DES INDUSTRIES ASSUJETTIES. — AOUICULTUHE

assujettis, il ne s'ensuit pas que tout travail effectué k l'aide d'explosifs daas ud domaine rural reste nécessairement en dehors du champ d'application du risque professionnel. Noire loi de 1899 concernant l'agriculture est une disposition exceptionnelle : elle doit être interprétée restrictivemeat. Dès lors, n'échapperont à la législation nouvelle que les travaux oà la mise en oeuvre de matières explosives aura un caractère exclusivement agricole.

Dans une exploitation rurale, le propriétaire ou le fermier ne se contente pas toujours de faire acte d'agriculteur, c'està-dire de cnltiver le sol et de tirer parti de ses produits périodiques, il lui arrive parfois de se livrer k des travaux étrangers à la culture. Kn pareil cas, il sera placé, au point de vae de la réparation des accidents, sur le même pied que l'industrieldont il aura momentané ment exercé la profession. Les exemples suivants feront saisir l'intérêt de cette distinction.

Un cultivateur fait jouer la mine pour défoncer une partie de son terrain en vue d'une plantation de vignes ; il ne sort pas de ses attributions agricoles et, par suite, malgré la mise en œuvre de substancesexplosives, il ne saurait être soumis aox r^lesde ta nouvelle législation.

Ëtablit-il au contraire sur son fonds une carrière pour en vendre les pierres, il cesse de faire acte d'agriculteur et devient accidentellement un industriel ; car la pierre n'est pas un produit périodique du sol. La loi du9 avril 1898 lui est dès lors applicable. La circonstance qu'il emploierait les pierres de sa carrière à la construction d'un bfttiment rural ou d'un mar de soutènement ne changerait pas la solution. 11 ne rentre pas, en effet, dans le rôle de l'agriculteur de faire la maçonnerie afférente à l'exploitation de la ferme.

Autre exemple : Un agriculteur veut utiliser, à titre de spéculation, une source qui se trouve dans son domaine. Il creuse des fossés, place des conduites, achète des droits de passage snr les terrains voisins et vend à différentes personnes l'eau qu'il a ainsi canalisée. Ces diverses opérations n'ont rien d'a^cole. Leur caractère industriel et commercial fait de leur auteur un chef d'entreprise rentrant dans l'énumération ^nérale de l'art. 1" ; bien plus, tous ces travaux ont uéces-

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