CHAPITRE VU

1428. — Vers la fin du second empire, îi l'époque où les idées libérales et phîliinthropiques semblaient revenir en faveur, une loi du 11 juillet 1868 créa deux caisses nationales d'assurance : l'une en cas de décès, l'autre en cas d'accidents. La première s'engageait k payer, au décès de chaque assuré, un capital dont le maximum ne pouvait dépasser 3000 francs.

La deuxième, la seule dont nous ayons & nous occuper ici, avait pour objet de servir des pensions viagères aux personnes assurées qui, dans l'exécution des travaux agricoles ou industriels, seraient atteintes de blessures entraînant une incapacité permanente de travail et de donner des secours aux veuves et aux enfants mineurs des personnes assurées qui auraient péri par suite d'accidents survenue dans l'exécution desdits travaux.

Chaque assuré versait k son choix une cotisation annuelle de 8. 5 ou 3 francs. La pension afférente aux accidents suivi» d'incapacité permanente totale consistait dans les arrérages d'un capital égal à six cent vingt fois le montant de la cotisation. EUeétait de moitié moins élevée en cas d'accident entraînant une incapacité permanente partielle. Dans les accidents mortels, la veuve ou l'enfant mineur touchait un capital égal à deux annuités de pension ; s'il n'y avait ni veuve ni enfant, cette somme revenait au père ou k la mère sexagénaire. Les accidents suivis d'incapacité temporaire ne donnaient droit à aucune indemnité.

Ce simple exposé suffit à montrer combien l'organisation de cette caisse était défectueuse. Les règles les plus élémentaires de l'assurance y étaient méconnues. L'uniformité des primes, pour la fixation desquelles on ne tenait aucun compte de la probabilité des sinistres, devait fatalement conduire à un échec. Au surplus, le législateur lui-même paraissait avoir peu confiance dans son œuvre : il avait pris la précaution