CHAPITRE II

risque professioDiiel, parce qu'ils ne contribuent eu rien & la production; mais tout autre est le cas de l'ouvrier qui est appelé dans une usine pour y faire une réparation indispensable '. Il n'est plus un étranger vis-&-vis du chef d'industrie. Deux contrats de louage d'ouvrage existent ; l'un entre le chef d'industrie et le patron de l'ouvrier, l'autre entre le patron et son ouvrier. Par le premier contrat, le chef d'industrie garantit pour la durée du travail et dans les limites fixées par la loi les risques inhérents à son exploitation ; par le second le patron garantît dans la même mesure les risques inhérents à l'exercice de sa profession. Il en résulte que l'ouvrier a, contre les risques de son métier, la garantie légale de son patron et, contre ceux de l'établissement industriel dans lequel il travaille momentanément, la garantie du chef de cet établissement.

168. — Que faudrait-il décider en ce qui concerne le médecin ? Un médecin est mandé dans une usine auprès d'un malade ou d'un blessé. Pendant l'exercice de «on art, un nouvel accident se produit ef le blesse à son tour. Lui sera-t-il loisible d'invoquer le risque professionnel ou sera-t-il obligé de recourir au droit commun ? On pourrait, à propos de cette question, faire revivre l'ancienne controverse sur la nature du contrat qui lie le médecin au malade. Je ne pense pas qu'il y ait lieu d'aller jusque-là. Un médecin ne saurait être assimilé à un ouvrier ou à un employé. Il est, à coup sûr, étranger à l'exploitation ; il ne concourt pas & la production ; dès loi^ au même titre que le magistrat , l'ingénieur du conti'Ate ou l'inspecteur du travail, il ne peut, en cas d'accident, que faire valoir l'action de droit commun.

169. — La situation des délégués mineurs institués par la loi du 6 juillet 189(1 a préoccupé à plusieurs reprises les membres du parlement. Devant la Chambre des députés, on a paru vouloir les faire bénéficier de la loi; mais, après étude de la question, la commission a e.vpressément déclaré au Sénat que

(1) Eii ce qui concerne spécialement les ioEpecteurs et préposés des assocïalions de propriétaires d'appareils à vapeur et autres sociétés de prévention coatre les accidents, voir avis du comité consultatif du 12 juillet 1899, rapp. pinslain d' 191, a" 1.

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