INDUSTRIES ASSUJETTIES- — MINES 7B

galeries ; ceux du jour août employés & l'extérieur. Mais si les premiers sont suffisamment définis par cette qualification, les secouds se subdivisent en plusieurs catégories susceptibles de donner lieu A des contestations; ils comprennent notamment: 1° les ouvriers dont les travaux se rattachent exclusivement à l'extraction, comme les receveurs ou machinistes des puits ; 2" ceux occupés à. des opérations accessoires qui s'exécutent dans des lieux, ateliers ou chantiers formant les dépendances légales de la mine, par exemple au lavage des combustibles ou à la préparation mécanique des minerais; 3° ceux employés dans les industries annexes, par exemple à la fabrication du coke ou. à celle des agglomérés. La circulaire du ministre des Travaux publics du 30 juin 1894 (S., Loisanuol., 1894, p. 788), se fondant sur les travaux et discussions parlementaires ainsi que sur les usages des mines, estime que la loi de 1894 ne s'applique qu'aux deux premières catégories, maîsqu'ellenes'étendpasauxouvriers des industries annexes.

La même solution nous parait devoir être admise en ce qui concerne le champ d'application de la loi de 1898 ; nous ferons toutefois observer que, si les industries annexes dont il s'agit ne sont pas comprises dans les mines, minières ou carrières, elles pourront cependant être assujetties au risque professionnel lorsqu'elles constitueront des tisines, manufac- Ittres ou chantiers dans le sens des définitions qui seront données plus loin ou encore lorsqu'elles rempliront l'une de ces conditions : usage d'un moteur à force élémentaire, fabrication ou mise en œuvre de matières explosives.

La circulaire précitée contient également sur les ouvriers et employés des observations qui nous paraissent aussi justes pour l'interprétation de notre loi que pour celle de la loi de 1894. 0 D'après les explications échangées A la Chambre des députés dans la séance du 9 juin 1894, y est-il dit au n* (>, la loi est applicable & tous les employés sans distinction dans la hiérarchie, depuis l'ingénieur en chef jusqu'au moindre surveillant.

« S'il ne peut y avoir d'hésitation pour les employés du service actif, il ne peut pas en être de même pour les employés des bureaux. Des considérations analogues à celles exposées

D,riz.dtvGo0^lc

76 TITIiE I, — CHAPITRE 1. — SIÎCTION II, — ART. 1

au|!)dela présente circulaire doivent conduire à une conclusion semblable. II ne faut retenir parmi les employés de cette catégorie tjue ceux dont les écritures, les bureaux ou les occupations Ic!i rattachent directement sur place k l'exploitation proprement dite de la mine ou aux opérations accessoires qui y sont assimilées, u Les emptoyésdc bureause rattachant à l'administration financière d'une aflaire ou les employés d'une simple agence de vente ne rentreront pas au contraire dans ceux visés par la loi » V. n" 175.

InDUSTHIE MANDPACTDBIËLIK OU DE PHODCCriOH

90. — Dans cet ordre d'idées, notre article cite les usififis et les manufactures.

Si ces deux mots ont eu, à l'origine, une signification différcntCj celui de manufacture s'appliquant plus spéciatemeut aux industries ^travail manuel, tandis que celui d'usine désignait les établissements ayant recours à «ne fabrication mécanique, ils sont, depuis longtemps, devenus synonymes dans le langage courant. Ils évoquent l'un et l'autre l'idée de vastes b&timents surmontes de hautes cheminées et dans lesquels tout ua monde de travailleurs se meut au milieu de machines, d'engrenages, de grues, de moteurs et d'appareils de toute nature en vue de fabriquer certains produits.

Dans le langage technique, on entend plus particulièrement par manufacture ou par fabrique l'établissement où s'opère la fabrication des matières premières ou objets destinés à un usage déterminé, tandis que le nom d'»sme est réservé à l'établissement dans lequel la matière première, prise au sortir de son extraction, est préparée, non en vue d'un usage immédiat, mais seulement pour les besoins de la fabrication. En d'autres termes, la matière première brute passe d'abord par l'usine qui lui fait subir une première transformation et ensuite par la manufacture d'où elle sort apte à la consommatioD. Ainsi le fer, avant d'être façonné dans des manufactures d'armes, de coutellerie, etc., est traité à l'état de minerai dans des hauts-fourneaux qui ont le caractère d'usine.

Ja législation financière a fait entre l'usine et la manufac-

INDUSTRIES ASSUJETTIES. — MANUFACTUaES 77

tore une distinction qui s'appuie sur Je sens étymologique de ces deux termes. Par un motif d'hygiène, elle exempte les manufactures (art. 19 de la loi du 4 germ. an IX) de la contribution des portes et fenêtres, à laquelle les usines sont assujetties par l'article 2 de la loi du 4 frimaire an VII) ; car elle estime que, les manufacturas comportant une grande agglomération de personnes, l'air et la lumière y sont plus nécessaires que dans les usines où les machines et engins dominent. Appelé à interpréter ces textes de lot, le Conseil d'Etat a décidé que, par manufactures, il fallait entendre les établissements où le travail de t'homme est plus employé que les moteurs mécaniques. Dans son remarquable ouvrage de droit administratif, M. Ûucrocq considère comme manufactures les établissements industriels d'une certaine importance dans lesquels se trouvent réunis, en nombre relativement élevé, des ouvriers qui se livrent ù des travaux où la main de l'homme, si elle n'est pas seule utilisée, a du moins une part prépondérante. Le caractère de l'usine est au contraire de changer la nature des matières qui reçoivent, dans ces établissements un accroissement de valeur indépendant, au moins en grande partie, du travail manuel de t'bomme ou des machines qu'il met en mouvement, tel, par exemple, que l'accroissement résultant des transformations opérées par l'eiction physique ou chimique des éléments.

91. — Pour l'application de notre texte, la ligne de démarcation qu'il importe de préciser est celle qui sépare les usines et manufactures des ateliers. Nous verrons en effet que les ateliers, du moins ceux qui n'emploient pas de force élémentaire ou qui ne mettent pasen œuvre des matières explosives, ne sont pas assujettis k la loi sur les accidents du travail. A ce point de vue, la législation financière ne nous fournit que des renseignements insuffisants ; si elle n'exempte pas les ateliers de la contribution des portes et fenêtres, elle ne les définit pas davantage. De son cAté, l'administration ne se fonde sur aucune règle fixe et précise pour faire cette distinction ; dans chaque cas elle se livre à une appréciation de fait pour déterminer si une exploitation constitue une mainifacture ou un atplifr; elle classe dans cette dernière catégorie lesbAtiments

'qui De constituent pas des établissements proprement dits et dans lesquels on n'occupe qu'un petit nombre d'ouvriers. Mais que doit-on entendre par fiiaè/mement et combien faut-il d'ouvriers pour constituer une manufacture? Ces deux points essentiels sont laissés à l'appréciAtion des employés des finances, ou, en cas de contestation, à celle des tribunaux administratifs.

Nous ne pouvons, dans un sujet de cette importance, nous contenter de caractères distinctifs aussi vagues. Les législations étrangères vont heureusement nous venir en aide. Deux définitions du mot k fabrique » qui est évidemment synonyme d'usine et manufacture ont été données, l'une par l'art. 1" de la lui suisse du 23 mars 1S77, l'autre par une ordonnance du 3 avril 1888 rendue par le Ministère autrichien en application de la loi du 28 décembre 1887.

La définition suisse est la suivante : « On entend par fabrique tout établissement industriel où un nombre plus ou moins considérable d'ouvriers sont occupés simultanément et régulièrement hors de leur demeure et dans un local fermé «.

« Les fabriques, dit l'ordonnance autrichienne, sont toutes les entreprises industrielles où on procède soit k la fabrication, soit à l'élaboration de produits industriels dans des locaux fermés avec le concours de plus de vingt ouvriers, travaillant hors de leurs propres demeures, — et qui se distinguent des ateliers par le caractère du chef d'entreprise, lequel tout en dirigeant le travail n'y participe point de. ses propres mains » (Bellom, Autriche, p, 681). Ces deux définitions ont entre elles, comme on le voit, beaucoup d'analogie. Nous admettons tous les éléments du texte suisse que nous compléterons par la distinction si claire et si nette faite par le Ministère autrichien entre l'usine et l'atelier. On peut donc définir l'usine, un établissement industriel dans lequel un nombre plus ou moins considérable d'ouvriers sont occupés simultanément et régulièrement hors de leur demeure et dans des locaux fermes soit k la praduction soit à l'élaboration de produits industriels et, en outre, qui se distingue de l'atelier par le caractère du chef d'entreprise, lequel, tout en dirigeant le travail, n'y participe point de ses propres mains.

INDUSTRIES ASSUJETTIES. — ATBLIBRS 79

Cette définitioD comporte quatre éléments essentiels :

t* Un établissement industriel, c'est-à-dire une exploitation ayant en vue de transformer la matière première pour l'approprier aux besoins de l'homme ;

8* Une agglomération plus ou moins nombreuse d'ouvriers réunie dans le but d'assurer le fonctionnement de l'exploitatioQ. Si le législateur autricbien exige au moins vingt ouvriers il n'en est pas de même dans le texte suisse ai dans la loi française qiit ne détermine aucun minimum ;

3* Un local fermé contenant cette agglomération ;

4° Un cbef qui, tout en dirigeant le travail, n'y participe pas de ses propres mains.

Ce dernier élément, qui n'est pas le moins important, trace la ligne de démarcation entre l'atelier et l'usine ou manufacture. Dans les établissements de couture, cordonnerie, de lingerie, etc., on rencontre toujours les trois premiers éléments. Cependant il est rare qu'on puisse les classer dans la catégorie des manufactures, et cela précisément parce que le chef de cet établissement, tout en dirigeant le travail, y participe de ses propres mains. De même une entreprise de lavage ou de lessivage constituera rarement une usine ou une manufacture ; mais il n'y a pas là d'impossibilité résultant de la nature du travail ; le fait d'enlever au linge les impuretés qui le rendent impropre aux usages domestiques est une transformation susceptible de revêtir un caractère industriel, et rien ne s'oppose à ce qu'une grande blanchisserie soit classée, le cas échéant, au nombre des établissements assujettis à notre loi.

La loi anglaise du 2^ mai 1878 a, elle aussi, défini les fabriques et les ateliers. La déSnition ou plutAt l'énumération des fabriques textiles et des fabriques non textiles a été donnée plus haut. Par ateliers, la même loi entend les établissements ci-après, lorsque le travail s'y fait sans moteurs mécaniques : chapelleries, corderies, boulangeries, ateliers pour l'ornementation du tulle, chantiers de construction navale, carrières et carreaux de mines de houille et en général tous locaux dans lesquels ou dans les dépendances desquels se fait, en vue d'un gain, un travail manuel consistant à fabriijuer,

modifier, réparer, oraer, finir ou approprier un article pour la vente. En tia mot, la loi anglaise place en principe au nombre des ateliers les manufactures dans lesquelles l'on ne fait pas usage de moteurs mécaniques. Ce point de vue n'est évidemment pas.celui où se sont placés les rédacteurs de notre texte français, puisqu'ils soumettent à l'application de la loi non seulement les mines et les manufactures, mats encore toutes les exploitations dans lesquelles il est fait usage de moteurs à force élémentaire.

En France une loi du 9 septembre 1848, relative à la durée de la journée de travail, avait placé le commentateur dans le même embarras, en disposant d'une façon générale qu'elle était applicable aux manufactures et aux usines. Le Gouvernement, voulant faire exécuter ce texte législatif dut interpréter les mots (1 usines et manufacturex h. Se fondant sur ce qu'une loi antérieure du 22 mars 18i1, concernant le travail des enfants employés dans l'industrie, avait indiqué exactement les établissements auxquels elle était applicable, il en avait conclu que le législateur de 1848 avait visé les mêmes exploitations, c'est-fi-dire : 1° tous les établissements A moteurs mécaniques ou k feu continu et leurs dépendances ; 2° toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier'.

En admettant que telle ait été effectivement l'intentioa du législateur de 1818, rien n'autorise à penser que le législateur de 1898 ait eu en vue cette même défînilion. Dans le cours des débats parlementaires, il n'a été question nt de la loi de 1841 ni de celle de 1848 ; d'autre part les deux chambres se sont mises d'accord pour ne pas subordonner l'application de la loi au nombre plus ou moins grand des ouvriers employés dans un même établissement. Ces différentes considératioDS nous confirment dans Topinioii que nous avons exposée plus haut.

92. — Ici une objection se présente à l'esprit. I^t-il bien sûr, nous dira-t-on, que le législateur ait entendu exclure du bénéfice de la loi les ateliers dans lesquels il n'y aurait ni moteur à force élémentaire ni mise en œuvre de matières

(1) V. circul. du min. du Com. du IS nov. 1SS3, rapp. dans la public, de l'Oftice du travail intitulée : Hygiène cl sécurité des travailleurs.

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INDUSTRIBS ASSUJETTIES. — ATELIERS ' 81

explosives ? Sans aucun doute '. Nous en trouvons la preuve dans le rapprochement du texte de notre art, 1"' et de celui de l'art. l"de la loi du 12 juin 1893 surl'hygiène et la sécurité des travailleurs. L'énumération de notre loi est presque la copie littérale de celle de la loi de 1893. Une différence cependant est à noter, c'est que le mot « atelier u qui se trouve dans celle-ci n'a pas été reproduit dans celle-là. Cette omission est donc bien inteationnelle. Au surplus elle se justifie aisément : l'bygiéne est aussi nécessaire dans un atelier que dans une usine, tandis que le risque professionnel s'impose surtout dans les établissements où l'exercice de l'industrie met en péril la ~vie de l'ouvrier; tel n'est pas le cas des ateliers à travail manuel.

On remarquera que dans notre définition nous ne parlons pas des machines ou moteurs à force élémentaire. La place assi^ée parle tég:islateur aux mots « itstn^s p.t manufactures^ montre clairement que cette condition ne lui a pas paru nécessaire. Si. en effet, il avait jugé à propos d'exiger pour l'applicabilité de la loi que les usines et manufactures fussent pourvues de machines mues par une force élémentaire, il ne les aurait pas visée»! dans la première partie du § 1 , de l'art. \ qui estréservé aux exploitations soumises normalement au régime du risque professionnel ; il se serait contenté de les comprendre dans la deuxième partie de ce paragraphe qui s'applique aux exploitations en général faisant usage desdits moteurs ou mettant en œuvre des matières explosives.

92 bis, — Maintenant se pose la question de savoir si les usines et manufactures appartenant à l'Etal, aux départements, aux communes et aux établissements publics sont soumises, comme les exploitations privées, h. la règle du risque professionnel. La réponse à cette question était expressément affirmative dans la plupart des projets de loi qui ont précédé le vote de notre texte.- Elle faisait l'objet d'un paragraphe

{)) Dans ce sens, Loubat, op. cit. o* 99. En sens contraire, circulaire dn ministre du Commerce du £9 aoAt 1899 qui s'appuie sur des débats parle meotaires dont nous avons montré l'indécision n« 81 . Quant à l'administration des finances, après avoir adopté le principe posé par le ministre du commerce, ella ne l'applique que très incomplètement (V. pi. li. a" 83ets.}.

DigizedbyGOOgle

spécial dans toutes les propositions volées par l'une ou par l'autre des Chambresjusquesety compris celle du 5 décembre 1895. Ce paragraphe a été supprimé daus le projet adopté par le Sénat le 24 mars 1896 : il n'a pas été rétabli dans la loi définitive. Doit-on en conclure que les exploitations privées soient seules assujetties à notre loi? Nous ne le pensons pas, et cela pour deux motifs : D'abord notre toi a un caractère d'oi-dre public ; les termes de l'art. 30 l'attestent suffisamment. Elle doit donc recevoir l'application la plus large : il ne faut en excepter que les établisseiaents spécialement désignés par le législateur lui-même. Or une seule exception est inscrite dans la loi ; on la trouve à l'art. 32 et elle ne concerne que les ouvriers, apprentis et journaliers appartenant aux ateliers de la marine et les ouvriers immatriculés des manufactures d'armes dépendant du ministère dé la guerre. 11 en résulte que toutes les autres manufactures ou usines tombent sous l'application de la loi, sans qu'il y ait lieu de distinguer si elles appartiennent k l'Etat ou à une personne moi-ale quelconque.

Un argument de texte fortîBe cette opinion ; il est tiré des termes de l'art. 13 sur les enquêtes et expertises. Les dispositions de cet article indiquent les procédures k suivre en matière d'expertise pour certains établissements appartenant à l'Etat. Un doit en conclure que les établissements de l'Etat sont, eux aussi, assujettis au risque professionnel. A plus forte raison en est-il de même pour ceux qui appartiennent aux départements, aux communes ou aux établissements publics.

93. — Une des conséquences de cette mesure est de faire disparaître la compétence des tribunaux administratifs, compétence fort peu justifiée d'ailleurs, en matière d'accidents survenus aux ouvriers qui travaillent dans les manufactures de l'Etat et à ceux qui sont employés à l'exécution de travaux publics (V. Ricard, Rapport de 1892).

InilCSTKIt UU BATIMENT ET D& LA CONSTHUCTIOH

94. — La première partie du § 1 de l'article 1, énumère successivement « l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers. »

INDUSTRIBS ASSUJETTIBS. — BATIMENT 83

Sous le terme générique d'industrie du b&timent on englobe toos les différeats métiers, toutes les entreprises qui coucou ■ reot à la construction des édifices. Les principales industries du bAtiment sont les suivantes: la taille de la pierre, la marbrerie, la maçonnerie, la plàtrerie, la charpenterie, la couverture, la menuiserie, la peinture, la vitrerie, la plomberie, la ziuguerie, la tàlerie, la serrurerie, le ramonage de cheminée, le pavage, le dallage, le creusage des puits, l'industrie des calorifères, celles du carrelage, de la parquetterie, du badigeonnage, etc.

On doit également y comprendre les torcbers, les briquetiers, tes tourneurs en marbre ou en pierres, les ornemanistes, les fabricants de bardeaux, les bangeurs, les gravatiers, les métreurs et les vérificateurs de b&timents, les entrepreneurs de fosses mobiles inodores, les entrepreneurs de construction ou de location de baraquements pour exposition, fête, concours, etc.

Dans toutes ces professions, le risque professionnel est applicable, quelle que soit l'importance de l'entreprise et alors même qu'il n'est fait usage d'aucun moteur. Il n'existe d'exception que pour le cas où un ouvrier qui travaille seul d'ordinaire «eu recours accidentellement à la collaboration d'un ou de plusieurs de ses camarades (art. 1, in fine).

Notre loi est, comme on le voit, beaucoup plus extensive que la loi allemande qui, au début, n'avait rendu l'assurance obligatoire que pour une partie limitée de l'industrie du bâtiment, celle coocernant l'édifice pris dans son ensemble.

95. — L'industrie du b&timent ne s'étend pas jusqu'à l'ameublement, ni jusqu'aux entreprises du tapissier, du poé- Uer, du menuisier en sièges, fauteuils, mobiliers, etc., du sculpteur en meubles, du miroitier '.

Il arrive assez fréquemment qu'un même artisan cumule plosienrs professions dont une seule appartient à l'industrie du bâtiment : par exemple un ferblantier est en même temps zingueur en b&timent, un ébéniste s'occupe aussi de menuiserie en b&timent. Dans ce cas, les ouvriers de ces entrepre-

(1) Cependant l'administratioD des conlri butions directes soumet ces proà la tax« da fonds de garantie (eirc. du 10 octobre 1899, v. 13fiS et s.).