RÉPARTITION DSJ INDEMNITÉS ANNUELLES

les risques en un certain nombre de classes ; gcaéralemeat OQ en. distingue six ou sept ayant chacune un coefUcient spécial. Eati'e les coefficients de deux classes voisines, on laisse une certaine marge, aiîo de permettre d'établir une subdivision entre les classes elles-mêmes ; par exemple, le coefficient de la première classe étant 10, celui de la <leuxième classe sera SO, de la troisième classe 30 et ainsi •de suite. C'est qu'en effet deux usines appartenant à la même classe et fabriquant les mêmes produits méritent rarement le même coefficient ; des circonstances aussi multiples que variées augmentent dans l'une le danger industriel ■et l'atténuent dans l'autre ; on en tient compte en élevant ou •en abaissant le coefficient dans les limites des chiffres adoptes pour les deux classes voisines.

1146- — La répartition des exploitations entre les classes ^e risques s'effectue en cboisissant pour type dans chaque nature d'industrie une usine installée dans des conditions normales, dont l'outillage est en )>on état et qui remplit les conditions de sécurité exigées par les règlements. Les ateliers, qui ne se trouvent pas dans ce cas, peuvent voir leurs risques majorés proportionoellement au degré de danger qu'ils présentent ; cette majoration varie généralement de 5 à 25 0/0 ; «lie peut même, en cas de risque exceptionnel, atteindre le

Certaines corporations ont subdivisé chaque classe de risques en trois catégories et affecté A chacune de ces catégories un coefficient spécial. Ainsi, dans la corporation du fer et de l'acier de l'Allemagne du Nord, le coefficient fiïé pour la 1'^ classe est de 2, qui équivaut au danger normal. Dans cette môme classe, le danger grave est représenté par 2,20, et le danger exceptionnel par 2,i0. Les coefficients de la 2* classe sont 2,50 pour le danger normal, 2,75 pour le danger grave, et 3 pour le danger exceptionnel. Dans la 3" classe le danger normal est 3, le danger grave 3,25, et le danger exceptionnel 3,55.

1147. — L'établissement du tarif de risques n'est pas la seule base qui doive servir à calculer la part contributive de chaque établissement industriel. La valeur du risque est

DigizedbyGOOgle

588 TITRB IV. — CHAPITftK I. — SBCTION 1

égale aa prodnil des trois étémeots suivants : 1* la probabilité do sinistre ; 2* l'importance probable da dommage; 3* le montant de l'assarance.c'est-à-dire la réparatîoa du domma^. Or. la cotisatioD représentaDt la valeur du risque envisagée au poiol de vue d'un assuré pris iodividuellement, on doit, pour révalner, prendre en considération non-senlement le coefficient des risques, mais encore le montant de rindemnilé.

1148. — Dans la loi allemande l'indemnité est lonjoats proportionnée au salaire dont elle est une qnote-part. Lesalair« sera donc le 2* facteur, qui devra, avec le coefficient de risques, entrer en ligne de compte ponr déterminer la coti»tion aficrente à chaque industrie. Deux opérations sont nécev saires pour établir les fractions représentatives de cotisations : d'une parten multipliRnt le coefficient de danger de chaque établissement par le montant des salaires correspondants, on obtiendra une série de produits qui seront les numérateurs de ces fractions. D'autre part le total de ces divers produits ea sera le dénominateur commun.

Tar exemple, l'industrie A a, comme coefficient de ri.-;ques,2; elle distribue annuellement À ses ouvriers 50.(Wt francs de salaire. — L'industrie B a, comme coefCcient de risques, 3 ; le montant annuel des salaires de ses ouvriers est de 40.000 francs. — L'industrie C a 4 comme coefficient de risques; ses ouvriers reçoivent annuellement un salaire lotsl de 60.000 francs.

La part contributive de A sera 2x50.000 {2x50.000) + (3x40.000) +(4x60.000)

La part contributive de B sera

La part contributive de C sera

Il peut arriver que, dans une même exploitation, cer tains ateliei's appartiennent h des classes différentes de risques. On établit alors uncoelfieient moyen de risques en procédant de la façon suivante. Pour chaque atelier on mullipli**

,L»Gooyk'

HËPARTITION DE8 CAPITAUX o69

la somme des salaires qui lui sont affectés par le coefficient qui s'y rapporte ; on ajoute tous ces produits et on divise parla somme totale de tous lessalaires : le quotient de cette division sera le cocfGcient moyen. Par exemple^ dans une usine se trouvent trois ateliers ; le n' 1 a comme coefficient 3, les salaires y sont de 40.000 francs. Le coefficient du n" 2 est 5 et ses salaires s'élèvent à 10.000 francs. Le coefficient du n°3 est 7 et ses salaires sont de 3.000 francs. Le coefficient (2X40.000) -t- (3X10.000) +(7x3.000)

Nous avons indiqué au chapitre VIII du titre 1*' quelles étaient les valeurs qui devaient être comprises dans le salaire et comment on devait calculer celui des jeunes ouvriers et apprentis.

DEUXIÈME SECTION

Du $yal6me de la répartition des capitaux.

1149-1150. — Exposé do systèmi:. — Ses càractérks dis- TiNCTiFS. — Un des vices du système de la répartition des pensions est, ainsi que nous l'avons expliqué, l'imprévoyance, c'est-à-dire le défaut de mesures destinées à assurer dans l'avenir le paiement des renfes allouées à litre d'indemnité aux victimes d'accidents. A la vérité le législateur allemand y a remédié en s'appliquant i\ donner aux corporations industrielles une forte et solide constitution et en les rendant ellesmêmes débitrices des arrérages des pensions. Mais cette garantie supplémentaire, quia été accordée aux ouvriers, prend sa source dans une organisation tout à fait indépendante du système financier de l'assurance ; elle est subordonnée à la possibilité de former entre les chefs d'entreprise des associations à la fois riches, stables et assurées d'une durée illimitée. Or tous les genres d'industrie ne se prêtent pas à un groupement remplissant ces conditions de stabilité dans le présent et de sécurité pour l'avenir. Les entreprises de travaux de construction sont notammentdans ce cas : la durée éphémère et la variation des travaux, les fréquenls déplacements du

590 TITHE IV. — CHAPITRE I. — SEtTTION II.

siège de l'esploitation, le renouvellement incessant an per sonnel donnent à la professioB d'entrepreneur un caractère demobilité qui est difficilement compatible avec l'esprit d'association ou tout au moins dont une corporation ne manquerait pas de se ressentir au point de vue de ses garanties financières.

Aussi, en 1887, le législateur allemand a-t-il créé spécialement pour les entreprises de travaux de construction un système financier d'assurance, qui est connu sous le nom de j-éparlition des capitaux. Ce système consiste à demandera la fin de l'exercice, non point le remboursement du montanl des dépenses faites dans le courant de l'exercice, mais le versement du montant des capitaux correspondants'; c'est en un mot le système de la répartition appliquée, non plus aux dépenses faites dans l'année écoulée, mais aux capûaux nécessaires à la garantie de ces dépenser.

1151. — Comme le système de la répartition des pensions, il évite à l'assureur la difficulté de calculer au préalable le montant de ses risques. Avantage considérable, k coup sur, mais obtenu, au détriment des exploitations assurées qui doivent attendre la fin de cbaque exercice pour connaître le montant de leur part contributive. Les effets de cette variation dans les cotisations ont été atténués dans une certaine mesure par la constitution d'un fonds de réserve analogue à celui qui fonctionne dans l'antre système. Le capital ne doit pas dépasser la valeur moyenne des contributions annuelles ; il est destiné à faire face aux catastrophes imprévues ; les intérêts seuls peuvent servir à alléger les cotisations.

Une des particularités de ce système est l'absence complète de liens entre chaque année. L'année qui suit est complètement indépendante de celle qui précède et réciproquement. On a vu que la répartition des pensions consacrait un principe tout différent, chaque année recevant de ses devancières un héritage de dettes, l'avenir étant escompté au profit du présent. On sait aussi que dans l'assurance ii primes uses, il existe dans le temps une sorte de solidarité qui produit des effets identiques à ceux résultant de l'association des personnes : les années qui précèdent et celles qui suivent mettent (l)BelIom (Allem.,p. 18).

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KÉPARTlTiON DE9 CAPITAUX 3M

en commuQ leur bonne et leur mauvaise fortune et se répartisseûl également entre elles les charges de l'assurance. Dan» le système de la n^partîtion des capitaux, l'association de personnes subsiste seule : aucun report de perte ou de bénéfice ne s'elTectue d'uue année à l'autre. A la fin de chaque exercice, il intervient un règlement aussi complet que s'il s'agisaait d'une liquidation définitive. Si ce n'était le fonds de réserve qui est commun aux diverses annuités, on pourrait dire que le système de la répartition des capitaux est une association mutuelle d'assurance dont la durée est limitée à un an et qui est renouvelable indéfiniment *,

1152. — En résumé le système de la répartition des capitaux se distingue par trois caractères principaux : 1" la capitalisation des rentes et pensions au fur et à mesure du règlement des sinistres ; — 2" l'obligation in infinitvm desadhérents qui résulte de la répartition entre eux des chargesintégrales de l'assurance en fin d'exercice ; — 3' la limita^ tion de cette obligation à une durée d'un an par suite du renouvellement annuel des répartitions intégrales*.

Si le premier de ces caractères le différencie nettement du système de la répartition des indemnités annuelles, il le rapproche de l'assurance à primes fixes qui, pour la détermination de ses réserves, est tenue d'évaluer le montant des capitaux représentatifs des rentes et pensions dont elle est redevable envers les sinistrés. A l'inverse l'obligation m infinitum des adhérents est incompatible avec ce dernier mode d'assurance, les assurés n'étant jamais engagés au-delà d» montant de la prime stipulée d'avance et à forfait ; et c'est 1& en définitive le trait essentiel qui sépare la répartition des capi-

(1) Dans aoD savant ouvrage sur les loitt d'assurance ouvrière en Allemagne, M, Bellom dit (p. 19), qne la répartition des capitaux impose des char, ges progressives. Je ne partage pas celte maniËre de voir. A part la première année, donl les cliarges sont moiudres parce qu'une assurance ce peut produire son entier effet qu'après plusieurs mois de fouctionnemcnt normal, Ulules les autres sont placées, au point de vue des risques et du montant des indemnités sur un pied d'Égalité parfait. Les cotisations sont, à la lérité, variahles d'une année à l'autre ; mais il n'j a aucun motif pour quq les charges de la dixième année soient plus lourdes que celle delà cinquième.

(8) Les syndicats de garantie français réunissent plusieurs de ces caraclères, noiamment l'engagemenl solidaire de leurs membres.

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302 TITRE tV. — CHAPITRE I. — SECTION II.

taux et l'assnrance à primes fixes. Si en effet les primes sont généralement déterminées pour une série d'années, rien ne s'oppose il ce que la durée àea polices soit réduite à un an et l'on trouve ainsi des liquidations périodiques à intervalles aussi rapprochés que dans la répartition des capitaux. Mais l'effet en est tout autre : la différence en plus ou en moins entre le montant des primes et celui des charges de l'assurance, au lieu de se répartir entre les assurés de l'exercice courant, est le lot exclusif de l'assureur dont la solvabilité doit être garantie par un supplément de réserve ou de cautionnement. Il en résulte que le fonctionnement d'une assurance k primes fixes, même avec des primes révisables annuellement, exige une accumulation de capitaux plus élevée que celui du système de la répa.rtition des capitaux.

D'autre part si l'assureur est un établissement public qui ne consente ni à profiter des bénéfices ni à supporter les pertes, la plus ou moins-value est reportée sur les exercices ultérieurs, c'est-à-dire sur un ensemble d'assurés et de risques différents de ceux qui ont contribué & la créer. Il est vrai que, sous un régime d'obligation et de monopole, comme en Autriche, les changements, susceptibles de se produire d'une année à l'autre dans le personnel et dans les risques assurés par une association régionale, sont insignifiants. Mais cet inconvénient est beaucoup plus sérieux dans les assurances conventionnelles dont la durée est limitée h un an, par exemple dans les polices consenties par notre caisse nationale contre les accidents : les assurés et les risques d'une année peuvent, par le libre jeu des conventions, différer complètement de ceux de l'année précédente ou de l'année suivante.

1153. — Orgamsation finakciëre. — L'organisation financière de ce système comprend deux parties : l'évaluation des charges annuelles de l'assurance et la détermination de la part contributive de chaque exploitation.

L'évaluation des charges annuelles ne se faisant qu'enfin d'exercice, la corporation assureur est dispensée de faire un calcul de probabilité. Mais les rentes et pensions allouées dans le cours de l'année aux victimes d'accidents étant connues, il s'agit d'en déterminer le capital correspondant en ayant soin

de tenir compte des frai» généraux de gestion et antres accessoires. Le calcnl de ce capital est à la fois complexe et délicat: trois Facteurs importants entrent en ligne de compte, ce sont la mortalité des ayants droit, la durée du service des pensions et l'intérêt de l'argent. De nombreuses tables de mortalité ont été dressées tant en France qu'à l'étranger; mais, en matière d'accidents du travail, les observations diffèrent parfois de la loi commune à raison de ce que les blessés offrent une résistance moins grande aux atteintes des maladies naturelles on de la vieillesse. L'Office allemand se sei-t des tables Milnscher. Lorsque les dépenses d'un exercice ont élé établies, on doit les répartir entre tous les membres de la corporation. Cette répartition s'effectue sur les mêmes bases que la répartition des pensions, c'est-à-dire proportionnellement soit au tarif des risques, soit au montant des salaires alloués aux ouvriers de chaque entreprise.

TROISIÈME SECTION

De l'assurance à priiaea fixes.

1154 a 1163. — Nous avons vu que le système de la répartition des capitaux consiste dans l'association d'un certain nombre d'industriels en vue de supporter en commun les indemnités allouées aux victimes d'accident. Chaque année les indemnités mises à la charge de l'association sont calculées en capital et réparties entre les adhérents proportionnellement à la valeur du risque de chacun d'eux ; de là nne cotisation essentiellement variable. Si l'assurance à primes fixes doit, comme te système de la repartition des capitaux, sa force et son crédit aux bienfaits de l'association, elle demande l'invariabilité de ses cotisations à un calcul de probabilité qui a pour but de déterminer à l'avance ses charges annuelles. " Ce calcul, dit M. Villetard de Prunières [De /'ass. contre les accid., p. 2) a pour baselobservation depuis longtemps vérifiée que les événements, même fortuits, se reproduisent dans des circonstances données, avec une certaine régularité. Si 1 on réunit dans une même observation un grand nombre de risquesde même nature etsil'on détermine d'autre part le chiffre des sinistres correspondants, le rapport de ces deux nombres exprime la probabilité du sinistre.

« Les recherches multiples qui doivent ahootir à la coa~ naissance de ce rapport sont l'objet de la statistique, san» laquelle aucune assurance ne peut êtreétablie sur one base sotide. Elles doivent porter d'une part sar un groupe homogène de faits présentant tons les caractères Ji observer, d'aulrepart sur le plus grand nombre de faits possitile.En effet la régnlarité, avec laquelle les événements fortuits se reproduisent, n'est évident ment pas absolue, et les chiffres qni l'expriment sont sujets à des écarts, à des oscillations qui iwpermettent de les considérer q ne comme une moy^ine. Il est clair que pins le nombre des faits relevés est grand, pins la moyenne est exacte ■.

1164. — L'assurance à primes fixes se combine nécessairement avec le système de la réserve technique. Dès que desrentes et pensions sont liquidées à la suite d'nn sinistre.lassnreur met en réserve le capital nécessaire pour en assurer le service et l'amortissement. La loi autrichienne de 1887 ne se contente pas de prescrire dans son art. 16 cette mesure de précautions ; elle va plus loin. L'art. 15 exige, en outre, la formation d'un fonds de rcser\'e supplémentaire qui ne doit pasdépasser le- du capital représentatif et qui est prélevé chaque année sur l'excédent des recettes sur les dépenses. Ce fonds de réserve est lui-même divisé en deux parts inégales : l'une, qui en représente les 2/3, reste la propriété de l'établissement d'assurance, l'autre, c'est-à-dire 1/3, est versée dans une caisse commune k tous les assureurs. La constitution de ce fonds commun crée ainsi entre les diverses associations d'assurances une solidarité qui leur permet de se prêter on matuet concours en cas de catastrophe imprévue ; le montant en est versé daas une caisse de l'Etat qui l'administre. — En étudiant plus loin ie système imposé par les règlements d'administration publique aux sociétés d'assurances fonctionnant en France, nous verrons qu'il comporte aussi une triple garantie : 1* celle de réserve mathématique, c'est-à-dire de la réserve afférente au capital représentatif ; 2" celle du cautionnement ou du dépôt de valeurs dan» une caisse de l'État ; 3' un fonds de réserve poor les sociétés anonymes et un fonds de garait* tie pour les mutuelles. — Enfin, la loi autrichienne de 1887

permet aux établissements d'assaraoces de réviser, chaque année, avec l'autorisation du ministre, leur tarif de primes. €ette disposition est nécessaire h raison des diflicultés que l'on éprouve à calculer les charges annuelles dune société d'assurances {V. n° tl52).

1165. — Ces charges ne dépendent pas seulement de la probabilité du sinistre ; l'intensité du sinistre, le montant del'indemnité stipulée, la durée de l'assurance et les frais d'administration sont autant d'éléments qui doivent entrer en Hgnedc compte.

Z>rolHt1>Ulté da slniatre.

1166. — Si l'on suppose un assureur et ua seul assuré, la probabilité du sinistre n'est autre que le danger auquel l'assuré est exposé. Une usine employant un ouvrier voit en moyenne se reprod uire un accident tous les cent ans. Pendant le cours d'une année, l'unique ouvrier a une chance sur cent d'être victime de l'accident. De même la probabilité du sinistre est de 1/100.

Dans la pratique, le contrat d'assurance comporte un grand nombre d'assurés ou plus exactementde bénéficiaires courant les mêmes dangers. Le risque, envisagé au point de vue de l'assureur, s'accroît alors avec le nombre de personnes appelées à bénéficier de l'assurance; il n'est plus égal au danger couru par un assuré, mais à la somme des dangers au.\quels tous les bénéficiaires sont exposés. Ainsi, si dans l'usine dont il est parlé plus haut, il y a dix ouvriers dont chacun a une chance sur cent d'être victime d'un accident, la compagnie, qui les assurera tous les dix, auradix chances sur cent d'avoir à payer une indemnité. Pour rassurcur, la probabilité du sinistre sera égale it 10/100 — 1/10.

Prenons un autre exemple. Dans une industrie qui emploie mille ouvriers, il survient en moyenne cinq accidents en dix ans. Ces mille ouvriers étant assurés, la probabilité du sinistre au point de vue de l'assureur sera, pour un an de 6/10 = = 1/2, c'est-à-dire qu'il se produira en moyenne tous les deux ans un accident donnant ouverture au droit à l'indemnité. Le danger, qui menace chaque ouvrier, sera, pendant

le même laps de temps, mille fois moiadre, c'est-à-dire égal à 1/2000.

Eli résumé, lorsque plusieurs béoéficiaires d'uue assurance sont exposés dans la même mesure aux accident dont la réparation est promise pAr la police, la probabilité du sinistre est Is rapport qui existe entre le nombre des accidents qui surviennent en moyenne dans un laps de temps déterminé, par exemple un an, etle nombre des bénéficaires d'assurance : c'est en un mot, le quotient de deux termes dont le numérateur est le nombre des accidents et le détiominateur le nombre des ouvriers.

1167. — Mais les dangers qui menacent les ouvriers iadustriels varient ft l'infini. •' L'assureur, dit M. de Courcy en parlant de l'assurance maritime (De l'assurance par l'Étal, p. 12), ne doit négliger aucun élément d appréciation, et, conséquemment, il fera très souvent acception des personnes, au moins autant que des choses. Il considérera la moralité de l'assuré, les antécédents du capitaine ; il s'enquerra de l'Ag'e du navire, de son état d'entretien, de son tonnage, de la nature de sou cliargement, de sa destination, de la date de son départ; il tiendra compte des moussons et des saisons, il s' efforcera de proportionner ses exigences k ces éléments combijiés... Ce serait, ajoute-t-il, une grave erreur et qui pourrait .entraîner à sa ruine un assureur novice ou systématique, de ■^'imaginer que la statistique des fait antérieurs serait un guide sur à suivre. Les circonstances nautiques se modifient rapidement, les circonstances morales sont elles-mêmes très variables. L'assureur procède donc par tâtonnements; il se livi'e & nne sorte d'inspection, incessamment contrôlée par l'observation et par l'expérience ». Ces observations peuvent être méditées avec fruit par l'assureur contre les accidents de travail .

Sans prétendre cnumcrer toutes les causes qui influent sur la probabilité des sinistres industriels, on peut les classer dans six catégories distinctes concernant : 1° la nature de l'industrie ; 2° l'emploi des moteurs à force élémentaire ; 3" l'état de l'outillage ; 4° l'organisation du travail ; 3' la direction du chef de l'entreprise; 6' des causes personnelles aux ouvriers bénéficiaires de l'assurance.

D,g-,zedbïGOOg[e

1168. — I. Causes inhébewtes a la inatcbb dk l'industhie. — L'expérience a démontré, par exemple, que les accideat» étaient bien plus fréquents dans une mine ou dans un établissement métallurgique que dans une usine de tissage. On doit en conclure que l'assurance des mineurs et des ouvriers em métallurgie est plus onéreuse que l'assurance des tisseurs, le» charges des assurances des différentes industries étant en rapport direct avec la probabilité de sinistre afférente àchncuned'eltes. De là la nécessité d'attribuer k chaque industrie un coefficient de dangers et d'établir une classification de risques d'après la profession de l'assuré. " Mais si l'accord est complet sur ce point, dit M, Villetard de Prunièrcs (loc. cil. , p. 34), d'assez graves divergences existent dans l'applicalion. Les coefficients de danger ne peuvent être fournis que par la statistique; orl'insur&sance de statistiques actuelles n'a pas permis jusqu'à ce jour d'établir d'une manière définitive les basesde^ cette classification. On rencontre deux tendances distincte» chez les assureurs. Les uns inclinent à attribuer un coefficient de danger à chaque profession et à distinguer autant de risques qu'il existe d'industries. Les autres estiment qu'il suf&t de grouper les diverses professions en un certain nombre de catégories, en attribuant à tous les risques compris dans une même catégorie un coefficient de danger unique. Cesderniers ne sont d'accord nisur le nombre des catégories àtixer nisur le groupement des industries dans chacune d'elles. En France les deux systèmes sont appliqués dans la pratique par les compagnies. Parmi celles-ci quelques-unes se bornent ù répartir en trois classes les différentes industries. D'autres évaluent directement le danger propre à chaque profession. On retrouve à l'étranger les mêmes incertitudes. En Belgique et en Suisse les compagnies suivent les procédés adoptés par les compagnies françaises ».

1169. — Nous avons exposé plus haut {n. 31o et s.) comment en Allemagne, depuis la loi de 1884, les corporations avaienlétablileursclassificatioQsdesrisques. En Autriche la loi du 28 décembre 1887, dans son art. 14, divise toutes les industries en différentes classes selon les risques qu'elles présentent ; on compte 12 classes de risques, et chaque classe com~

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porte plusieurs unités, de telle sorte que le coefficient appliqué aux industries les plus dangereuses est représenté par 100 et celui afférent aux industries les moins dangereuses est égale à 1. La i" classe comprend les coefficients 5 à 7 ; la 2« les coefficients 8 à 10 ; la 3' les coefficients 11 à 13; la 1* les coefficients 18 à 21 ; la 5', 28 à 34 et ainsi de suite.

1170. — Souvent dans un même établissement iDdustnel, .le risque varie d'une partie à l'autre, de tel atelier à tel atelier. Dans une usine de tissage, par exemple, l'ouvrier chargé de diriger un métier est moins exposé que ,1e cbaufieur ou le ■mécanicien de l'exploitation, il l'est plus que l'employé pré- 'posé au mesurage des étoffes ou à l'entretien des magasins. Xt'où nécessité d'une nouvelle subdivision.

Itien plus, il arrive parfois qu'entre les entreprises d'une même industrie des différences considérablesexistent, aupoiat de vue de la sécurité des ouvriers, sans qu'aucune cause extérieure ne les révèle ; dans les mines de charbon par exemple, •il y a des écarts de risques très seasiblesqui tiennent à lafria- 'bilité et à l'altérabilité des roches, à la présence de gaz nuisibles, à la puissancedes courbes, à la nature du toit,àla présence de failles et de rejets, etc. '.

1171. — II. Emploi de moteur a FOaci!: éiAmektaiiie. — La présence d'un moteur à force élémentaire dans une usine accroît singulièrement les risques. Le petit tisserand qui travaille à la main n'est pas aussi exposé que l'ouvrier qui alimente une machine k peigner les laines brutes. Un serrurier de village a un emploi incontestablement moins daDgereus -que le lamioeur d'ua train de fil de fer ou que l'ouvrier d'un atelier Bessemer. La même comparaison peut être faite entre l'ouvrier occupé dans une scierie à vapeur et le menuisierqui travaille le rabot k la main. Cette aggravation dedanger a été précisément l'une des causes déterminantes du mouvement d'opinion qui s'est produit depuis un certain nombre d'années en faveurd'une législation spéciale sur les accidents industriels.

1172. — IH. Etat dr l'outillage, — Dans deux usines similaires et d'égale importance, la sécurité du personnel dépend

(1) V.Gruner Charges probables résultant des lors (fauurances contre les accidents).

«ussi du degré de perfectioRoemeat de l'outillage et spécia~ lement des appareils destinés à isoler les rouages daDgereux. It eu est de mêaie dans les mines où la conduite des travaux dans les puits et galeries et les installations mécaniques ont one influence incontestable sur le nombre et la gravité des accidents.

1173. — Les compagnies privées d'assurances font de fréquentes applications de ce principe en refusant d'assurer les industriels qui n'adoptent pas certains perfectionnements jugés nécessaires et elles stipulent généralement qu'elles ne répondent pas des accidents causés par une infraction du chef d'entreprise auK lois ou règlements d'administration publique -concernant la sécurité des ateliers. Nous avons même en l'occasion de faire remarquer que la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs et le décret réglementaire du 10 mars 1S94 contiennent des dispositions si minutieuses, qu'il estrare de ne pas trouver dans les circonstances d'un accident une infraction à ces dispositions ; d'oà la conséquence que la clause de déchéance insérée dans les polices arrive à rendre à peu près illusoire l'assurance des pati-ons.

1174-1175. — La loi allemande de 1884 s'est aussi tout particulièrement occupée de cet ordre d'idée (v. n. 1142). En Autriche la surveillance des exploitations iodustrieDes est confiée à des inspecteurs qui, aux termes l'art. 28, al. 3 de la loi de 1887, doiventtransmettre directement ù l'établissement d'assurances le résultat de leurs constatations. En se fondant sur ces renseignements, l'établissement d'assurances a le droit de demander à l'autorité administrative compétente de prescrire aax patrons les mesures de sécurité et d'hygiène reconnues nécessaires.

1176. — IV, Oaganisation dd travail. — L'organisation du travail comprend deux branches distinctes: fia division du travail, c'est-à-dire l'attribution à chaque ouvrier d'une t&che spéciale et déterminée ; 2" la durée du travail journalier et la fixation des heures de repos,

1177, — a) Division du travail. — La division du travail part de ce principe expérimental que plus la tâche d'un ou- ■vriei" est bornée, mieux elle est remplie. La manufacture <l'épingie9 citée par Adam Smith est devenue un exemple