DES PATRONS BT CHEFS D'ENTREPRISE

ces dénominations, nous allons demander aux principes, qui ont servi de fondement k notre texte, un critérium encore plus précis et plus sûr.

Le patron est, avons-nous dit, celui gui doit supporter en définitive les indemnités dues en vertu de notre loi aux victimes d'accidents industriels. Or le princi|)e du risque professionnel, quia été adopté par notre législation, consiste k mettre à la charge des frais généraux de l'entreprise les indemnités dont il s'agit. Il s'ensuit que le patron est celui qui profite des bénéSces, défalcation faite des frais généraux, et qui, par voie de conséquence, supporte les pertes. Rien n'est plus juste, d'ailleurs: car c'est lui qui est responsable. Or la responsabilité implique deux droits : 1" la direction et la surveillance ; 2*" rindépendance. C'est en effet à ces deux caractères qu'on reconnaît ub patron.

186. — Direction et surveillance. — Cette condition permet de distinguer dans une entreprise le patron des autres travailleurs. Tout collaborateur placé en sous-ordre n'a pas la qualité de patron. En traitant plus haut de la participation aux bénéfices, nous avons fait remarquer que le participant, tout en ayant des droits sur les gains réalisés par l'entreprise, n'en restait pas moins un subordonné, que dès lors il ne devait pas être assimilé à un patron. De même, dans une association coopérative, chaque coopérateur, bien que copropriétaire de l'entreprise, est placé sous l'autorité et la surveillance d'un gérant, il ne peut donc se considérer comme le chef d'entreprise. Le patron est alors l'association elle-même prise abstraction faite de ceux qui la composent ; elle est représentée par an mandataire en la personne du gérant.

Dans un contrat de louage d'ouvrage, il peut arriver que l'ouvrier s'engage à faire le travail sous sa propre responsabilité en dehors de ta surveillance et de la direction de celui pour le compte de qui il est occupé. C'est ce que le législateur du Code civil appelle le louage des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés (art. 1779-3° et 1787 et suiv.). Dans ce cas l'ouvrier devient entrepreneur ; il cesse par conséquent de pouvoir invoquer le bénéfice de la loi sur les accidents, et, s'il a recours à la main-d'œuvre pour accomplir

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l'ouvrage dont il a pris l'entreprise, il est à son four ud patron au regard de ses employés.

187. — Indépendance. — 11 ne suffit pas de diriger et de surveiller des travaux pour être patron ; il faut encore avoir le pouvoir de les diriger à. son gré, jouir en un mot d'une entière indépendance dans celle direction. C'est à l'indépendance que le patron se distingue de celui dans l'intérêt de qui les travaux sont effectués. Par exemple entre le propriétaire d'une usine et le locataire qui l'exploite, la qualité de patron appartient à ce dernier, si, du moins, maître absolu dans la direction et la surveillance de l'établissement, il ne dépend en aucune façon du premier. Est également un patron le couvreur qui traite avec le propriétaire d'une maison pour la réparation de la toiture : car seul il a la direction et la surveillance des travaux qu'il s'est engagé à faire.

188. — L'exposé de ces principes permet de trancher les difficultés inhérentes aux rapports d'un entrepreneur et de ses sous-traitants. Par exemple, le maltre-maçon qui, après avoir pris l'entreprise générale d'une maison d'habitation, cède 6 un serrurier et ù un charpentier la sous-entreprisc des travaux de leur spécialité, cesse d'être, pour l'exécution de ces travaux, un patron dans le sens juridique du mot'.

.La question plus délicate des t&cherons et du contrat de marchandage a été étudiée n" 159 et s.

189. — La loi anglaise a fait une éaumération qui est fort juste : dans les chemins de fer le patron est la compagnie exploitante ; dans les mines, il est le concessionnaire ; dans les travaux d'art et dans l'iodustrie du bâtiment, il est l'entrepreneur des travaux de construction, de réparation, d'entretien ou de démolition ; dans l'industrie manufacturière ou

(1) En ce SGDS Loubal op. cit. no ti9. Dans le mâme ordre d'idées le Comité consultatif a émis l'avis : que pour le transport des bois abattus confié a des irausporleurs nioyennant forfait ou sur prix d'uoité, la responsabililé des accidents du travail incombe aux dits transporteurs, qui assument les entreprises de transport visées par l'art, i" de la loi ; 2° qu'il eu serait de même pour le flottage des bois s'il en était traité aux mêmes conditions ; 3* qu'au contraire l'exploitant industriel des coupes de bois confiant le service du flottage à ses propres ouvriers est responsable des accidents à eux survenus aj même litre que pour les ouvriers employés à l'exploitation proprement dite [avis du 1â juillet 1899. J. Off. 6 janvier'ldOO).

DBS PATRONS HT CHEFS D ENTREPRISES IW

de proâuctioQ. il est celui qui exploite la fabrique, l'usine ou la manufacture.

190. — Le patron peut être soit uo individu soit une société (société en nom collectif, sociétés en commandite ou société anonyme). Quand une entreprise ou une exploitation appartient à une société, l'indemnité due k la victime est prise sur le fonds social, et la société est représentée dans les actes de ta vie civile et de la vie industrielle par ua mandataire ou gérant '. Il arrive parfois que dans une société en nom collectif il n'y a pas de gérant : cette qualité appartient alors à chacun des associés. Au surplus ceux-ci peuvent être poursuivis sur leurs biens personnels pour l'exécution des obligations de la société.

191. — Nous avons défiai plus haut n" 116 et s. ce qu'on doit entendre par exploitant ou par patron en matière d'accidents agricoles et nous avons examiné les difficultés que pré • sentent à cet égard le fermage et le métayage.

192. — Enfin le patron peut être l'Ëfat, un département, une commune ou un établissement public, suivant que l'exploitation appartient à l'une ou à l'autre de ces personnes morales. Dans ce cas, comme en matière de société anonyme, il est représenté par un mandataire *.

193. — Si la qualité d'ouvrier peut être éphémère et même ne durer que quelques instants, celle de patron comporte généralement une certaine continuité,ainsî que nous avons eu l'occasion de l'expliquer à la fin du chapitre 1, en traitant des exploitations et des entreprises. Spécialement le législateur n'a pas voulu qu'fin ouvrier travaillant seul d'ordinaire pût être rangé au nombre des patrons par le seul fait qu'il aurait eu recours

J) C'est ainsi que le Comité cansaltatif a émis l'avis que ies associations de propriétaires d'a|ipareit3 à vapeur et autres sociétâa de prêvenlion contre lej accidents industriels semblent soumises, en ce qui concerne leurs inspecteurs et préposés h la loi du 9 avril 1898, soit qu'elles apparaissent comme agents coUeciits des industriels personnellement assujettis et prenant t frais communs les mesures qu'ils devraient autrement prendre à leur compte, soit qu'elles apparaissent, au regard de ces industriels, comme des tiers ayant traité avec eui pour assurer la sécurité des appareils dans leurs exploitations respectives et, à ce titre, comme de véritables • chefs d'entreprise > <avis du llJDill. 189». J. 0/f. (i jaov. 1900}.

(i) Dans ce sens, avis du Comité cons. i9 aov. 1899. J. Of. 30 déc. 1S99.

accidenteUement à la collaboration d'un ou de plusieurs de ses camarades. C'est ce qu'exprime le § final de l'art, 1*.

Cette disposition a été introduite daas notre loi sur un amendement de M. Baudeua qui en a très clairement mis en lumière le sens et la portée, a Je viens vous demander, disait l'honorable sénateur, dans la séance du 20 mars 1896, de ne pas transformer un simple ouvrier par le fait de votre loi eD un patron malgré lui ». Il peut arriver en effet, ajoutait-il en substance, qu'un ouvrier travaillant seul habituellement, qui n'a ni chantier, ni atelier, ni capital d'exploitation soit, par suite d'un événement fortuit ou d'un travail imprévu, dans la nécessité de se faire aider pour quelques instants ou pour quelques heures par un de ses camarades, sous réserve de lui rendre à l'occasion un service identique. Il ne faut pas que ce concours de circonstances ait pour effet d'imposer à l'ouvrier ainsi assisté les obligations de chef d'entreprise. EtM. BaudcDS citait l'exemple suivant : « La plupart d'entre vous habitent la campagne. Si vous avez à faire une réparation & un bâtiment de ferme, k une toiture, vous envoyez chercher te charpentier du village et vous lui montrez le travail. Il répond: Je ne peux pas le faire tout seul. Il y aura des pièces un peu lourdes à remuer. Je vais aller chercher un ou deux camarades pour m'aider. Il va les chercher en effet et les dirige nécessairement puisque c'est lui qui a fait l'entreprise et en règle l'exécution. Vous n'avez à faire qu'à lui. C'est un patron si vous voulez, mais un patron accidentel. C'est lui seul en tout cas que vous payez et qui dirige ses ouvriers >) .

194. — Les dispositions de ce texte, étant une exception an principe de notre loi, doivent être interprétées restrictivement. Par suite on ne saurait en étendre l'application à un chef d'entreprise véritable qui, tout en ayant plusieurs ouvriers i son service, a recours d'une façon toute exceptionnelle à l'assistance d'un ou de plusieurs manœuvres pour un travail déterminé. Les accidents, qui surviendraient k ces manœuvres par le fait ou âi l'occasion de ce travail, donneraient ouverture au droit à indemnité prévu par notre loi.

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195. — Aux termes de notre art, 1", les accidents survenus par le fait du travail on à l'occaxion du travail sont les seuls qui donnent droit A une iademnité, h la couditioii que (interruption du travail de la victime ait duré plus de quatre jours. Qu'est-ce qu'un accident ? — Quand peut-on dire qu'il est survenu par le fait du travail ou à l'occasion du travail î Telles sont les deux questions qui seront étudiées successivement dans notre chapitre. La troisième condition relative à l'interruption du travail de plus de quatre jours, exigeant, pour être comprise, la connaissance de la classification des accidents, nous en renvoyons l'examen au chapitre suivant (chapitre IV, des indemnités) oii elle fera l'objet du § S de la 3* section, n* 465 et s.

Le présent chapitre ne comprendra donc que deux sections.

Ia première traitera des caractères distinctifs de l'accident considéré, abstraction faite de ses causes et de ses circonstances extrinsèques. Dans la deuxième section, nous envisag:epons les relations de l'accident avec le travail et les influences que peuvent avoir sur ces relations les circonstances de temps et de lieu; en d'autres termes, nous rechercherons à quels si^es OD peut reconnaître qu'un accident est survenu par le fait du travail ou à l'occasion du travail.

PRKMIËRE SBT.TION

Eléments oonitltutift de l'accident.

196. — L'accident a été défini par M. Marestaing : une atteinte an corps humain provenant de l'action soudaine et violente d'une force extérieure

Définition de tous points exacte. C'est elle qui servira de fondement à ces explications. Ij'action soudaine et violente d'une cause extérieure, et la lésion de l'organisme, tels sont

iiS . TITHK [. — CHAPITRE III. — SECTION I. — ART. 1

les deux caractères essentiels de ce qu'on est convenu d'appeler un accident corporel. Etudions chacun de ces caractères.

Soudaineté et Tlolenoe d'une oaaee axtArleiLre

197. — L'accident a toujours une cause extérieure et cette cause se manifeste d'une façon soudaine et violente. C'està ce critérium qu'on distingue l'accident de la maladie. Généralement la maladie est, comme l'a dît M. le député Bourgeois, président de la Commission (séance du 28 oct. 1897), un étattent et continu, né d'une cause également lente et durable. Il peut cependant arriver qu'elle se déclare brusquement et avec violence, comme dans les apoplexies, les embolies, les ruptures, d'anévrisme, etc. ; mais alors sa cause réside dans la constitution organique du corps lésé. Est-elle déterminée par un agent extérieur, par exemple par l'insalubrité des logements par les intempéries, etc., son évolution est nécessairement lente et continue.

198. — Certaines manifestations morbides ont une cause violente et soudaine qui est tantôt extérieure tantdt interne ; tels sont les lombagos, les sciatiques, les tours de reins, les ruptures musculaires, les hernies, les ruptures de varices, etc ', Ces sortes d'affection devront être considérées tantôt comme des accidents, tantôt comme des maladies, suivant la cause qui les aura déterminées. La recherche de cette cause donnera lieu à de fréquentes contestations, nous ne le dissimulons pas. La plupart des compagnies d'assurances ont prévenu cette source de difficultés en insérant dans leurs polices des clauses par lesquelles elles excluent les lésions de cette nature. Le législateur n'a pas suivi cet exemple ; il a eu raison.

199. — Nous n'avons pas h nous occuper ici des maladies produites par une altération naturelle de l'organisme. Les secours, auxquels les malades de cette catégorie pourraient avoir droit, ne sauraient être prévus par une loi sur les accidents du travail. Mais, que faut-il penser des maladies, dont

(i) V, Marestaing, Définition des accid. du trav. dans la div. paj/i, P-4).

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DBS ACOIDBNTB. — ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS 149

la cause réside dans l'exereice d'une industrie ? Il est certain que ces maladies sont fréquentes : l'air vicié des ateliers, la manipulation de substances vénéneuses, la respiration de gaz délétères, le séjour dans les mines engendrent des infirmités incurables. L'équité commanderait d'assimiler les maladies professionnelles aux accidents du travail : les malheureux ouvriers, qui usent prématurément leur santé dans l'exercice d'une profession malsaine, sont au moins aussi dignes d'intérêt que leurs camarades atteints d'une blessure plus ou moins profonde.

200. — C'est ce qu'a pensé le législateur suisse. Aux termes de la loi du 23 mars 1877 et de celle du 25 juin 1881 , ie propriétaire d'une fabrique est responsable des lésions de toute nature occasionnées à un ouvrier par l'exploitation de la fabrique, à moins qu'il ne prouve que l'accident a sa cause dans un cas de force majeure ou dans la faute de la victime. Les lésions, telles que l'entendent ces lois, comprennent non seulement les blessures résultant d'un accident, mais encore certaines maladies graves engendrées par l'exercice de plusieurs industries qu'un arrêté du Conseil fédéra) en date du 19 décembre 1887 a spécialement désignées. Ces industries sont celles dans lesquelles on emploie ou produit les substances suivantes : 1" plomb, ses combinaisons et alliages ; 2* mercure et ses combinaisons ; 3* arsenic ^t ses combinaisons ; 4* phosphore ; &" gaz irrespirables ; 6" gaz rcnéneux ; 1" cyanogène et ses combinaisons ; 8' benzine ; 9" aniline ; 10" nitroglycérine ; 11° virus de la variole, du charbon et de ta morve,

201. — Les autres législateurs n'ont pas cru devoir suivre la voie tracée par la République helvétique. En organisant leurs assurances ouvrières. l'Allemagne et l'Autriche ont tenté une expérience qui commandait une prudence extrême ; elles ont craint d'en compromettre le résultat en en éleadant les effets aux maladies professionnelles. Au surplus, les caisses de secours établies par les lois allemande et autrichienne eolèvent à cette extention une partie de son intérêt.

202. — Dans la séance de la Chambre des députés du 3 juin 1893, M. Favre proposa un amendement tendant à rendre

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GHAPITTIB m.

les patrons respoasables des conséquences des maladies dites professionelles. Ce projet de loi fut rejeté. Dans la séance du 28 octobre 1897. M. le député Goujon demanda à étendre l'action de la loi aux exploitations qui feraient usage de matières toxiques. La Chambre repoussa son amendement. Mais la discussion, qui s'est élevée & ce sujet, a donné à M. le Ministre du Commerce l'occasion de mettre en vive lumière les traits caractéristiques de l'accident et de la maladie ; « Je suppose, a-t-il dit, que dans une usine où l'on emploie des matières toxiques, un ouvrier se trouve avoir absorbé accidentellement une substance toxique ou avoir été atteint par une éclaboussure d'acide ou de toute autre substance, qui ait déterminé la mort ou iHie incapacité de travail ; le caractère accidentel de l'événement apparaît nettement et ne saurait être confondu avec un empoisonnement lent, avec une diathèse résultant de la pratique normale de la profession ». — « II peut arriver, ajouta M. le Rapporteur de la commission, <pje, par une intoxication lente, comme dans l'industrie des allumettes, il se produise, non un accident, mais une maladie. C'est alors un tout autre ordre d'idées ». Si le Parlement n'a pas voulu entrer dans, la voie indiquée par MH. Favre et Goujon, il est juste de constater qu'il a fait de louablesefTortspouror^nisersurdes bases solides les sociétés de secours mutuels dans les entreprises industielles. Les dispositions des art. 5 et 6 de notre loi en sont un témoignage.

Atteinte au oorps bumain

203. — Pour caractériser un accident, tel que nous avons à l'envisager, il ne suffit pas de la manifestation soudaine et brutale d'une force extérieure ; il faut encore que cette force ait eu une action nuisible sur le corps humain. L'action nuisible doit être interprétée dans son sens le plus large ; elle comprend toute lésion de l'organisme, apparente ou non apparente, interne ou externe, profonde ou superficielle. Ce n'est pas à son importance et à son étendue qu'on juge de sa nature, c'est uniquement à ses eifets sur la durée et le degré d'invalidité de la victime.

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DBS ACCtDSNTS- — ËLÉUBNT8 CONSTITUTIFS ISl

304. — La loi allemande du 6 juillet 4884 (art. 5) et la loi autrichienne du 28 décembre 1887 (art. 3) semblent ne viser que les blessures et la mort ; mais tel n'est pas le sens que l'on donne habituellement à ces textes. Le terme de blessure esl considéré comme synonyme de traumatisme ; ainsi, le tribunal arbitral de Prague ' a décidé qu'il n'était pas nécessaire que la blessure fût apparente ; d'après cette décision une lésion interne suffirait.

205. — On admet depuis longtemps dans la pratique, ditM. Viiletard de Prunîpres, qu'il y a accident non seulement en cas de mort ou de blessure, mais encore dans toutes les hypothèses de lésions corporelles ayant un caractère de soudaineté. Tels sont les cas d'asphyxie, d'empoisonnement subit, etc.

206. — La durée de la lésion peut aussi, dans certains cas, servir A distinguer l'accident de la maladie ; la jurisprudence autrichienne estime que l'accident comporte parfois dans ses conséquences une certaine limitation de durée qui ne permet point de lui assimiler la maladie '. Mais ce critérium n'est pas absolu. On peut le prendre en considération dans une certaine mesure quand il y a lieu de faire la part de l'accident et celle de la maladie chez un blessé dont l'état s'est compliqué d'une maladie constitutionnelle. Mais, en principe, le caractère définitif de l'accident réside dans sa soudaineté et dans sa cause extérienre, ainsi que nous l'avons expliqué plus haut.

207. — Il n'est pas nécessaire que la lésion corporelle suive immédiatement l'acte violent ; il suffit qu'elle en soit la conséquence. Ainsi un couvreur glisse du toit, sur lequel il travaille, et tombe à terre. Le premier moment d'émotion passé, il constate que tous ses membres sont intacts, ne ressent aucune douleur a.igae> et croit en être quitte pour la peur. Jusqu'ici pas d'accident dans le sens juridique du mot. Mais )e lendemain ou quelques jours après une lésion interne se déclare eteutralne la mort de la victime. S'il est démontré

(Il Pragu«, 25 avril 1893, Bellom , op. cit., t. lll., p. 70S-709. [î) Dée. da trïb. arbitral de Triesle du SI déc. 1891. Trib. arbitr. de Vienne (Antriche). 3 sept, et 14 oct. 1892 ; Betlom. op. cit., p. 709.

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48Î TITRE I. — CHAPITRE III. — 9BCT10N I. — ART. i

que cette lésion a été déterminée par la chute, tous les éléments constitutifs de l'accident se trouvent réunis.

208. — Une question plus délicate est celle de savoir si l'action de la force extérieure doit s'exercer directement, c'està-dire par un choc sur une partie quelconque du corps, ou s'il suffit qu'elle produise son efiet par contre-coup, en déterminant sur l'esprit une impression profonde qui aura ensuite son retentissement sur l'organisme. L'exemple suivant fera comprendre ma pensée. La chaudière d'une usine fait explosion : plusieurs ouvriers, atteints par des éclats de fer ou des débris de matériaux, deviennent invalides à des degrés divers. Pour ceux-là pas tte difficulté; ils sont, sans conteste, victimes d'un accident du travail. Un de leurs camarades, qui se trouve au milieu d'eux, parait tout d'abord avoir été plus heureux : il est épargné comme par miracle, aucun projectile ne le touche. Cependant cette catastrophe produit sur son esprit une impression si forte, si profonde que son caractère en est modifié. Après avoir été pendant quelque temps sombre et taciturne, il finit par perdre la raison. Les médecins consultés s'accordent à dire que le dérangement de ses facultés mentales est dû k l'émotion qu'il a éprouvée. Safollie devra-t-elle être considérée comme une lésion constitutive de l'accident et lui donnera-t-elle droit, si les autres conditions sont remplies, à une indemnité ? Je n'hésite pas à répondre affirmativement. La folie est une altération du cerveau, un traumatisme, au même titre que la rupture d'un muscle, la perforation d'aoe artère ou la fracture d'un os. Il n'importe qu'elle ait été produite par le choc d'un objet solide ou par des vibrations qui échappent encore à l'analyse. Ce n'est pas parce que la transmission de la cause à l'effet échappe & la perception de nos sens que le lien qui les rattache n'existe pas.

209. — INous avons dit que, pour qu'une lésion donne droit à une réparation, il est nécessaire qu'elle soit la conséquence directe de l'action soudaine et violente d'une cause extérieure II suit de là que, quand la victime d'un accident est atteinte d'une infirmité ou d'une maladie constitutionnelle préexistante qui a pour effet d'aggraver son état, il n'y a pas lieu de tenir compte de cette aggravation dans l'évaluation

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