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DBS OUVRIEHS. — LOIS ÉTBANOËRES 117

assure tous les salariés, même les domestiques et ^ds de service, sous la seule condition que leur traitement ne dépasse pas S. 000 francs.

145. — La loi anglaise, ne se préoccupe ni de la nationalilé de l'ouvrier, ni du montant de son salaire. Mais, comme la loi allemande, elle exige que non seulement l'ouvrier bénéficiaire ait été occupé dans l'établissement assujetti ou dans une de ses dépendances, ou pour le service de cet établissement, mais encore qu'il ait été employé à un des travaux prévus par la loi. ("est ce qu'exprime formellement l'art. 2 du titre VII. « L'expression « ouvrier » comprend, y est-il dit à l'alinéa 8, toute personne employée à un des travaux auxquels s'applique la présente loi soit comme travailleur manuel ou autrement avec un contrat de louage d'ouvrage ou d'apprentissage ou autre, explicite ou implicite, verbal ou ou écrit ». Il s'ensuit que, si l'ouvrier d'une profession non prévue par la loi est occupé accidentellement pour l'exercice de sa profession dans une usine assujettie à la loi et s'il y est victime d'un accident dû au fonctionnement de cette usine, il ne sera pas fondé à se prévaloir des principes de la loi.

146. — La loi danoise ne s'applique qu'aux ouvriers employés directement aux artifices mécaniques de l'établissementet elle exclut ceux dont le gain dépasse 2.400 couronnes (3.000 francs environ).

147. — Les bénéficiaires de la loi italienne sont, aux termes de l'art. 2 de ce texte : 1* toute personne employée à des travaux qui s'exécutent en dehors de sa propre habitation d'une façon permanente ou passagère, moyennant rémunération fixe ou à la tAche ; 2" toute personne qui, dans les mêmes conditions, sans prendre directement part au travail, surveille le travail d'autrui, pourvu que son salaire fixe ne dépasse pas 7 francs par jour et soit payé au moins tous les mots ; 3* l'apprenti, salarié ou non, qui participe k l'exécution du travail.

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par lema ntalr es ,