I. S' DL: STRIES ASSUJETTIES. — MINES

lés à slaluer sur les conséquences d'unnccident et par suite sur l'appiication de la loi il tel ou tel commerçant ou industriel {a" 1336). Or, nous ne saurions trop le répéter, en une matière aussi importante une certitude absolue est nécessaire. Nous arrivons maintenant k l'étude de chacune des industries ou entreprises énumérées dans la 1" partie de l'art. 1". Au lieu de suivre l'ordre du législateur, nous continuerons, comme nous l'avons /ait, à diviser l'industrie en cinq branches que nous examinerons séparément, réservant toutefois l'agriculture qui, étant placée sous uh régime spécial, fera l'objet du 3" paragraphe de la section.

I^DDSTHIB MINlËnE

87. — L'art. l"'cîte dans la 1" partie de son § l", les mines, minières et carrières.

Ces trois termes ont été empruntés à la loi du 21 avril 1810, qui en donne dans ses quatre premiers articles une définition précise.

Sont considérées comme mines celles connues pour contetenir en lîlon, en couches ou en amas, de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches, du cuivre, de l'étain, du zinc, de la calamine, du bismuth, du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène, de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des Bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.

Les minières comprennent les minerais de fer dits d'altuvion, les terres pyriteuses propres h être converties en sulfate de fer, les terres atumineuses et les tourbes.

Les carrières renferment les ardoises, les gi'ès, pierres à bAtir et autres, les marbres, granits, pierres à chaux, pierres à pl&tre, les pozzolanes, le trass, les basaltes, les laves, tes marnes, craies, sables, pierres à. fusil, argile, kaolin, terres k foulon, terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, notamment les phosphates et les cendres noires, le tout exploité h ciel ouvert ou avec des galeries soulerrames.

Use observation mérite d'être faite en ce qui concerne les minières définies par l'art. 3 de la loi de 1810. La loi du 9 mai 1866, qui a son plein efifet depuis le 1" janvier 1876, les a simplement classées parmi les faines ou parmi les carrières selon que l'exploitation en doit être faite par galeries souterraines ou à ciel ouvert. Il suit de là que la « minière >i a légalement disparu. Le législateur aurait donc pu se dispenser de la faire figurer dans l'énumération de notre article 1".

88. — Doit-on comprendre les salines dans cette nomenclature? Une distinction s'impose : L'exploitation d'une mine de sel soit à l'état solide par puits ou galeries, soit par dissolution au moyen de trous de sonde ou autrement constitue sans aucun doute une mine ou minière ; toutes les lois et les règlements généraux sur les mines lui sont applicables (art. 3 de la loi du 17 juin 1840 et 3 du décret du 7 mars 1841). Notre loi sur les accidents ne doit pas faire exception à la règle. Mais il en est tout autrement en ce qui concerne les exploitations de sources ou de puits d'eau salée naturellement ou artificiellement et de marais salants ou salines. Ces entreprises, quoique dépendant do l'industrie extractive, ne peuvent pas être confondues avec les mines minières et carrières ; elles sont hors du champ d'application de notre loi.

89. — On sait qu'une loi du 29 juin 1894,suivie d'un décret réglementaire du 25 juilletde la même année a rendu obligatoire dans les exploitations minières l'institution de caisses de secours et de retraites des ouvriers et employés. En étudiant l'article 6 de notre loi, nous verrons que le législateur a permis aux exploitants de mines de se servir sous certaines conditions de ces caisses pour acquitter plusieurs des indemnités dues aux victimes d'accidents. 11 est donc intéressant de rechercher si la loi do 1898 s'applique aux mêmes ouvriers mineurs que la loi de 1894. L'article l«''de la loi de 1894 vise, comme l'article l"'de notre loi, les ouvriers et employés des exploitations des mines ; mais il est complété par l'article 11 dans lequel il est question des ouvriers et employés du fond et du jour ; cette expression se retrouve encore & l'article 4 du décret du 15 juillet 1894. D'une façon générale, les ouvriers du fond sont ceux qui travaillent dans Tintérieur des