CHAPITRE 1, — SECTION II

oeurs soat ea principe du moias garantis par notre loi, alors même qu'ils seraient blessés dans des travaux professionnels autres que ceux prévus & l'art. 1". Il n'en serait autrement que si un même patron avait à la fois deux ateliers distincts : l 'un de menuiserie, l'autre d'ébéntsterie ; les ouvriers du premier bénéficieraient seuls des avantages de notre loi.

96- — Que faut-il entendre par cbantters ? Ici notre embarras est jt peu près le même que celui que nous avons éprouvé pour définir l'usine et la manufacture. Si nous n'avons pas la ressourcedefaireun emprunt aux législations étrangères, nous pouvons du moins nous servir de la déânition précédemment donnée de l'usine pour préciser les caractères du chantier. Le chantier est en effet à l'industrie du b&timent et de la construction ce que l'usine, la manufacture ou la fabrique sont à l'industrie de la production : on peut le définir l'emplacement où des ouvriers sont occupes k travailler le bois, la pierre, ta terre et tes différents matériaux destinés à l'édification de bAtimentou h ta construction de routes, chemins, chaussées, travaux d'art, etc. Il esta remarquer que si le chantier atteint parfois l'importance d'une manufacture ou d'une usine, il a souvent les proportions plus modestes d'un simple atelier. Mais ici nous n'avons pas à distiuguer comme nous l'avons fait en matière d'industrie de production, si le chef d'entreprise travaille ou non de ses mains avec ses ouvriers. Dans tous les cas, le chantier rentre dans la sphère d'action de notre loi.

Nous avons maintenant & nous demander pourquoi le législateur n'a pas, dans son énumération, placé le mot chaniier immédiatement après l'expression de >< industrie du bâtiment et les a séparés par les deux mots « usiîies et manufactures >> qui n'ont aucun rapport avec tes premiers. Je ne sais sï cet ordre, qui parait manquer de logique, a été vraiment intentionnel. Quoi qu'il en soit, on peut en donner une explication. Sien effet le chantier est le lieu habituel de travail des ouvriers en bâtiment, il a cependant une acception plus générale ; il ne sert pas seulement à l'industrie du b&timent ; mais il est encore le siège des travaux de terrassement, d'exploitations forestières (v, plus loin n" 115 et la note) et de tous ceux qui

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INDUSTRtBB ASSUJETTIES. — TRANSPORT 85

sont alFéreDtâ aux constructions des voies de communication, chemins de fer, etc. '.

97. -- Dans l'industrie du b&timent et de la constructio». comme dans l'industrie manufacturière. denombreuses exploitations appartiennent à l'Ëtat, aux départements, aux communes et aux établissements publics ; les routes nationales, départementales, les chemins vicinaux, certaines voies ferrées sont construites par l'administration. Tous ces chantiers sont soumis au risque professionnel.

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