H8 TIT. I. — CHAP. II — HBCT. II. — ART. 1 HT

autrichienne et suisse, les cotapagnies d'assurances en ajoutent deux autres qu'il est bon de signaler. Elles n'assurent les ouvriers qu'à partir du deuxième ou troisième jour de leur inscription sur des livres de paye de l'usine, et elles excluent du bénéfice de l'assurance ceux qui sont âgés de moins de douze ans ou de plus de soixante-cinq ans et pareillement ceux qiii sont atteints d'infirmités graves.

149. — La nécessité d'une inscription antérieure de deux Jours à l'accident est une mesure destinée à déjouer les fraudes des patrons qui, immédiatement après un accident, seraient tentés de faire figurer au nombre de leurs ouvriers, les victimes non assurées. Une telle fraude n'étant pas à crain- <dre dans l'application de notre loi. qui n'impose aucune assurance, le législafeurn'à pas à se préoccuper des moyens de la prévenir ou de la réprimer.

150. — Quant à la deuxième condition, celle relative A r&ge et au degré de validité de l'ouvrier, elle est fondée sur ce principe que les ouvriers débiles et faibles, soitA raison de leur &ge, soit à raison de leurs infirmités courent plus de risques que les ouvriers en pleine jouissance de leurs forces. Imposée par les compagnies d'assurances en vue d'éviter un surcroUde charges, elle a pour conséquence de priver de son gagne-pain la partie la plus intéressante de la classe ouvrière. Aussi les législateurs n'ont-ils pas cru devoir la reproduire ; ils se sont généralement contentés de réglementer d'une façon foute spéciale le travail des femmes et des enfants.

151. — Les divers projets de loi français ne présentent aucune particularité en ce qui concerne les catégories de pei^ sonnes protégées par le risque professionnel. Les dispositions relatives à cet objet sont h peu près toutes identiques ; on les retrouve dans le texte que nous allons interpréter.

DEUXIEME SECTION

D«* ouvriers «t employé!, d'apria la loi de 1S9S.

152. — La loi de 1898 est applicable à tous les ouvriers, employés et apprentis qui sont .occupés dans une des industries visées par l'art. 1", en d'autres termes à toutes tes per-

Dig-izedbyGOO^k'