RÉPARTITION DES INDEMNITÉS ANNUELLES

sioDs sucessives, on doit tenir compte des accidents qui ont été constatés.

1141. — Les nombreuses controverses, suscitées par ces révisions, ont nécessité la fréquente intervention de l'Office impérial qui, dans sa circulaire d;i 20 juin 1889, s'est exprimé ainsi : « On ne doit viser dans l'établissement des tarifs de « risques que des élémenls objectifs. Lors de l'établissement « des tarifs de risques, on doit tenir compte dans la limite du « possible des dangers discernables ; mais il ne faut pas pren- (t dre pour base la valeur des indemnités auxquelles les mem- « bres de la corporation ont donné lieu isolément. Ce dernier « procédé, appliqué sur une vaste échelle, ne conduirait Ji « rien moins qu'» reporler sur les chefs d'industrie, pris indi- « viduertement, une grande partie des charges pécuniaires, « résultat contraire à l'esprit de la loi d'assurance obligatoire « contre les accidents ». La circulaire cite à cet égard, dit M. Bellom (op. cit., p. 219), l'exemple d'une exploitation dans laquelle, en dépit de l'application scrupuleuse des mesures préventives, une explosion de chaudière vient à se produire; bien que cet accident impose fi la corporation l'obligation de payer une indemnité élevée, cette charge ne doit pas peser exclusivement sur l'exploitation considérée; car, aux teimes de la méQie circulaire » il ne faut pus augmenter, par voie « de tarification, la charge individuelle des exploitations qui « ont imposé à la corporation le paiement de lourdes indem- « nités ».

1143-1143. — En outre les art, 78 et s. ont donné aux corporations d'assurance le droit de faire surveiller par des io' specteurs attitrés les établissements industriels de leurs membres et de rendre obligatoire les mesures qui seraient jugées les plus propres à augmenter la sécurité du personnel. L'infraction à ces prescriptions, lorsqu'elle témoigne d'une mauvaise volonté manifeste, a pour sanction l'inscription du contrevenant k im tarif de risques plus élevé et, si le tarif maximum est atteint, l'imposition d'une taxe additionnelle. L'élevationde classe, appliquée dansées conditions, ne doit pasétre confondue avec celle résultaut de l'établissement quinquennal des tarifs de risques. Elle en diffère soit par la cause qui est purement

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subjecliveel personnelle au chef d'entreprise soit par la durée qui est seulement d'un an. L'année expirée, le chef d'entreprise reprend son rang dans la classe à laquelle il appartenait précédemment, k moins que le comité directeur de la corporation ne juge qu*il y a mo^tifà nouvelle punition.

1144. — Si le législateur de 1884 a rendu l'assurance -obligatoire dans toute rAllemag:ue et -posé pour cette assurance des règles uniformes, il a eu soin cependant d'éviter une trop grande centralisation administrative. Tousses efforts ont tendu k former des associations de professions auxquelles il a donné, au point de vue de l'assurance, une autonomie complète. L'ancienne organisation des corporations, qui en Allemagne avait connu une grande puissance, a singulièrement facilité sa tAche. Presque tous les groupements d'industries similaires se sont formés sans contrainte, conformément aux dispositions de l'aK. là de la loi, et c'est dans des cas tout & fait CKceptionnels que l'Office impérial a dâ interposer son autorité. En 1887, il existait en Allema^e 62 coiv ponilions dont 26 comprenaient toute Téteodue de l'empire. Leur nombre est aujourd'hui de 63. Ces corporations ont. auv termes de l'art. 30 iit fine de la loi de 1884, la faculté de se syndiquer entre elles eu vue de supporter en common la totalité ou une partie des risques d'accidents ; elles pcnrenl aussi, dans le même but. opérer des fusions ^art.âlK

1145. — Chaque corporation, régulièrement constituée, a une administration indépendante : elle est libre d'établir son tarif de risques, sous résenr'e, bien entcudu. de l'approbation de l'Office impérial.

Cesrisquessont extrêmement variables :c«r si l'on a groupé les industries similaires, il ne s'ensuit pas qu'on ail réuni dans une même association les mêmes métiers, et. parlant, les risques de même nature. C'est ainsi que dans la corporation du fer et de l'acier de rAllemague du ^io^d. on trouve les ferblantiers. les fondeurs de fer. les fondeurs de canons, les semiriers, les fabricants de wagons, les fabricants de machines agricoles, les maîtres de forge, les chaudronniers, les constructeurs mécaniciens, et même les conducteurs de machines ii battre le blé. etc. De là, la nécessité de répartir

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