée outre mesure peut aisément faire rétablir l'équilibre qui avait éfé rompu h son détriment.

1138. — En prenant l'initiative d'une vaste assurance qui avait les proportions d'une révolution économique, l'empire allemand était moralement tenu de réussir dès la première année. Or, quelles que dussent être, les précautions prises par le gouvernement pour calculer exactement les dépenses résultant d'une assurance aussi étendue, il allait au devant de mécomptes inévitables. Une telle appréhension était d'autant

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TITHE IV. — CHAPITRE I

plus justifiée que, pour faire accepter la loi par le parlement, it avait dii offrir à l'industrie (aussi bien aux patroûs qu'aux ouvriers) des conditions pias avantageuses que celles qu'on pouvait trouver dans les polices des com paguies privées : augmentation de l'indemnité, diminution de la cotisation. Dans CCS conditions, le moyen le plus simple d'éviter un échec était d'imaginer une combinaison qui dispensât de faire l'évaluation anticipée des charges de l'assurance. A ce point de vue, la loi votée en 1884 atteignait le but désiré.

1139. — La seule diniculté, avec laquelle l'industrie allemande resta aux prises, était celle de déterminer la part contributive de chaque établissement ; mais nous avons vu que, si le calcul des charges de l'assurance avait l'importance d'une question d'ordre public, il n'en était pas de même de l'évaluation des cotisations dues par chacun des assurés, une erreur dans cette évaluation pouvant léser des intérêts privés, mais n'étant pas de nature à compromettre le succès de l'opération. An surplus la modicité des primes durant le cours des premières années rendait les erreurs de ce genre peu onéreuses pour les établissements qui avaient eu à en souffrir.

Ainsi dans le système des indemnités annuelles, pas de déficit possible. A la fin delà première année, ou faille compte des dépenses et on les répartit entre les assurés suivant une proportion qui peut être plus ou moins équitable, mais qui est susceptible de corrections et qui, dans tous les cas, est sans infiuence sur le succès de l'assurance.

1140. — On doit rendre cette justice au législateur allemand et à l'Office impérial qu'ils ont appliqué tous leurs efforts h dresser des tarifs de risques aussi équitables que possible. Aux termes de l'art. 28 de la loi de 1884, l'assemblée dechaque associatiou établit, pour les exploitations qui en dépendent, des classes de risques correspondant au degré de danger que présente chaque exploitation et elle règle le montant des cotisations incombant àcbacune d'elles. Le tarif des dangers, une fois établi et revêtu de l'approbation de l'Office impérial, devient obligatoire ; mais le premier tarif est révisable à l'expiration de deux années au plus et les tarifs suivants sont soumis à des révisions de cinq en cinq ans. Pour ces révi-

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